DENONCIATION

Cette perte peut être éprouvée par l'individu privé, ou par un peuple entier, auquel un conquérant peut chercher à enlever les caractères particuliers qui le distinguent comme nation.

(Voir EMIGRATION, EXPATRIATION, NATIONALITE, NATURALISATION.)

DÉNATURALISATION. Perte ou cessation de rétfit de naturalisation. (Voir NATIONALITE, NATURALISATION.)

DÉNI DE JUSTICE. En jurisprudence, c'est le mancfuement par un ju^e de rendre la justice ou'on lui demande, ou d'une autorité quelconque de prononcer sa décision, que ce manquement provienne de négligence ou d'un refus volontaire.

En pays étranger, lorsqu'il s'agit d'un déni de justice par les juges locaux, l'intervention des consuls est acquise à leurs nationaux lésés.

De même l'agent diplomatique ou consulaire qui refuserait son appui à ses nationaux qui le réclament, commettrait un déni de justice à leur égard.

Dans le langage général, déni de justice se dit de tout refus d'accorder à quelqu'un ce €|ui lui est dû.

Le déni de justice de la part d'un gouvernement à l'égard d'un ressortissant d'un autre gouvernement, c'est-à-dire la réparation d'une injure ou d'un préjudice évident, peut justifier le recours à des représailles par le gouvernement de l'étranger qui réclame cette réparation.

(Voir REPRÉSAILLES, RÉTORSION.)

DÉNIZATION. Sorte de naturalisation accordée en Angleterre.

La dénization accorde à l'étranger qui a formé le dessein de résider dans le Royaume-Uni certains droits civils, notamment la faculté de posséder par achat ou par succession et de transmettre de la même manière des propriétés foncières.

Ces droits peuvent être accordés pour la vie durant, ou pour un temps limité, ou pour une circonstance particulière, ou pendant la résidence du denizen, c'est-à-dire la personne qui a obtenu la dénization, et celle de sa postérité en Angleterre ou dans les possesssions anglaises.

Les droits que donne la dénization ne rendent pas l'étranger apte à être membre de l'une ou de l'autre chambre du parlement, ni à remplir aucune fonction civile ou militaire, ni à recevoir aucune dotation de la couronne.

La dénization s'accorde par des lettres patentes du souverain, dans lesquelles

sont spécifiés les droits et les privilèges octroyés au denizen,

La dénization est, pour ainsi dire, une demi-naturalisation, c|ui place l'étranger denizen dans un état intermédiaire entre l'étranger proprement dit et l'étranger naturalisé. Elle n'enlève pas la propre nationalité ; en efi^et bien que les jurisconsultes anglais soutiennent que la dénization fait de l'étranger un sujet anglais, la jurisprudence française a jugé qu'elle ne fait pas perdre la nationalité d'origine.

DÉNONCIATION. Ce terme équivaut, sauf des nuances presque insensibles, à ceux de déclaration, de publication, de notification.

Ainsi on pourrait dire dénonciation au lieu de déclaration de la guerre.

Parmi les actes de guerre, on dénonce un bombardement, c'est-à-dire que le commandant des assiégeants, toutes les fois qu'il le peut, informe les assiégés de son intention de bombarder la place:

c'est une mesure dictée par l'humanité et qui a pour but de mettre les non-combattants, surtout les femmes et les enfants, à même de s'éloigner ou de pourvoir à leur sûreté.

On dénonce également un armistice, mais dans ce cas la dénonciation, au lieu d'annoncer le commencement de la suspension d'armes, en marque la rupture ou la fin. Cette dénonciation n'est pas nécessaire lorsqu'un délai a été assigné d'avance à l'armistice ou à la trêve et que ce délai est expiré; mais quand la trêve est indéterminée, la bonne foi et la saine logique exigent qu'elle ne soit rompue qu après dénonciation.

C est dans le même sens que la dénonciation s'applique aux traités et aux conventions. La dénonciation d'un traité est l'acte par lequel un Etat notifie, verbalement ou par écrit, à l'autre Etat qui a contracté avec lui, son intention de faire cesser le traité.

La dénomination est justifiée, lorsqu'elle est faite conformément à une des clauses du traité qui en donne le droit aux parties contractantes ou qui a déterminé l'expiration du traité, lorsque ce droit a été expressément réservé, lorsque les circonstances seront modifiées et que les parties cessent d'être d'accord.

Lorsqu'elle repose sur des raisons sérieuses, la dénonciation ne saurait être considérée comme un procédé injurieux pour la partie qui la reçoit.

En tout état de choses, la dénomination d'un traité accomplie par l'un des contractants sans le consentement de