CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS

portent les armes ouverteraent et aient un signe fixe et reconnaissable à distance, enfin qu'ils se conforment dans leurs opérations aux usages de la guerre.

CORPS LÉGISLATIF. Assemblée établie en France par la constitution de l'an VIII, remplacée en 1814 par la Chambre des députés, rétablie en 1852 et abolie derechef en 1870.

CORPUS JURIS. Ces deux mots latins, oui signifient corps de droit, servent à aésigner le recueil des lois romaines, composé par les ordres de l'empereur Justinien et publié en 534: il renferme les Pandectes ou le Digeste, les Institutes, le Code, les Nouvelles ou Authentiques.

On nomme aussi ce recueil corpus juri^ civiliSf ou simplement corpus,

CORRESPONDANCE DES SOUVE- RAINS. Formes, La correspondance officielle des chefs d'Etat comprend différents écrits, qui sont astreints à certaines formes d'un usage généralement admis.

Ces formes varient selon le rang que les souverains s'accordent entre eux et selon l'objet qu'ils traitent. Aucune règle ne détermine dans quels cas ils doivent employer une forme plutôt qu'une autre ; cependant on peut ranger les lettres qu écrivent les souverains en trois catégories: les lettres de conseil ou de chancellerie, les lettres de cabinet et les lettres autographes.

Les règles suivantes s'applicjuent invariablement aux écrits de ces différentes catégories:

Les souverains d'un rang élevé s'adressent réciproquement aussi bien des lettres de Tune que de l'autre espèce; toutefois dans le cas où le cérémonial est de rigueur, ce sont des lettres de conseil ou de chancellerie qu'ils écrivent, sans avoir égard au rang qu'ils s'accordent.

Nous ferons toutefois observer que les lettres de chancellerie et de cabinet font

êartie de la correspondance officielle des Itats, et il est de règle que les premières ne s'emploient qu'entre égaux et à l'égard d'inférieurs, tandis que ceux-ci ne peuvent écrire dans cette forme aux souverains d'un rang plus élevé que sous certaines modifications.

Les lettres autographes appartiennent plutôt à la correspondance privée des souverains.

Dans la correspondance des souverains entre eux les initiales des pronoms personnels et des pronoms possessifs qui

s'appliquent à l'un ou à l'autre sont toujours écrites en lettres majuscules.

n est d'usage que les têtes couronnées se donnent réciproauement le titre de frères ou de sœurs dans leur correspondance entre elles ou avec les princes qui ont droit aux honneurs rovaux; les épouses des souverains jouissent des mêmes prérogatives.

Les têtes couronnées peuvent seules exiger qu'on emploie à leur égard le titre de Sire.

Un titre spécial caractérise la correspondance entre le Pape et les souverains catholiques, qui donnent au Pape le titre de TreS'Saint Père et reçoivent de lui celui de Hls Très-Aimé; les princes protestants se conforment également à cet usage par déférence.

Règles particulières. Voici maintenant les règles adoptées plus particulièrement pour chacune des catégories.

Dans la rédaction des lettres de conseil ou de chancellerie le cérémonial doit être observé en tout point.

Qu'elles soient écrites à des égaux ou à des inférieurs, elles énoncent dans le préambule et en vedette tous les titres du souverain oui écrit, en les faisant précéder de la lormule „par la grâce de Diçu," lorsqu'il s'agit d'un souverain couronné; viennent ensuite, si l'échange de correspondance a lieu entre princes égaux, les tiares de celui auquel on écrit, ainsi que le nom de frère ou de sœur, que les rois et les reines, comme nous 1 avons déjà dit, s'accordent réciproquement. Les souverains inférieurs se oornent à donner aux rois un titre de parents respectueux; ils ne peuvent non plus écrire des lettres de conseil aux souverains de premier rang qu'en plaçant en tête de la lettre les titres du haut destinataire, et les leurs propres au bas de la lettre, avant ou après leur signature. Quand un souverain d'un rang supérieur leur écrit, il ne fait pas suivre renonciation de ses titres de ceux du prince auquel sa lettre est adressée.

Dans le corps de la lettre le souverain qui écrit parle de lui-même à la première personne du pluriel „Nous,^ en donnant au destinataire le titre et sa dignité (Votre Majesté, Votre Altesse, etc.), ou en se servant simplement du mot VouSf suivant le ran^ et suivant les rapports d'amitié qui existent entre eux. ^

La lettre se termine par une formule de salut; voici la plus généralement usi* tée : „Sur ce, Nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde".

Au bas de la lettre, à gauche, on in-