ÉLÈVE-CONSUL

nomment les membres des législatures, des corporation municipales etc.

Autrefois le titre d'électeur s'appliquait particulièrement aux princes d'Allemagne qui avaient le droit a'élii^ l'Empereur, et jusqu'en 1866 ce titre a été porté par le

f>rince qui régnait sur la liesse électorale, ja postérité a décerné l'épithètc de Grand à 1 électeur de Brandebourg qui régna de 1640 à 1688 et qui est regardé comme le fondateur de la monarchie prussienne.

ÉLECTIF, ÉLECTIVE. Qui est nommé par élection: ainsi le Pape est électif.

Il se dit aussi des dignités, des fonctions qui se donnent a l'élection: une magistrature élective.

Cnambre élective, dans les gouvernements constitutionnels, chambre nommée par l'élection: chambre des députés, chambre des communes, par opposition aux chambres des lords ou des pairs héréditaires, ou des pairs ou des sénateurs nommés par le souverain.

On appelle gouvernement électif, par opposition au gouvernement héréditaire, celui où le chet de l'Etat est nommé par l'élection notamment dans les Etats républicains.

Le mot électif signifie aussi qui élit, qui choisit; il s'applique donc à l'ensemble des électeurs, lequel constitue le pouvoir électif, et dont chaque électeur est un élément électif.

ELECTION. Choix qui est fait de quel-

?[u'un en assemblée et par voie de sufrage; action d'élire, de procéder à ce choix.

Envisagée au point de vue de sa portée, 1 élection est directe, lorsqu'elle confère directement, immédiatement les fonctions auxquelles il s'agit de pourvoir; elle est indirecte ou à deux degrés, lorsqu'elle désigne soit d'autres électeurs qui aoivent faire eux - mêmes le choix, soit des candidats parmi lesquels un autre pouvoir doit choisir.

Quant à ses formes, l'élection peut être publique, secrète, au scrutin, à la majorité absolue ou à la majorité relative, c'est-à-dire à la majorité des suffrages etc., en cas d'égalité de voix, ou quand aucun candidat n'a obtenu la majorité voulue, on recourt au ballottage (voir ce mot). Enfin l'élection peut être restreinte, réservée à certaines catégories de citoyens, ou être faite par le suffrage universel.

ÉLECTION DE DOMICILE. (Voir DOMICILE).

ÉLECTORAL. Qui est relatif au droit d'élire, aux élections.

Loi électorale, qui règle le mode d'élection.

Cens électoral, quotité d'impositions nécessaire pour être électeur ou éligible.

Collège électoral, assemblée d'électeurs d'une circonscription fixée par la loL

Réunion électorale, assemblée d'électeurs qui se fait pour discuter les titres des candidats.

Droit électoral, les droits des électeurs.

Ce qui appartenait à un prince portant le titre d'électeur : la dignité électorale, le palais électoral.

Altesse électorale, titre des électeurs de l'Empire d'Allemagne.

Prince électoral, titre que Ton donnait au fils aîné d'un électeur de l'Empire.

ÉLECTORAL. Dignité des princes électeurs de l'Empire.

Le pays auquel était attaché le titre d'électeur.

En général, droit d'élire, de contribuer à une élection.

ÉLÈVE-CONSUL. Ce sont des jeunes cens — car pour être nommé élève-consul il faut en général être âgé de 20 ans au moins et de 25 au plus — c[ui sont adjoints aux consulats pour faire en q^uelque sorte l'apprentissage des fonctions qu'ils seront ultérieurement appelés à remplir, pour continuer et compléter leurs études, et qui sont destinés au bout d'un stage plus ou moins long, à concourir pour les divers emplois de la carrière.

Les élèves sont placés sous l'autorité et la direction immédiate du titulaire auprès duquel ils résident. Ils assistent leurs chefs dans l'exercice de leurs fonctions, toutes les fois que ceux-ci le jugent convenable; ils peuvent remplir quelques-unes de ces fonctions d'après leurs ordres et sous leur direction, ou même être délégués pour suppléer les chanceliers en cas d'absence. Rs sont généralement employés à la transcription de la correspondance, des mémoires, à la rédaction des états de commerce et de navigation.

Ils doivent apprendre la lan^e du pays de leur résidence, ou s'y perfectionner, s'ils la savent déjà.

Lorsqu'ils accompagnent leur chef dans des cérémonies publiques où se trouvent des officiers de la marine militaire, et dans tous les cas où les consuls étrangers se trouvent assemblés avec leur chef, les élèves-consuls ne prennent aucun rang, excepté quand ils sont par intérim gérants de consulat; mais ils ont dans tous les cas, en leur qualité de membres du corps