FONDS SECRETS

De la propriété littéraire et artistique. Parie, 1877. in-80.

FONCTIONNAIRE. Les fonctionnaires publics sont ceux à qui sont confiés les emplois dépendants des diverses administrations de TËtat; on appelle hauts fonctionnaires ceux qui occupent les postes supérieurs, les plus élevés, tels que les ministres, les magistrats, etc.

Les employés diplomatiques et les consuls sont des fonctionnaires publics.

(Voir AGENTS DIPLOMATIQUES, AM- BASSADEURS, MINISTRES, CONSULS.)

Les fonctionnaires publics ont de plein droit leur domicile dans le lieu de l'exercice de leurs fonctions, si ces fonctions sont stables, non simplement provisoires ou périodiques; mais quand ils sont appelés à une fonction publique purement temporaire ou révocable, ils conservent le domicile qu'ils avaient antérieurement, s'ils n'ont pas manifesté d'intention contraire.

Pour parler d'une manière plus précise, il est généralement admis qu'un emploi qui rend la résidence indispensable, confère le domicile dans l'endroit où le fonctionnaire est tenu de résider. Ainsi les prêtres ont leur domicile au siège de leurs cures; le domicile réel d'un évêque est au chef-lieu de son diocèse.

Les ambassadeurs, les ministres ou envoyés à l'étranger et les consuls conservent le domicile du pays qu'ils servent ou qu'ils représentent. {Voir DOMICILE.)

En cas de guerre, lorsque le pays vient à être occupé p&r une armée étrangère, les fonctionnaires locaux doivent se soumettre au pouvoir de fait de l'occupant, sans que celui-ci *puisse exiger de leur part d'autre serment que de suivre les ordres que l'autorité militaire leur donnera et de ne rien entreprendre contre les troupes d'occupation. Ce serment ne peut être que provisoire, les obligations qui en résultent cessent en même temps que l'occupation militaire. Toutefois les fonctionnaires qui refusent de le prêter, peuvent être suspendus dans l'exercice de leurs fonctions, ou destitués, même expulsés; mais dans tous les cas l'occupant ne peut obliger les fonctionnaires à remplir leurs fonctions, s'ils en jugent l'exercice incompatible avec leurs devoirs.

Lorsque des fonctionnaires du pays occupé refusent de se soumettre au pouvoir de l'occupant ou qu'ils se sont retirés k son approcne, l'autorité militaire doit, en s'entendant autant que possible avec

les représentants de la population, instituer des fonctionnaires provisoires pour remplacer les réfractaires ou les absents.

FONDS. Dans son sens général, fonds signifie toute sorte de biens, meubles, immeubles, et espèces monnayées.

Fonds de terre, c'est l'immeuble considéré dans son ensemble. (Voir BIEN- FONDS.)

Fonds de commerce, c'est tout ce qui compose un établissement commercial, marchandises, ustensiles, achalandage, &c.

Le fonds social est formé par la réunion des apports de chaque associé dans une compagnie commerciale ou industrielle; le fonds social doit être sans réserve afi^ecté à tous les engagements de la société. .

Dans un sens moins étendu, fonds se dit d'une somme d'argent plus ou moins considérable destinée à quelque usage; il est alors synonyme d'argent.

Les fonds du Trésor, de la Banque, dépôts d'argent accumulés dans les caisses de ces établissements pour les services publics.

Les fonds de la guerre, de la marine, &c., sommes, réglées par les budgets pour le le service et les dépenses des ministères de la guerre, de la marine, &c.

Fonds se dit aussi d'un bien, d'un capital quelconque, par opposition aux revenus qu'il produit.

FONDS DE CHANCELLERIE. Se dit

des sommes qui forment les recettes des chancelleries d'ambassade, de légation et de consulat, provenant des actes qui s'y rédigent; ils sont taxés d'après un tarif affiché dans les bureaux.

Les perceptions effectuées en vertu de ce tarif servent en général à couvrir les dépenses de chancellerie; et les excédants entrent dans les coffres du trésor de l'Etat, ou servent, dans des proportions variables suivant les pays, à constituer des rémunérations personnelles pour les agents qui y ont concouru.

(Voir CHANCELLERIE.)

FONDS PUBLICS. Toutes les valeura appartenant à l'Etat, et particulièrement les titres qui représentent le capital de la dette publique (voir ce terme), les fonds destinés à servir les intérêts des emprunts faits par l'Etat

FONDS SECRETS. Fonds dont un gouvernement use sans être tenu à en rendre compte; ils sont généralement destinés à un service de diplomatie, ou au paiement de certaines dépenses de

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