‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 158 sur 373 · CORSAIRE · texte numérisé non relu

CORSAIRE

OU des agents diplomatiques entre lesquels elle a eu lieu, si ce n'est lorsqu'ils sont autorisés par leur gouvernement à y donner de la publicité en tout ou en partie.

CORRESPONDANCE ENTRE ENNE- MIS. Comme, par le fait de la guerre, toute correspondance directe entre les belligérants est interrompue, il a fallu cependant se ménager des moyens pour pouvoir se rapprocher et négocier en sûreté, en vue, par exemple, de trêves ou d'armistices, d'échange de prisonniers, ou de conclusion de la paix.

Dans ce but on a introduit l'usage de certains signaux reconnus comme équivalant à une déclaration expresse qu'on désire parlementer, qu'on offre et demande la cessation des hostilités : ainsi une forteresse assiégée, en arborant un drapeau blanc, fait savoir qu'elle désire capituler, et l'ennemi, en répondant du tambour à ce signal, accorde une suspension momentanée des hostilités; de même, dans un combat naval, le vaisseau qui remplace son pavillon par un pavillon blanc, aéclare par ce signal qu'il a l'intention de se rendre. (Voir CAPITULA- TION.)

On reconnaît l'inviolabilité des trompettes, substitués aux anciens hérauts d'armes et reconnus comme messagers de

Saix, lorsqu'ils s'annoncent et se conuisent comme tels.

On reconnaît également, dans les guerres maritimes, comme exempts de toute hostilité les vaisseaux parlementaires ou vaisseaux de cartel (Voir PARLEMENTAIRE, NAVIRE DE CARTEL).

On accorde des passe-ports et des saufconduits à ceux qu'on consent à recevoir chez soi pour entamer des négociations.

(Voir PASSE-PORT, SAUF-CONDUIT.)

On a recours à l'intervention de puissances neutres pour faire parvenir des propositions à l'ennemi.

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