DÉPENS

Tautre équivaudrait à une violation du traité.

Lorsqu'un Etat a des griefs contre un autre, la dénonciation des traités existant entre eux peut devenir un moyen de représailles. {(Voir TRAITÉS.)

DÉPARTEMENT. Ce mot désigne une division territoriale.

Le département est la base de la division du territoire et de la circonscription administrative de la France. Chaoue département est administré par un préret; il se subdivise en arrondissements, à chacun desquels est préposé un sous-préfet.

On entend aussi par département une division administrative, et plus particulièrement chaque partie de radministration des affaires d'Etat, dont la connaissance est attribué à un ministre. Le département des affaires étrangères, le département de la justice etc.

DEPECHE. Lettre envoyée par un courrier; nouvelle envoyée par le télégraphe; en général lettre concernant les affaires publiques.

Dans le langage diplomatique le mot dépêche désigne la correspondance importante d'un gouvernement avec ses agents à l'étranger, les notes ou les informations que ceux-ci lui transmettent, et les instructions ou les ordres qu'ils reçoivent; mais la qualification de dépêche ne s'applique pas aux communications entre un gouvernement et les agents étrangers accrédités auprès de lui, ou à celles de ces agents entre eux.

Les dépêches diplomatiques dont l'intérêt exige un secret particulier, peuvent être écrites en chiffres. (Voir CHIFFRE.)

Les dépêches sont expédiées par la poste ou par des courriers, ou par des personnes de confiance. ^PWr COURRIER.

DOUANE

Quand un gouvernement a une communication à faire à un autre, le mode le plus usité est que le ministre des affaires étrangères adresse au chef de mission dépendant de lui une dépêche en le chargeant de la communiquer et d'en laisser copie au ministre des affaires étrangères du pays où il est accrédité. Ce dernier répond de la même façon par une dépêche à son agent près le gouvernement étranger.

Quelquefois l'agent diplomatique donne seulement lecture de la dépêche; mais le ministre des affaires étrangères peut refuser de recevoir communication d'une dépêche, à moins qu'on ne lui en laisse copie. Aussi les agents étrangers laissentils généralement copie de leurs commu-

nications officielles. Cette copie est slenée comme conforme à l'originaJ quand il est dit que ,. copie sera laissée '*; elle n'est pas certifiée quand il est dit „8ans laisser copie".

D'autre part, lorsqu'une dépêche est blessante dans la forme, le ministre du gouvernement auquel elle est destinée, peut refuser d'en prendre connaissance; alors aucune copie n'en est prise, et l'on dit, en langage diplomatique, que le gouvernement destinataire n en a pas connaissance; on y supplée d'ordinaire par un entretien officieux sur les matières qui faisaient l'objet de la dépêche refusée.

Les dépêches des gouvernements et de leurs agents à l'étranger sont inviolables.

En temps de guerre, les dépêches qui n'ont pas trait aux hostilités et spécialement la correspondance diplomatique peuvent être expédiées en toute sûreté par les navires neutres, qui doivent être respectés par la nation qui est en guerre avec celle que les agents représentent, tant en raison de leur pavillon que du privilège diplomatique aont les couvre la mission postale qu'ils remplissent.

Par contre les dépêches relatives à la ^erre et transportées dans l'intention de favoriser l'un des bellifférants sont considérées comme contrebande de guerre.

DÉPÊCHE D'ÉTAT. On range parmi les dépêches d'Etat celle qui émanent du chef du pouvoir exécutif d'une nation, des ministres, des commandants des forces de terre et de mer, des agents publics par l'intermédiaire desquels sont entretenus les rapports internationaux, ainsi que les réponses à ces messages ; toutefois les dépêches des consuls ou des agents commerciaux ne sont pas considérées comme dépêches d'Etat, si elles ne sont adressées à des personnes revêtues d'un caractère officiel et si elles n'ont pas trait à des affaires de service.

Les dépêches d'Etat ne sont reconnues et reçues comme telles que si elles portent le sceau de l'Etat ou toute autre marque de l'autorité qui les expédie.

Elles peuvent être rédigées et transmises en chiffres (Voir ce mot) ou en lettres secrètes, en totalité ou en partie.

Pour la transmission -les dépêches d'Etat ont la préférence sur les autres dépêches.

DÉPENS. Terme de procédure: frais ou dépenses qu'entraîne un procès, en dehors des frais proprement dits, qui consistent dans les déboursés et les émoluments dus aux officiers ministériels.