CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS — 211 — CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE

dique le lieu de la résidence, la date et Tannée du règne du souverain; et à droite, plus haut ou plus bas, se place la signature du souverain.

Les lettres de conseil ou de chancellerie sont ordinairement contre-si^ées par le secrétaire d'£tat chargé de la direction du département des affaires étrangères. Elles sont expédiées par les chancelleries d'Etat, sur grand format, 80U8 couvert, et scellées du grand sceau de l'Etat.

Lettres de cabinet. La lettre de cabinet paraît être la forme employée de préférence pour la correspondance des souverains. Elle exige un cérémonial moins rigoureux que la lettre de chancellerie : le style en est

S lus familier entre égaux, moins solennel l'égard des inférieurs. La suscription en est toute simple (Monsieur mon frère, Madame ma scmr, ou, lorsqu'on écrit à un supérieur. Sire), Le souverain y parle de lui au singulier; quelquefois cependant il se sert du mot V'otis, surtout quand il s'adresse à un souverain d'un rang moins élevé. La lettre finit généralement par quelques expressions obligeantes, qui varient selon les relations existant entre les deux souverains. La signature n'est pas généralement contresignée par un secrétaire d'Etat; mais elle peut l'être dans des cas spéciaux. Le format de la lettre est moins grand que celui de la lettre de chancellerie; elle s'expédie sous un petit couvert et revêtue seulement du petit sceau de l'Etat.

Lettres autographes. Les lettres autographes sont les lettres écrites de la main du souverain. Les chefs d'Etat en font usage pour traiter des affaires secrètes, pour faire connaître leurs idées sur quelque point déterminé, ou pour témoigner d'une affection particulière. Les lettres autographes excluent tout cérémonial quant aux titres et aux formules d'usage; le style en est plus familier oue celui des lettres des deux autres catégories, sans pourtant que la différence des rangs s'y fasse moins sentir. En général les lettres autographes sont à Fégard des supérieurs une marque de respect, entre égaux une marque a'amitié et envers les inférieurs un témoignage particulier d'affection et d'estime.

Notifications, La plupart des souverains ont coutume de se notifier réciproquement les événements importants qui concernent leurs personnes ou leurs familles, tels que Tavènement au trône, les naissances, les décès, les mariages, les victoires remportées; L'usage particulier de chaque

cour décide de la forme dans laquelle ces notification, ces compliments de félicitation ou de condoléance doivent être rédigés : les uns se font par lettres de conseil, les autres par lettres de cabinet; ces lettres sont remises aux souverains par les ministres accrédités auprès d'eux.

La réponse à ces notifications se modèle sur les sentiments qui ont été exprimés dans la lettre de faire part, en adoptant entre eux les mêmes formes.

Comme nous l'avons déjà dit, rien en général n'impose aux souverains l'obli-

fation d'employer pour leur corresjponance une des formes susindiquées plutôt qu'une autre; c'est le plus souvent coutume de cour ou affaire d'usage.

Ainsi on emploie quelauefois la forme des lettres de chancellerie pour les lettres de créance et de rappel des ambassadeurs; cependance la forme des lettres de cabinet est beaucoup plus usitée ; c'est aussi cette forme qui est donné^e ordinairement à la pièce officielle par laquelle sont accrédités les ministres de seconde et de troisième classe.

Quoique ce soit l'usage particulier de cour à cour qui décide de la forme dans laquelle les notifications d'événements heureux ou malheureux , les compliments de félicitation ou de condoléance doivent être rédigés, un usage à peu près général a fait adopter la forme aes lettres de cabinet.

CORRESPONDANCE DIPLOMATI- QUE. La correspondance diplomatique embrasse les communications officielles de toute nature que les gouvernements échangent entre eux par l'intermédiaire de leurs agents au dehors, ou que ces agents entretiennent soit avec leurs collègues dans les différents pavs, soit avec le gouvernement qu'ils représentent.

Les pièces diplomatiques qui sont l'expression écrite de ces communications diffèrent de forme selon leur nature et leur importance : elles peuvent se diviser en deux grandes classes : celles au moyen desquelles l'açent diplomatique s'acquitte de ses fonctions officielles auprès de la cour où il réside; et celles par lesquelles il entretient ses relations avec le cabinet qui l'a accrédité.

Dans la première classe on range les mémoires, ou mémorandum, spécialement destinés à l'exposition des faits importants et à la discussion des questions que ces faits soulèvent ; les notes, par lesquelles les agents diplomatiques suivent les affaires qui leur sont confiées, développent des principes ou protestent contre