CONNAISSEMENT

quelles a donné lieu le congrès Bont souvent suivies de la conclusion d'autant de conventions particulières qu'il y avait de questions en discussion. Pour unir ces résolutions partielles dans une transaction générale, on insère ordinairement dans Tacte final un article particulier par lequel on déclare que les traités séparés aont se compose le texte de Tinstrument général et qui lui sont annexés, auront la même valeur que s'ils y avaient été intégralement insères.

Le terme de congrès a une autre acception politique : dans plusieurs Etats il sert a désigner la réunion des mandataires de la nation, l'ensemble des deux chambres qui constituent la représentation nationale.

Enfin le titre de congrès a été adopté par diverses réunions libres de personnes, appartenant à un même pays ou à des pavs différents, qui se rassemblent pour ecnanger leurs iclées ou se communiquer leurs études sur un objet pour lequel elles sont compétentes. La plupart se donnent la mission de discuter quelque question scientifique d'une haute importance ou de faire une propagande pacifique en faveur de quelque opinion ou de quelque réforme : tels sont le congrès de la paix, le congrès de la propriété littéraire, le congres archéologique, de statistique, et en général tous les congrès scientifiques.

Ces réunions se tiennent ordinairement tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, à des époque fixées d'avance.

CONGRÈS DEBERLIN. (TotVBERLIN.)

CONGRÈS DE LAYBACH. (Voir LAY- BACH.

CONGRÈS D£ LIMA. (Voir LIMA.)

CONGRÈS DE PANAMA. (Voir PA- NAMA.)

CONGRÈS DE PARIS. (To/r PARIS 1856.)

CONGRÈS DE TROPPAU. (Voir TROPPAU.)

CONGRÈS DE VÉRONE. (Voir VÉ- RONE.)

CONGRÈS DE VIENNE en 1814 et en 1815. (Voir VIENNE.)

COIQURATION, CONSPIRATION. Dessein formé secrètement par plusieurs personnes contre l'Etat, ou le souverain, ou Tordre social, ou même contre un simple particulier.

La conjuration et la conspiration se confondent avec le complot (voir ce mot), et ne diffèrent que faiblement entre elles.

La première paraît plutôt s'attaquer aux choses, et la seconde aux personnes.

La conjuration exprime plus manifestement ridée du lien secret, du serment par lequel les conjurés s'engagent les uns envers les autres. Les conjurés semblent, en quelque sorte, plus près de l'attentat que les conspirateurs : ceux-ci sont encore à délibérer sur le dessein qu'ils veulent accomplir et sur les moyens d'exécution, que ceux-là sont déjà armés pour agir; on peut dire que de conspirateurs ils sont devenus conjurés.

Les complots, conjurations ou conspirations ayant pour objet une tentative de bouleverser ou de renverser un gouvernement, un Etat, rentrent naturellement dans la catégorie des crimes politiques, et comme tels ils se trouvent en dehors de ceux qu'atteignent les traités d'extradition.

CONNAISSANCE. Information, notion qu'on a d'une chose.

En droit, la connaissance est formelle ou présumée.

Il V a connaissance formelle quand on a été expressément informé d'un fait.

La connaissance présumée est celle que la loi attribue à une personne qui n'a pas reçu d'avis formel.

Dans un autre sens, il est synonyme de compétence; il signifie, en jurisprudence, le droit de connaître et ae juger, de statuer sur une affaire, comme dans ces phrases : „la connaissance de cette cause, du crime appartient à tel tribunal" ; — „ attribuer à un tribunal la connaissance de certaines affaires."

CONNAISSEMENT. Acte par lequel le capitaine et le chargeur constatent le chargement des marchandises sur un navire et les conditions du transport.

Il ne faut pas confondre le connaissement avec la charte-partie ; celle-ci a pour objet le loyer d'un navire, en tout ou partie, pour un chargement de marchandises, tandis que le connaissement prouve que le chargement convenu a été effectué.

Le connaissement doit être daté et ex-

S rimer la nature, la quantité et l'espèce es marchandises; le nom de l'expéditeur; le nom et l'adresse de la personne à laquelle les marchandises sont destinées; le nom et le domicile du capitaine; le nom, l'espèce et le tonnage du navire; le lieu du départ et celui de la destination; enfin le prix du fret. Le capitaine est tenu de présenter son connaissement à la chancellerie consulaire de la nationalité de son navire dans les vingt-quatre