EXCELLENCE

puni pour le seul fait de sa tentative a*évasion, car les lois de la guerre ne considèrent pas un pareil acte comme un crime ; il pourra être pris à son égard des mesures plus rigoureuses pour I empêcher de renouveler sa tentative.

Si, après avoir réussi à s'échapper, le

Srisonnier, qui a repris les armes, tombe e nouveau au pouvoir de Tennemi, il n*est passible d'aucune peine pour son évasion antérieure : on peut le soumettre à une surveillance plus sévère. Mais si le prisonnier ressaisi ou capturé de nouveau avait donné sa parole de ne pas s'évader, il peut être privé des droits de prisonnier de guerre.

Quand une conspiration avant pour but une évasion générale est découverte, les conspirateurs peuvent être punis sévèrement, et, même dans des cas graves, mis à mort.

Si les prisonniers évadés se réfugient sur le territoire d'un Etat neutre, il n'ap-

Sartient pas aux autorités de cet Etat e les arrêter ou de les interner; car en les arrêtant et, à plus forte raison, en les rendant à l'Etat qui les retenait, le neutre aiderait cet Etat à garder ces prisonniers et par conséquent manquerait à la neutralité. Mais si les prisonniers qui se sont échappés sur un territoire neutre, avaient commis quelque crime ou délit de droit commun dans le pays de leur captivité, l'Etat qui les retenait

Sourrait demander leur extradition, fonée non sur ce qu'ils sont des prisonniers, mais sur ce qu'ils sont cies criminels.

ÉVENTUALITÉ, ÉVENTUEL. 'L'événement est le fait qui arrive ou qui est arrivé; V éventualité est l'événement futur ou à venir, encore incertain.

Eventualité signifie aussi le caractère de ce qui est &entueL

Èi^entuel se dit de ce qui a rapport ou est subordonné à quelque événement incertain :

Ainsi un traité est éventuel j lorsqu'il est fait ou qu'il contient des clauses faites en prévision d'événements non encore accomplis, qui pourront se réaliser ou bien qui ne le pourront pas.

On dit que le traitement ou le salaire d'un employé est éventuel, lorsqu'il est basé sur des profits accidentels, qui ne sont pas fixes et réguliers.

Eventuel, pris substantivement, désigne une portion du traitement d'un fonctionnaire qui dépend de recettes accidentelles.

EXACTION. Acte d'un percepteur des deniers publics, et en général d un administrateur quelconque, qui exige ce qui n'est pas dû ou plus qu'il n'est dû.

Pris dans une acception plus générale, le mot exaction s'emploie aussi dans le sens de malversation et désigne tout crime ou délit commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions.

Contribution exigée d'une population comme amende et punition.

EXAMEN. Épreuve, orale ou écrite, que subit un étudiant en vue d'acquérir certains grades universitaires, ou une personne qui aspire à obtenir un emploi.

Se dit aussi de l'action de faire subir cette épreuve, d'interroger quelqu'un pour s'assurer de son degré d'instruction, pour savoir s'il est capable de l'emploi, du grade qu'il veut obtenir.

Dans la plupart des pays il faut passer un examen, dont le programme est fixé d'avance par le ministère des affaires étrangères, pour être admis aux fonctions diplomatiques et consulaires.

(Voir DIPLOMATIE, AGENTS DIPLO- MATIQUES, AMBASSADEURS, ATTA- CHES, MINISTRES, CONSULS.)

EXARCHAT, EXARQUE. Exarque est un mot grec (^ui 8ic;nifie prince. Il désignait dans l'empire d Orient plusieurs grands dignitaires ecclésiastiques et civils, investis d'une autorité extraordinaire.

Les exarques civils étaient de véritables vice-rois, auxquels l'Empereur confiait le gouvernement d'une ou de plusieurs provinces. On appliqua cette dénomination surtout aux préfets qui du 7e au 8e siècle gouvernèrent la partie de l'Italie qui dépendait encore de l'Empire d'Orient, et qui dans les derniers temps résidaient à Havenne.

Les exarques ecclésiastiques étaient des délégués du patriarche de Constantinople ou du Saint-Synode, chargés de visiter les diocèses et de surveiller la discipline et les mœurs du clergé. Le titre d'exarque existe encore dans FÉglise grecque.

On employait le mot exarchat pour désigner à la fois la charge et la dignité des exarques, la durée de leur administration et l'étendue de territoire soumise à leur autorité.

EXCELLENCE. Titre honorifique, attribué autrefois aux empereurs, aux rois et aux autres princes régnants, s'accorde aujourd'hui aux ambassadeurs ; toutefois le chef d'Etat auprès duquel ils sont acéré-