COTELLE

Le droit des gens attribue également le caractère de pirate à tout navire qui reçoit des lettres des marque de deux ou de plusieurs gouvernements à la fois, et surtout des deux parties ennemies. Ce-

1)endant les lois particulières des Etats imitent habituellement cette qualification et ses conséquences au capitaine et aux officiers du navire, en exceptant les simples matelots. Naturellement ne tombe

Î)as sous le coup de la règle qui précède, e corsaire qui a été régulièrement autorisé par son propre gouvernement et par celui d'un ou de plusieurs alliés co-belligérants à courir sus aux navires d*un ennemi commun.

Sont encore réputés pirates et traités comme tels les capitains de navires armés qui ont reçu des lettres de marque d'un Etat étranger sans la permission de leur propre gouvernement, et ceux qui se livrent à des actes d'hostilité sous un pavillon autre que celui de l'Etat dont ils ont reçu commission. (Voir COURSE.)

CORTÉS. On nomme ainsi le parlement (voir ce mot) en Espagne et en Portugal. Il est composé de deux chambres.

En Espagne les certes sont composés de deux corps législatifs : le sénat et la chambre de députés.

Le sénat est formé de sénateurs de droit, comprenant les princes de la famille royale, les grands d'Espagne, lés Ï)rélats et les premiers fonctionnaires de 'Etat; d'un certain nombre de sénateurs nommés à vie par la couronne et de sénateurs élus par les corporations et les citoyens les plus imposés.

La chambre des députés se compose de membres élus pour 5 ans par les collèges électoraux dans la proportion de un député par 50,000 habitants.

Les lois nnancîères doivent être d'abord soumises à la chambre des députés.

Les certes se réunissent tous les ans.

En Portugal, les certes ou l'assemblée représentative se compose de deux chambres : celle des pairs, nommés à vie par le roi au nombre de 150, et celle des députés choisis par voie d'élection.

CORTES Y MORALES (Balbîno), publiciste espagnol.

Diccionario razonado de Legislacion y Jurisprudencia diplomàtico-cônsular, à Repertorio para la carrera de Estado, y mejor consulta de las ohliqaciones y derechos de tas versona^ conforme à la moral, à la politica y al derecho civil con multitud de voces 6 palabras legcàes, (Dictionnaire raisonné de Législation et de Jurisprudence diplomatique-consulaire, ou Bépertoire pour la carrière d'Etat, et

guide des obligations et droits des personnes conformément à la morale, à la Solitiq^ue et au droit civil, avec beaucoup 'opinions et de termes légaux.) Madrid, 1874, 1 vol. in-80.

COSEIGNEUR. Celui qui possédait une terre, un fief avec une autre personne.

COSEIGNEURIE. Seigneurie possédée en commun par plusieurs.

CO-SUJET. Celui qui est, avec d'autres, sujet d'un gouvernement.

COTE. En terme de marine, ce mot est synonyme de rivage de la mer; il se dit, par extention, des approches de la terre jusqu'à une certaine distance du large.

D'après le droit international, on comprend sous la dénomination de côtes et de rivages toutes les terres qui s'élèvent le long de la mer, quoique n'ofirant pas assez de solidité pour être habitées, mais non celles qui sont constamment couvertes d'eau.

Les portions de la côte soumises au fiux et au reflux sont considérées comme faisant partie du territoire des Etats riverains, oui ont le droit, tant pour la défense ae leurs territoires respectifs contre des attaques imprévues que pour la protection de leurs intérêts de commerce et de douanes, d'y établir une surveiUance et une police comme ils l'entendent, à moins qu ils ne soient liés par des traités. Ils peuvent, selon les conditions particulières -des côtes et des eaux, fixer la distance en commun; mais un usage commun a établi une distance de trois milles marins ou la portée du canon comme la limite jusquà laquelle les Etats riverains ont le droit d'exercer leur juridiction territoriale.

iVoir MER TERRITORIALE, FRON- TIERES MARITIMES, JURIDICTION TER- RITORIALEMARITIME.)

COTELLE (Louis Barnabe), jurisconsulte français, né à Montargis le 11 juin 1752, mort à Paris le 29 janvier 1827.

Abrégé d*un cours élémentaire du droit de la nature et des gens, Paris 1803, 1 vol. in- 8. 2e édition. 1851. 2 vol. in-8.

COTELLE (Toussaint Ange), jurisconsulte français, né à Bléneau (Yonne) le 12 juin 1795, mort le 1er août 1879.

Professeur de droit administratif à l'école des ponts et chaussées, de 1831 à 1864.

Les principaux ouvrages sont : Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics (4e édit. 1859-1862. 4 vol. in-8).