TOME 1er

comprenne pas dans les échanges de prisonniers; l'échange aurait en effet pour résultat de les livrer à la vindicte de l'Etat au'ils ont trahi ou abondonné; d'ailleurs il faudrait sans doute employer la contrainte pour obtenir leur consentement.

Extradition, Les déserteurs des armées de terre et de mer et ceux de la marine marchande sont passibles d'extradition; mais dans ces cas l'extradition prend un caractère particulier, celui d'un acte de pure courtoisie internationale, basé sur les convenances des Etats et sur les besoins du commerce maritime.

L'extradition des déserteurs est ordinairement l'objet d'accords spéciaux entre les différents Etats, qui en ce qui concerne les soldats concluent des cartels (voir ce mot) ou des conventions séparées, et, lorsqu'il s'agit des matelots, insèrent le plus souvent des clauses expresses dans leurs traités de commerce et de navigation et dans leurs traités consu" laires.

La réglementation de ce çehre d'extradition est des plus sommaires, et sa mise en pratique n exige aucune des formalités requises pour l'extradition des criminels ordinaires.

Ainsi, par exemple, les matelots déserteurs sont recherchés et arrêtés pour être reconduits à leur bord ou renvoyés dans leur pays sur la seule demande aes consuls et des vice-consuls de leur nation, ou, à défaut de ceux-ci, sur celle des commandants ou des capitaines intéressés.

Dès que le déserteur a atteint un territoire étranger, il ne peut y être poursuivi par les agents de son gouvernement, le droit de l'arrêter n'appartenant qu'aux autorités locales compétentes.

Il est d'usage de restituer au gouvernement, à l'armée ou à la marine auxauels appartient le déserteur, les effets d'équi-

Ï cément et d'habillement, les chevaux et es harnachements, en un mot tous les objets dont le déserteur se trouve pourvu au moment de son arrestation ou qu'il vient à abandonner.

Des primes ou des gratifications sont quelquefois accordées pour la recherche et l'arrestation des déserteurs, ainsi que pour la restitution des chevaux ou des effets d'équipement qu'ils ont emmenés avec eux.

La remise des déserteurs s'opère habituellement dans les places frontières désirées à cet effet.

Si le déserteur a commis quelque délit dans le pays où il s'est réfugié, les autorités lo(^es- peuvent surseoir à s^ re-