‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 141 sur 373 · CONSTRUCTION · texte numérisé non relu

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aux simples particuliers qui le consultaient.

On donne aussi le nom de constitutions à certaines décisions des Papes ayant

Sour objet des questions de foi, et renues sous forme de brefs ou de bulles.

(Voir ces mots.)

Il en est une à laquelle on applique absolument le titre de ^la constitution": c'est la constitution ou bulle unigenitus rendue en 1713 par le pape Clément XI contre les Jansénistes.

Par extension on appelle quelquefois constitution les règles auxquelles sont soumis certains ordres religieux ou certaines congrégations.

Enfin, dans le sens le plus large on emploie le terme constitution pour dénommer toute loi fondamentale soit ecclésiastique ou civile, soit générale ou particulière.

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