‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 239 sur 373 · EXPÉDITION DE MARCHANDISES · texte numérisé non relu

EXPÉDITION DE MARCHANDISES

Dans le commerce on appelle expédition d'une marchandise son envoi, soit par terre, soit par mer, à une destination indiquée. On donne alors le nom d^expèditeur ou expéditionnaire à la personne qui se charge de faire cet envoi, et celui de consignataire à la personne à qui la marchandise est adressée.

On appelle commerce d^expèdition un genre oe commerce <^ui consiste à envoyer à une destination ultérieure des marchandises arrivant de l'étranger.

EXPÉDITION DES NAVIRES. L'expédition d'un navire de commerce comprend toutes les formalités et tous les actes ordinaires qui peuvent dans un port être requis du consulat à l'arrivée et au départ du bâtiment, savoir : rapport à l'arrivée ; certificat d'arrivée et de départ; rapport concernant l'état sanitaire; visa du journal ou du registre de bord, du congé, du rôle d'équipage; visa et enregistrement des manifestes d'entrée et de sortie; déclaration de simple relâche; dépôt de tout acte dressé par le capitaine pour cause de désertion, à l'occasion de crimes ou de délits commis à son bord, de naissance ou de décès ; délivrance ou visa de patente de santé; certificat quelconque exigé par l'autorité locale pour permettre la sortie du navire.

Un droit d'expédition est dû par un navire par le seul fait de son entrée dans un port. Ce droit d'expédition affecte exclusivement le corps du navire. (Voir NAVIRE.)

EXPÉDITION MILITAIRE ou simplement expédition. Entreprise à main armée conti'e un pays (\oir GUERRE):

l'expédition d'Egypte, l'expédition de Xercès, etc.

Expédition navale, expédition entreprise pour la guerre de mer.

Expédition maritime, voyage que font ensemble des navires de guerre ou marchands pour quelque entreprise commerciale ou autre, pour des découvertes, pour une mission pacifique ou hostile.

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