CONSOLIDATION

GONSTANTINOPLE

gai, les cardinaux seuls y sont admis; c'est dans cette assemblée que les évêques sont préconisés pour les divers sièges du monde catholique, et quUl est pourvu à la nomination des cardinaux et des fonctionnaires de la cour pontificale; les décisions prises en consistoire secret sont ensuite, suivant leur nature ou leur importance, proclamées dans le consistoire public.

Dans la religion protestante, en France on nomme consistoires les assemblées instituées pour régler les affaires, la police et la discipline des différents églises; elles sont composées de ministres ou pasteurs et des anciens des églises. Un consistoire central a la suprématie sur tous les consistoires locaux.

£n Allemagne on appelle consistoire Tautorité chargée par le souverain du gouvernement de FË^lise, dans chaque circonscription ecclésiastique.

Il y a aussi des consistoires Israélites, qui dirigent les affaires de la religion judaïque.

Les consistoires protestants et israélites sont pour ainsi dire l'administration ecclésiastique qui sert de lien entre ces cultes et l'Etat.

CONSOLIDATION. Terme de finances :

opération financière par laquelle un gouvernement assigne un fonds spécial pour assurer le paiement d'une dette publique, ou établit des contributions suffisantes pour acquitter régulièrement, à des périodes convenues, les arrérages des rentes ou d'un certain montant des rentes dues

Sar l'Etat, ou simplement convertit des ettes remboursables et exigibles à terme en dette perpétuelle.

En droit, le mot consolidation signifie la réunion en une même personne de différents droits qui avaient été séparés, et spécialement la réunion des qualités d'usufruitier et de nu - propriétaire.

L'usufruit s'éteint par la consolidation.

(Voir NUE-PROPRIÉTÉ, USU FRUIT.)

CONSOLIDÉ. En finances, on appelle consolidée une dette dont le paiement est garanti et régularisé par la création d'un fonds expressément à cet effet.

Rentes consolidées^ rentes pour lesquelles on a assigné un fonds qui permet de les payer régulièrement : ce sont ces rentes qui forment la portion de la dette publique appelée dette consolidée. (Voir DETTE.)

En général on désigne sous la dénomination de consolidés les fonds publics non-remboursables, et dont le gouvernement ne paie que l'intérêt. C'est le nom

qu'on donne plus particulièrement aux fonds publics de la dette d'Angleterre.

CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin), publiciste et historien français, né en 1767 à Lausanne; depuis 1795 à Paris et membre de la chambre des députés en 1819. Mort en 1830.

Principaux écrits : Principes de politique. Paris, 1815. — Cours de politique constitutionnelle. Paris, 1817-20; réédité par Laboulaye en 1872.

CONSTANTINOPLE (traité de paix de) 1712. La paix signée à Falczi ne fut pas de longue durée ; car le 28 décembre 1711 la Turquie déclarait de nouveau la guerre à la Kussie, en alléguant le séjour que les troupes russes continuaient de faire en Pologne, et les retards apportés à la restitution d'Azof et à la démolition des fortifications de Tregamof ; mais la médiation de TAngleterre et de la Hollande réussit à arrêter les hostilités, et la paix fut renouvelée entre la Porte et le Czar par un traité signé à Constantinople le 16 avril 1712.

Les stipulations concernant la restitution d'Azof, la démolition des forteresses et la situation des cosaques sont confirmées.

Le Czar devait, dans les trente jours après la signature du traité, retirer les troupes ({u'ii avait en Pologne du côté de 1 empire ottoman; après trois mois il ne devait rester dans ce royaume aucunes troupes russes sous aucun prétexte; et le Czar ne devait se mêler en aucune manière du gouvernement de la nation polonaise et encore moins y faire entrer des troupes, excepté si le roi de Suède venait à troubler la Pologne en vue de

Ï porter en même temps la guerre dans es Etats du Czar.

Le Czar devait conserver la possession de la ville de Kieff et de ses dépendances en deçà du Dnieper et de l'Ukraine située au delà de ce fleuve ; mais se retirer de tous les châteaux et terres appartenant aux Cosaques hors du territoire de Kieff en deçà du fleuve, ainsi que de l'île de Jetscha.

Une clause particulière assurait le retour du roi de Suède Charles XII, réfugié sur le territoire turc, dans ses Etats avec ses troupes, par le chemin que le sultan trouvera bon, même en passant par la Russie.

CONSTANTINOPLE (paix perpétuelle de) 1720. Comme la durée des traités du Pruth , de Constantinople et d'Andrinople n'était stipulée que pour un certain laps de temps, le czar Pierre 1er,

CONSTANTINOPLE

désirant écarter tout ce qui pouvait donner lieu à une rupture avec la Porte, amena celle-ci à signer, à Constantinople, le 16 novembre 1720, un traité de paix perpétuelle, qui renouvelait les dispositions les plus essentielles des traités précédents, sauf les modifications que les circonstances pouvaient exiger.

Ainsi, concernant les affaires de Pologne, il était stipulé que Tune et l'autre puissance devaient empêcher par toutes tes voies possibles aue la couronne de Pologne n'acquière ta souveraineté et le succession héréditaires.

CONSTANTINOPLE (traité de) 1724 — 1727. Pierre le Grand avait profité des troubles qui avaient éclaté en Perse en 1722 pour s'agrandir du côté de la mer Caspienne. La Porte se préparait à faire expulser les Russes des provinces qu'ils avaient occupées; mais la médiation de la France réussit à faire conclure, le 23 juin 1724 à Constantinople, un traité, par lequel les acquisitions faites aux dépens de la Perse lurent partagées entre les deux parties.

Le Czar resta maître des places de Bakou et de Derbent dans la province de Chirvan, et des provinces de Ghilon, d'Astrabad et des Matandéran.

Le reste de la province de Chirvan demeurait à la Turquie. Tous les endroits situés en deçà d'une ligne tirée depuis la ville d'Ardebil jusqu' a Tauris, tels que Ordebad, Tauris, le lac ce nom, Mer end, Meragarumnc, Huyzoross, Selmos et autres lieux de la province d'Aberbeidjan, avec toutes leurs dépendances, ainsi que les endroits situés dans cette ligne directe, Gensche, Berdat, Korasbag, lîaschluan, la ville d'Erivan et Ontscnkelis, et toutes les villes et tous les bourgs situés dans la province d'Erivan; de plus tous les bourgs et le villages indiqués par une ligne droite tirée (rArdebil à Hamadan, avec toutes leurs appartenances, ainsi que Hamadan même avec les siennes, étaient adjugés à la Turquie.

Cette délimitation des frontières, entre la Perse, la Russie et la Turquie, confiée à une commission turco-russe, fut consacrée par un recèz signé auprès du village de Mabour le 23 décembre 1727.

CONSTANTINOPLE (traité de paix de) 1809. Un revirement dans la politique de la Porte, qui depuis 1806 se montrait favorable à une alliance avec la France, ne manqua pas de porter ombrage à l'Angleterre, qui, de son côté, le 25 janvier 1807, déclara que, si la Porte ne renouvelait pas sur le champ

son alliance avec elle et la Russie, et ne chassait pas l'ambassadeur de Napoléon Bonaparte de Constantinople, la rupture avec l'Angleterre serait inévitable et qu'une division de vaisseaux anglais, jointe à la flotte turoue, franchirait le détroit des Dardanelles. En effet le 6 février suivant une flotte ennemie était à l'ancre devant le port de Constantinople, mais devant les préparatifs de défense des Turcs, l'amiral anglais ne crut pas prudent d'attendre l'époque où les vents lui permettraient d'attaquer la ville; il alla tenter une descente en Egypte, qui fut sans résultat

Dans l'intervalle les rapports d'amitié entre la Russie et l'Angleterre avaient fait place à une inimitié ouverte, et l'influence de l'ambassadeur de France auprès de la Porte avait diminué. Le gouvernement anglais jugea le moment opportun pour régler ses différends avec la Turquie ; c'est dans ces conjonctures que fut signé le traité de paix de Constantinople du 5 janvier 1809.

Le traité commence par faire remarquer que l'état de guerre déclarée n'existe pas, nonobstant les apparences d'une mésintelligence survenue à la suite des événements du temps, entre la Porte et la cour d'Angleterre; il stipule néanmoins que. des l£ moment de la signature du traité, tout acte d'hostilité doit cesser entre l'Angleterre et la Turquie; les prisonniers doivent être échangés de part et d'autre, et les places prises, s'il y en a, restituées.

Mais ce traité renferme deux dispositions importantes. C'est d'abord celle qui porte que, comme il a été de tous temps défendu aux vaisseaux de guerre d'entrer dans le canal de Constantinople, savoir : dans le détroit des Dardanelles et dans celui de la Mer Noire, et comme cette ancienne règle de l'empire ottoman doit être de même observée dorénavant en temps de paix vis-à-vis de toute puissance quelle qu'elle soit, la cour britannique promet aussi de se conformer à ce principe.

Ensuite un autre article conférait, ou plutôt faisait renaître, divers privilèges a l'avantage du commerce anglais. L'article 4 est ainsi conçu : «Les capitulations du ti'aité stipule en Tannée turque 1086 (septembre 1675), ainsi que l'acte relatif au commerce de la Mer Noire, et les autres privilèges également établis par des actes à des époques subséquentes doivent être observés et maintenus comme par le passé, comme s'ils n'avaient souffert aucune interruption".

CONSTANTINOPLE

Les capitulations de 1675 accordaient aux Anglais la liberté du commerce dans tous les ports de la Turquie d'Europe et d'Asie, 1 immunité de la capitulation et le droit d'avoir des consuls dans les ports de la Turquie. La piraterie des Algériens et des Tunisiens contre des sujets anglais était défendue.

Parmi les privilèges stipulés par d'autres actes, nous citerons notamment la navigation de la Mer Noire, accordée par traité du 30 octobre 1799.

CONSTANTINOPLE (Règlements de) 1861-18134. Dans le cours de Tannée 1860 les chrétiens du Liban ayant été victimes de massacres exécutés par les populations

d'intervenir militairement, et l'empereur des Français, du consentement du gouvernement turc, envoya en Syrie, apour co-opérer au rétablissement de la tranquillité*', un corps de troupes de 6,000 hommes, qui occupa le pays jusqu'au 6 juin 1861, époque où Tévacuation eut lieu, mais après qu'il eut été convenu que l'administration du Liban serait réorganisée d'après un projet de règlement élaboré par une convention internationale. Le 9 juin 1861, les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande- Bretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis à Constantinople, arrêtèrent un règlement d'après leauel le Liban ou la Montagne devait désormais être administré par un gouverneur chrétien nommé par la Porte, amovible et relevant d'elle directement, investi de toutes les attributions du pouvoir exécutif.

Chacun des éléments constitutifs de la Montagne devait être représenté auprès de ce gouverneur par un vekU nommé par les chefs et les notables de chaque communauté.

Il devait y avoir pour toute la Montagne un medjlis administratif central composé de 12 membres, savoir : 2 maronites, 2 grecs orthodoxes, 2 grecs catholiques, 2 métualiSf 2 musulmans, chargé de répartir l'impôt, de contrôler la gestion des revenus et des dépenses et de donner son avis consultatif sur toutes les questions qui lui seront posées par le gouverneur.

La Montagne est divisée en 6 arrondissements administratifs, dans chacun desquels il v a un agent administratif nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant soit par le chiffre de

la population, soit par l'importance de ses propriétés.

Il y a dans chaque arrondissement un medjlis administratif composé de 3 à 6 membres représentant les divers éléments de la population et les intérêts de la propriété foncière dans l'arrondissement.

Les arrondissements administratifs sont divisés en cantons, dont le territoire ne renferme autant que possible que des groupes homogènes de population; et les cantons sont subdivisés en communes, d'au moins 500 habitants chacune.

A la tête de chaque canton il y a un agent, nommé par le gouverneur sur la proposition du chef de l'arrondissement; et a la tête de chaque commune, un cheikh, choisi par les habitants et nommé par le gouverneur.

Il y a dans chaque canton un juge de paix pour chaque rite; dans chaaue arrondissement un medjlis de première instance, et au siège du gouvernement un medjlis judiciaire supérieur.

Tout procès en matière commerciale doit être porté devant le tribunal de Beyrouth, et tout procès, même en matière civile, entre un sujet ou protégé d'une puissance étrangère et un habitant de la Montagne, devra être soumis à la juridiction de ce même tribunal.

Les principes qui forment la base de la nouvelle administration sont l'égalité de tous devant la loi et l'abolition de tous les privilèges féodaux.

Les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks de l'empire turc demeurent exactement les mêmes que les relations qui existent et sont entretenues entre tous les autres sandjaks.

Ce règlement a été adopté par la Porte, mais après avoir subi quelques modifications, sanctionnées par une convention en date du 6 septembre 1864.

Suivant ce nouveau règlement la Montagne était divisée en sept arrondisse ments au lieu de six seulement comme dans l'origine.

Certains changements sont en outre apportés au mode de nomination des divers agents administratifs et des membres des différentes juridictions.

Enfin des articles spéciaux portent que dans toute affaire où les membres du clergé régulier ou séculier sont seuls engagés, les parties, prévenues ou accusées, restent soumises à la juridiction ecclésiastique, sauf les cas où l'autorité épiscopale demanderait le renvoi devant les triounaux ordinaires. Il est interdit aux .établissements ecclésiastiques de