ÉCHANGE DE RATIFICATIONS — 283 — ECHELLE? DU LEVANT

à défaut de prisonniers d'un grade égal, échanger les prisonniers de rang supérieur contre un certain nombre de prisonniers de grade inférieur.

On met généralement pour condition à réchange des prisonniers que les hommes échangés ne participeront plus comme soldats à la guerre engagée; ou bien on fixe un délai pendant lequel ils ne devront pas prendre part aux hostilités.

L'échange des prisonniers pendant le cours des nostilités se règle par des conventions spéciales appelées cartels.

En dehors des mesures exceptionnelles prises en faveur de tel ou tel prisonnier et qui se justifient d'ellesmêmes dans des circonstances données, le mode d'échange se débat et se règle le plus ordinairement par l'entremise d'un Etat neutre, tantôt par des délégués, Que les commandants en chef choisissent aans les rangs de l'armée, avec ou sans l'approbation des gouvernements belligérants au nom desquels ils stipulent:

tantôt par des commissaires ad hoc, que l'un des belligérants envoie à l'autre.

ÉCHANGE DE RATIFICATIONS. La

ratification des traités n'est réellement consommée que lorsque l'échange en a eu lieu.

Cette formalité consiste en la remise réciproque par les parties l'une à l'autre de 1 instrument du traité dûment signé, confirmé et approuvé par l'autorité souveraine qui en a le droit, ou simplement d'un acte de ratification du traité succinctement énoncé dans ses dispositions essentielles.

Pour l'échange on prépare autant d'exemplaires de ratification qu'il y a de puissances contractantes ; ces ratifications sont échangées mutuellement contre les ratifications des chefs des Etats avec lesquels le traité a été conclu.

Les traités déterminent en général le lieu et le délai dans lesquels les ratifications devront être échangées. Or il peut arriver que l'échange des ratifications soit retardé par un motif indépendant de la volonté des parties, dans le cas, par exemple, où la législature, dans un pays constitutionnel, n'a pu examiner en temps utile le traité qui doit être soumis à son approbation. Alors le terme fixé par le traite pour l'échange des ratifications est d'ordinaire recule par correspondance. Cependant quelquefois un acte spécial, dressé en forme de procèsverbal proroge simplement le délai ou en assigne un nouveau.

Quand le délai est expiré, les instruments se produisent de part et d'autre; ils sont minutieusement collationnés ; et s'ils sont reconnus exacts, on procède î\ leur échange en dressant procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité en autant d'expéditions qu'il y a eu de parties au traite.

L échange des ratifications n'exige pas, comme la signature des traités, la production de pleins pouvoirs souverains:

c'est une de ces missions ordinairesqui peuvent être confiées à n'importe quel délégué du gouvernement intéressé, et qui, lorsqu'elles ne découlent pas d'un mandat spécial et direct, rentrent de piano dans les attributions générales de l'agent diplomatique accrédité dans le pays. (Voir RATIFICATION.)

ÉCHANGE DE TERRITOIRE. Quel- (]^ue fois les Etats, pour arrondir ou rectifier leurs frontières, prévenir des conflits ou simplifier l'action administrative, conviennent de se céder mutuellement des portions équivalentes de territoire; l'acte qui cimente ces concessions prend alors le nom de traité d'échange.

L'échange est ainsi un mode d'aliénation ou d'acquisiton de territoire.

ÉCHELLES DU LEVANT. On comprend sous ce nom les ports et les places de commerce de la Turauie et de ce qu'on appelait autrefois les Etats Barbaresques (Maroc, Tunis, Tripoli), où plusieurs nations de l'Europe entretiennent des consuls et ont des bureaux qui se nomment comptoirs.

Cette dénomination s'applique aussi & d'autres localités de l'Orient, notamment dans l'Inde, la Chine, le Japon, les îles de la mer de Chine et de 1 Océan Pacifique.

Dans les pays non-chrétiens, chacune des échelles est le siège d'un tribunal consulaire, dont la juridiction s'étend à toutes les places de moindre importance formant la circonscription du consulat.

Les prérogatives et les immunités des consuls étrangers en Orient sont beaucoup plus importantes et plus étendues que celles des agents établis dans les pays chrétiens; elles constituent un ré-

r'me tout-à-fait exceptionnel, reposant la fois sur des stipulations conventionnelles et sur des usages ayant acquis force de lois : ce qui s'explique par le système politique et religieux des contrées musulmanes, par la position particulière qu'y font aux chrétiens, rayas fsujets ottomans) ou autres, les lois du Coran et la différence des mœurs.