FOLLEVILLE
Par extension, on donne au terme flibustier Tacception de brigand ou bandit, voleur à main armée, (l^ir BANDIT.)
FLOTTE. Ce mot, qui dans le principe servait à désigner la réunion d*un certain nombre de bâtiments marchands ou de vaisseaux de guerre naviguant ensemble, ne s*emploic plus généralement que pour désigner un nombre plus ou moins considérable de navires de guerre placés sous les ordres d'un même chef et destinés à agir de concert. Dans ce sens floUe est synonyme d'armée navale, il est pris aussi pour la totalité des bâtiments de guerre qu'un Etat possède, pour l'ensemble de la force navale d'une nation.
En vertu du droit qu'a tout Etat souverain d'interdire aux navires étrangers la navigation de sa mer territoriale, l'admission de flottes entières des autres nations dans les ports, n'est en principe ni demandée ni accordée; il est d'usage de régler le nombre des vaisseaux de guerre étrangers qui peuvent être admis.
PŒDERA, conventiones, litterae et cujusque generia acta publica, inter reges Angliœ et alioa quasvis imperatores, reges, pontijices, principes, nel communitateSf ab ingressu Guilielmi I in Angliam a. d. 1066 ad nostra vsqve tempora habita aut tractata» (Recueil des traités conclus par l'Angleterre de 1066 à nos jours.) Londres, iai6-30. 3 vol.
Ouvrage publié par MM. R. Rymer, R. Sanderson, Ad. Clarke et Ferd. Holbrooke. Le 1« vol. va jusqu'en 1307, le 2ine jusqu'en 1344 et le Sn^e jusqu'en 1377.
PŒLIX (Jean Jaques Gaspard) jurisconsulte français, né à Oberstein le 3 juin 1791, mort à Paris le 26 mai 1853.
Traité du droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé, 4« édition, revue et augmentée par Charles Démangeât, Paris, 1866, 2 vol. in-80.
Ce livre fait à juste titre autorité en la matière.
Fœlix définit le droit international privé, nl'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes pour régler les rapports oui existent ou peuvent naître entre elles, et pour décider les conflits entre les lois et les usages divers qui les régissent. '^
FOI, BONNE FOL La foi est la fidélité à remplir ses engagements; c'est aussi l'assurance donnée de tenir fidèlement ce qu'on a promis : c'est dans ce
sens qu'on dit la foi du serment, des engagements, des traités, etc.
La bonne foi est à peu près svnonyme de sincérité, de franchise, de loyauté : c'est la qualité de celui pour qui la foi est sacrée.
Sans respect de la foi iurée, il n'y a
Êas de relations possibles entre les itats.
La plus entière bonne foi doit présider aux rapports entre belligérants.
Le droit des gens réprouve la violation des promesses laites à l'ennemi : ainsi ce serait un crime odieux ^ue d'attenter à la liberté de ceux à qui l'on a accordé un sauf-conduit, que de ne pas ménager la garnison d'une ville ou d'une forteresse c|ui se rend, ou de ne pas la laisser se retirer librement, si l'on en est convenu antérieurement.
Au temps de la féodalité, les mots foi et hommage signifiaient le serment de fidélité que le vassal prêtait entre les mains du suzerain; et Ton appelait homme de foi le vassal qui devait foi et hommage,
FOLLEVILLE (Daniel de), jurisconsulte français. Doven de la Faculté de Douai, membre de l'Institut juridique international d'Italie.
Traité tliéorique et pratique de la naturalisation. Paris, 1880. in-8'^
Cet ouvrage commence par une introduction, dans laquelle l'auteur définit le droit des gens et en expose le fondement, les sources et les difi^érentes divisions. Puis il aborde le sujet spécial de son livre la naturalisation.
Dans une première étude, où la naturalisation est envisagée comme faisant acquérir la qualité de Français, après en avoir donné une définition, M. de Folleville fait un résumé historique qui nous conduit de l'antiquité au droit moderne en matière de naturalisation, dont il explique le mode d'opération, particulièrement en ce qui regarde la franco.
Dans une seconde étude, oit la naturaUsation est envisagée comme moyen de faire perdre la qualité de Français, est traitée la question ae la naturalisation à l'étranger et du mode de l'acquérir.
Une troisième étude expose les effets généraux de la naturalisation.
Enfin dans une quatrième étude, spécialement consacrée a la législation comparée en matière de naturalisation, l'auteur passe en revue les lois qui régissent cette matière dans les difi^érents pays d'Europe et d'Amérique.
