EXPEDITIONNAIRE

EXTERRITORIALITE

EXPÉDITIONNAIRE. Ce mot suit les différents sens d'expédition.

En pratique, en administration c'est le commis chargé de faire de? expéditions, ou des copies.

En commerce, c'est la personne chargée

§ar une autre des envois de marchanises.

les -cas où l'agent diplomatique a commis quelque offense grave envers l'Etat étranger, ou lorsqu'il s'élève un conflit entre cet. Etat et celui qui a envoyé l'agent.

En temps de guerre, les employés diplomatiques encourent l'expulsion immédiate, s'ils sont pris à envoyer sur la po-

B6S. ,. , j sition et les forces des troupes des rap-

En guerre, se dit des troupes ou de ^^^^ ^ont l'autre belligérant pourrait irps d armée chargés d une expédition tirer parti.

corps militaire.

EXPROPRIATION. (Voir DOMAINE.)

EXPLOSIBLES (balles). On qualifie d'explosihle toute matière ou tout mélange de matières capable de faire explosion, d'éclater avec un bruit instantané. Par un accord conclu à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868 entre toutes les puissances européennes, l'emploi de balles explosibles par les troupes armées est absolument interdit.

Ce document est ainsi conçu : „Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la

êuerre; que le seul but légitime que les !tats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi; qu'à cet effet il suffit de mettre hors de combat le plus

frand nombre d'hommes possible ; que le ut serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes hors de combat ou rendraient leur mort inévitable, aue l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité :

„Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou cnargé de matières fulminantes ou inflammables.^

Il est utile de faire observer que ces dispositions s'appliquent uniquement aux baues de fusil et non aux projectiles de l'artillerie, qui font également explosion, mais dont l'emploi paraît indispensable pour la réussite des opérations de la guerre.

EXPULSION. Action d'expulser, c'està-dire de chasser quelqu'un du lieu où il est établi.

Lorsque l'expulsion s'applique à un .

agent diplomatique, elle consiste en ce que le gouvernement près lequel l'agent est accrédité lui remet ses passe-ports avec ordre de quitter le pays dans le plus bref délai: c'est ce qui a lieu dans

tirer parti.

Il en est de même des visiteurs et des correspondants de journaux étrangers:

les chefs militaires peuvent leur interdire de divulguer certains faits, faire au besoin contrôler leurs correspondances, et les expulser en cas de non -observation des ordres reçus.

Chaque Etat est autorisé à expulser pour motifs d'ordre public les étrangers qni résident temporairement sur son territoire. Mais lorsqu'un gouvernement expulse un étranger sans cause et avec des formes blessantes, l'Etat dont cet étranger est citoyen, a le droit de réclamer contre cette violation du droit international et de demander au besoin satisfaction.

Lorsqu'un Etat a accordé un asile à un prévenu ou condamné politique étranger, il a le droit dans les cas graves de retirer au réfugié la permission de séjourner sur son territoire, de l'expulser en lui donnant l'ordre de se rendre dans un pays déterminé.

EXTERRITORIALITÉ. Définition. L'exterritorialité, en langage diplomatique, est l'ensemble des immunités dont jouissent hors de leur pays les représentants d'une souveraineté étrangère; et principalement le privilège en vertu auquel ces personnes sont généralement regardées comme n'ayant pas quitté le territoire de leur nation et comme devant, à ce titre, échapper à la juridiction du pays où elles se trouvent, pour rester exclusivement soumises aux lois de leur propre pays.

La fiction de l'exterritorialité n'est pas la cause de l'immunité dont les personnes susénoncées jouissent en pays étrangers ; elle en est simplement l'application à certaines personnes déterminées.

La véritable cause réside dans le respect de l'indépendance de ceux qui sont chargés de représenter les Etats.

Effets, L'exterritorialité, telle qu'elle est reconnue par le droit international, a pour effet direct l'inviolabilité personnelle, c'est-à-dire l'exemption de ceux oui j ont droit de toute espèce de juriaictioQ territoriale, de toute action judi-

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