CORPORATION

mâles les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, entièrement libres Se toutes dettes et prétentions.

Lorsque le grand-duc Paul eut atteint rage de majorité, il ratifia, comme chef de la maison Holstein-Gottorp, le traité provisionnel, auquel le prince-évêque de Lubeck, appartenant à la même maison, donna aussi son consentement. Alors on résolut de conclure un traité définitif, ce qui eut lieu à Tzarskoe-Sélo le 1er juin

Ce nouveau traité a pour fondement celui de 1767, dont tous les articles, à quelques changements près, sont renouvelés et confirmés.

Le grand-duc empereur de Russie, reconnu chef perpétuel de la maison de Holstein-Gottorp, déclara son intention de destiner les deux comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, à lui cédés, pour servir d'établissement à la branche cadette de Holstein-Gottorp; et par un acte signé à Pcterhoff le 25 juillet suivant, il transféra ces duchés sur l'évêque de Lubeck, premier représentant de la branche cadette de Gottorp, et sur les descendants de ce prince.

Comme l'échange du Holstein et la cession des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst en faveur de l'évêque de Lubeck s'étaient faits sans la participation du roi de Suède, ce prmce, qui précédait l'évêque, son frère, aans l'ordre de succession au duché de Holstein, y forma opposition, par devant la cour impériale d'Allemagne et la diète de Ratisbonne. L'Empereur d'Allemagne, par décret du 27 décembre 1774, réser\'^a les droits de la branche de Suède.

COPIE. Ecrit fait d'après un autre.

La copie peut être conforme à l'écrit original simplement pour la substance ou sa teneur; mais elle peut l'être aussi pour sa forme matérielle, pour la disposition des mots, des lignes, des pages, des signatures; dans ce dernier cas on 1^ qualifie de Jigurée.

La copie figurée diffère donc de la simple expédition (voir ce mot), qui n'est qu'une copie fidèle et littérale de tout ce qui est porté sur l'écrit original ou la minute dun acte.

La copie figurée d'une minute doit en être la reproduction exacte, matérielle, de tout pomt : ainsi elle doit faire connaître toutes les particularités, même les imperfections de l'original, les ratures, les surcharges, les interlignes, les fautes d'orthographe, l'indication des blancs,

les lacunes, les renvois et tous autres détails.

On appelle copie coUationnée celle qui a été conférée avec l'original; c'est généralement la copie faite d'une pièce par un fonctionnaire public, à l'étranger le chancelier d'une ambassade, d'une légation ou d'un consulat, lequel constate par un certificat au bas de cette copie qu'elle est conforme avec la pièce pro- Quite, qu'il rend dès qu'elle a été copiée. (Voir COLLATION DE PIÈCES.)

Copie signifie aussi la reproduction d*un ouvrage (Tart, la simple Imitation d'une œuvre littéraire. En général de semblables copies ne peuvent être faites sans le consentement des auteurs, sauf des exceptions spéciales, sans encourir l'imputation ou la présomption de cor^e; façon. (Voir ce mot)., (Voir PROPRIETE ARTISTIQUE, LITTERAIRE.)

CORAN. Livre sacré des musulmans, pour qui il est à la fois le recueil des demies de leur religion, et un code civil, criminel, politique et militaire.

Le Coran a été rédigé par Mahomet, qui déclare que ce livre est l'œuvre de Dieu à lui révélée par l'entremise de l'ange Gabriel. Il a été mis en ordre et publié par Aboubekr, successeur de Mahomet, ^ ans après la mort de l'auteur, l'an 631.

Le Coran (ou livre par excellence, d'après la véritable signification du mot) est écrit dans le dialecte de FHedjaz, c'est-à-dire dans l'Arabe le plus pur.

CO-RÉGENT. Prince qui partage avec un autre les fonctions de régent d'un Etat.

Quelquefois un monarque s'adjoint un prince pour le gouvernement de ses Etats, lorsqu'il sent avoir besoin d'aide à cause de son âge avancé ou de l'état de sa santé. Le plus souvent c'est le prince héritier qui est nommé co-régent.

La nomination d'un co-régent est un fait qui a besoin d'être porté à la connaissance des autres Etats; la notification en est faite par le souverain qui nomme le co-régent, et c'est à lui que s'adresse la réponse; mais les notincations officielles ultérieures sont faites par le corégent, auquel les autres Etats adressent dès lors leurs communications comme s'il régnait seul.

CORPORATION. Réunion de personnes qui forment un corps ayant des règlements, des droits ou des privilèges particuliers.

La corporation peut être une institution civile, ou bien un corps politique.

Elle constitue ce qu'on appelle une