DEPENDANCE

DER06EÂNGE

Dans ane instance la partie qui perd est condamnée à payer les dépens.

Néanmoins il est des cas ou le tribunal peut compenser les dépens en tout ou par portion, c'est-à-dire en ordonner le paiement par Tune et Tautre des parties, en faisant le plus souvent supporter à chacune les frais qu'elle a respectivement faits. (Voir COMPENSATION.)

DÉPENDANCE. Se dit d'une contrée, d'une terre qui relève d'une autre : telle province est une des dépendances de la Couronne — tel pays est une dépendance de tel royaume ou empire.

Se dit aussi, surtout au pluriel, de tout ce qui tient comme accessoire à une chose principale : ainsi ce iardin est une dépenoance de la propriété, une terre avec toutes ses appartenances et dépendances.

Sujétion, subordination, état d'une personne qui dépend d'une autre.

DÉPLACEMENT. Action d'ôter un emploi, une fonction, ou simplement de faire changer un fonctionnaire de résidence.

DÉPOSITION. Acte par lequel on prive quelqu'un d'une fonction, d'une dignité.

{l'oir DESTITUTION.)

Ce terme s'emploie surtout lorsqu'il s'agit ,des , souverains et des papes.

fTo/r DECHEANCE, ABDICATION, AGENTS DIPLOMATIQUES.)

DÉPOSITION DE TÉMOIN. Terme de procédure. Action de déposer, de remettre un témoignage.

Ce qu'un témoin déclare et affii*me devant un, juge ou une autorité compétente. (Voir TEMOIGNAGE, TÉMOIN.)

DÉPOSSESSION. Action de déposséder quelqu'un.

La dépossession peut s'étendre à un Etat, à une nation, à la(]uelle on enlève une partie de son territoire : c'est un des effets de la conquête.

DÉPUTÉ. Toute personne chargée d'une mission.

Se dit plus particulièrement de celui qui est envo^'é par une nation, une province, une vdle, un corps, une assemblée pour remplir une mission spéciale soit seul, soit avec d'autres, auprès de quelqu'un, notamment auprès d un prince ou d'une puissance, auprès du chci de l'Etat ou des autorités constituées dans l'intérieur, ou même, dans des circonstances extraordinaires, auprès de chefs d'Etat étrangers ou d'autorités étrangères. — Ces aéputés ou envoyés spéciaux ne peuvent prétendre aux droits et aux pré-

rogatives des agents diplomatiques et encore moins aux honneurs du cérémonial.

Lorsou'un agent diplomatique est, en autre ae sa qualité de ministre public, revêtu du titre de député, ce titre ne lui enlève pas son caractère diplomatique et il en conserve les droits et les prérogatives.

Dans un sens plus spécial le titre de député s'applique à celui qui est nommé, élu ou envove pour faire partie d'une assemblée ou l'on doit s'occuper des intérêts d'un pays, d'une provmce, d'une confédération, etc.; particulièrement, celui qui fait partie de ce qu'on appelle ordinairement seqonde chambre, chambre des députés, par opposition à la chambre des pairs ou sénat.

On donne aussi le nom de députés aux délégués de la nation dans les Echelles du Levant ou de Barbarie; ces députés sont des notables parmi les résidents de leur nationalité, investis de la confiance de leurs compatriotes pour les représenter dans certaines circonstances auprès de l'agent diplomatique et des consuls de leur nation, et quelquefois aussi, par exemple, dans des cérémonies ou des solennités publiques, vis-à-vis de la nation chez laquelle ils résident : ce sont principalement des commerçants immatriculés au consulat et nommés par leurs co-résidents dans une assemblée annuelle des nationaux.

DÉROGATION. Acte par lequel on déroge à un acte antérieur, c'est-à-dire par lequel on le tient pour non avenu dans toutes ses parties ou seulement dans quelques-unes.

On déroge à une loi lorsqu'on ne se conforme pas à ses prescriptions: il y a également dérogation quand on fait une convention contraire à certaines dispositions légales.

Il existe cette différence entre la dérogation et l'abrogation que la première laisse subsister la loi antérieure, tandis que la seconde l'annule absolument. La loi dérogeante ne porte à l'ancienne qu'une atteinte indirecte et incomplète; la loi abrogeante est directement et pleinement contraire à l'ancienne.

La dérogation est ou expresse, ou tacite.

On dit dérogatoire l'acte ou la clause qui en modifie ou révoque d'autres.

DÉROGEANCE. Action par lacjuelle on perdait les droits et les privilèges attachés à la noblesse.

Ce mot signifie aussi simplement di-