FEMME

moignage des dieux et s'en retournait en déclarant que Rome allait prendre les mesures nécessaires pour obtenir justice. La question était alors soumise au sénat; et si la guerre était résolue, on envoyait de nouveau un héraut à la frontière pour en faire la déclaration en due forme, selon Tusage consacré. Tant que ces conditions n'avaient pas été remplies, aucune nation n'était considérée comme ennemie du peuple romain.

Ces formalités cessèrent d'être observées lorsque les Romains firent la guerre à des pays éloignés. Ils imaginèrent aloi*s de considérer fictivement un champ situé dans Rome même, près du temple de Bellone, comme la contrée où leurs armées devaient opérer et c'est au pied d'une colonne élevée dans ce champ que le père patrat enfonçait dans le sol son javelot ensanglanté.

L'institution des féciaux date du roi Numa, et il en est encore question sous l'empereur Trajan.

Les règles et les procédures .suivies par les féciaux dans l'exercice de leurs fonctions et la pratique de leurs messages, paraissent avoir constitué comme un corps de législation spéciale, auquel on a appliqué la dénomination de droit fécial ou droit appartenant aux féciaux : c était la base des coutumes et des formalités adoptées par les Romaius pour la conclusion de leurs traités ou le règlement de leurs diflTérends avec les autres nations.

FÉDÉRALISME. Système politi(|ue d'après lequel l'organisation fédérative est considérée comme la forme préférable de gouvernement; or cette organisation consiste à associer, mais uniquement S0Ù8 le rapport de leurs intérêts généraux, les diverses provinces d'un même Etat, en laissant à chacune d'elles son autonomie. , , ,

rroirCONFEDERAT10N,FEDÉRATION.)

FÉDÉRATIF. Qui a rapport à une fédération, à une confédération, à une union ou alliance politique de plusieurs Etats :

Système fédératif, le mode ou l'ensemble des principes et des règles de ce genre d'union ou d'alliance.

Gouvernement fédératif, la manière ou la constitution d'après laquelle la fédération est régie.

Pacte fédératif\ l'acte par lequel la fédération est constituée; les bases sur lesquelles elle est établie.

■ FÉDÉRATION. Union politique d'Etats.

(Voir CONFÉDÉRATION.) •

FELICB (Fortune Barthélémy de), publiciste italien, né à Rome en 1723, mort le 7 février 1789.

Leçons du droit de la nature et des gens {I76i)-1817 et 1830, 1 vol. in-80). C'est un abrégé des lYincipes du droit naturel et des gens de Burlamaqui.

Il en a été publié à Madrid une traduction en espagnol (2 vol.).

Eléments de la police d'un Etat. 1781, 2 vol. in- 12.

Dictionnaire de justice naturelle et civUe.

13 vol. in 4".

FEMME. Nous ne nous occuperons ici

Sue de la position de la femme mariée, es modifications que peut subir son statut personnel au point de vue du droit international privé,

Ces modifications, causées çénéralement par le mariage, portent principalement sur la nationalité et le domicile.

Nationalité de la femme. Pour la femme la nationalité peut dériver du mariage, en ce sens que la femme suit de plein droit la condition nationale de son mari.

La logique de ce principe ressort de la nature même du contrat conclu par les époux; car le mariage doit constituer l'unité de menace et la communauté de droit de la famille, à laquelle ces deux bases manqueraient absolument, si les époux pouvaient conserver des droits distincts, dépendre de deux Etats différents, si la nationalité du mari n'entraînait pas celle de la femme.

En France, la femme étrangère (jui épouse un Français devient Française par le seul fait du mai-iage, sans aucune déclaration ni aucune autre formalité préalable. La femme étrangère devenue française par le mariage conserve cette qualité même après la dissolution du mariage par la mort du mari.

La femme française devient étrangère par son mariage avec un étranger; mais si elle devient veuve, elle reprend la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France : dans ce cas elle recouvre de plein droit la nationalité française; ou bien il faut qu'elle rentre en France en déclarant l'intention d'y résider, et alors elle doit demander et obtenir la permission du gouvernement.

La femme mariée ne peut changer de nationalité au'avec l'autorisation de son mari ou de la justice.

Le mari ne peut pas changer la nationalité de sa femme; mais la femme ne peut pas non plus la changer sans l'autorisation de son mari.

Cependant la législation française fait

FEODAL