DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Cette dénomination toute moderne s'applique à l'ensemble des règles d'après tesijuelles se jugent les conflits entre le droit privé des diverses nations; en d'autres termes, le droit international privé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un Etat sur le territoire d'un Etat étranger, — règles générales dont la force obligatoire est également reconnues et qui sont également appliquées chez tous les peuples. (Voir CONFLIT.)

Cette branche spéciale du droit participe à la fois du droit civil, qui règle les rapports privés des individus entre eux, à rmtérieur de l'Etat, et du droit international public, qui règle les rapports des Etats entre eux. On ne saurait contester aue l'application des lois étrangères sur le territoire d'une nation ap-