DEMANGEAT

DÉNATIONALISATION

toute une catégorie de délits dont la contiguïté des frontières garantirait Timpunité et qui partant tendraient à devenir de plus en plus graves et fréquents, si des mesures spéciales et exceptionnelles n'étaient prises pour en assurer la répression. De ce nombre sont les délits et les contraventions en matière forestière, rurales, de chasse, de pêche, de douanes et de contrebande, dont des accords particuliers entre Etats limitrophes, souvent désignés sous le nom de cartels, sont destmés à faciliter la poursuite commune et réciproque. (To/r CARTELS.)

DEMANGEAT (Joseph Charles) jurisconsulte français, né à Nantes le 2 septembre 1820.

Professeur à la faculté de droit de Paris, conseiller à la Cour de cassation, menibre de Tlnstitut de droit international.

Histoire de la condition civile des étrangers en France^ dans Vanxjien et le nouveau droit. (1844, in-80).

Cours élémentaire de droit romain. 1864, 2 vol. in-8«.

Introduction au droit international privé.

On doit à M. Démangeât deux éditions du Traité de droit international privé de Fœlix; la dernière, publiée à Paris en 1866, est augmentée de commentaires sous forme d'annotations, ainsi que des décisions importantes rendues par les cours françaises depuis l'édition précédente.

DÉMEMBREMENT. Partage ou séparation ; division d'un pays en plusieurs territoires, d'un territoire en plusieurs portions.

Ainsi l'on dit: plusieurs monarchies se sont formées du démembrement de l'empire romain.

Les partages entre l'Autriche, la Russie et la Prusse de divers territoires polonais ont été appelés les démembrements de la Pologne.

Le démembrement se dit plus particulièrement d'un partage ou <rune division violente ou forcée: et dans ces cas, il entraîne ou modifie essentiellement la souveraineté de l'Etat démembré. , (Voir INDEPENDANCE, SOUVERAINETE DES ÉTATS.)

DEMEURE. Habitation, lieu où l'on habite, ou réside, ou demeure.

Le mot demeure n'est synonyme ni de domicile ni de résidence.

La demeure est le Heu où l'on est établi dans le dessein d'y rester, ou même le lieu où on loge; \dk résidence est

la demeure habituelle ou fixe ; le domicile est la demeure légale: on peut avoir plusieurs demeures, on n'a qu'un domicile légale.

Les gens en place, attachés par une charge, un emploi à un lieu déterminé ont une résidence nécessaire. (Voir DOMICILE, RÉSIDENCE.)

La demeure d'un agent diplomatiaue est inviolable en tant au'il s'agit aes besoins indispensables ue son service officiel et de l'exercice libre et régulier de ses fonctions; mais cette inviolanilité ne donne pas le droit à l'envoyé étranger de faire servir sa demeure de refuge aux individus poursuivis par les autorités locales. (Voit EXTERRITORIALITE, IN- VIOLABILITE')

DÉMISSION. Se disait autrefois de l'acte par lequel on ôtait un emploi à quelqu'un; aujourd'hui c'est l'acte par lequel on renonce à une di^ité.

La démission d'un emploi donnée par le titulaire n'est définitive que lorsqu'elle a été acceptée.

Pour que la démission de ses fonctions donnée par un agent diplomatique fasse cesser sa mission, il faut qu'elle ait été acceptée par son souverain.

Lorsque cette démission a été acceptée

Îtar son gouvernement, l'ambassadeur ou e chef de légation peut continuer ses fonctions jusqu'à l'arrivée de son successeur, ou remettre la direction de la légation à un agent intérimaire. {Voir AGENTS DIPLOMATIQUES. AMBASSA- DEUR.)

DÉMISSIONNAIRE. Celui ou celle qui donne sa démission.

Les consuls généraux, les consuls, les élèves-consuls, les drogmans et les chanceliers ne peuvent quitter leurs postes sans autorisation ou sans motif légitime; autrement ils sont considérés comme démissionnaires.

DÉMOCRATIE, DÉMOCRATE. Forme du gouvernement où le peuple exerce la souveraineté.

La masse des citoyens délègue une autorité temporaire a des magistrats chargés de veiller à l'exécution des lois et de maintenir l'ordre public.

On nomme démocrate celui qui est attaché aux principes et aux institutions de la démocratie.

DÉNATIONALISATION. Action de changer de nation, perte du caractère national; — aussi action de dénationaliser, de dépouiller du caractère national.

DENATURALÎSATION