‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 254 sur 373 · FORME · texte numérisé non relu

FORME

tout corps de troupes requis pour faire exécuter la loi, ou les mesures des agents de Tautorîté, lorsqu'il y a résistance. Ce terme est pris parfois comme synonyme de force publique \ mais ce dernier terme exprime non seulement les ressources militaires, mais plutôt la réunion des forces individuelles établies par la constitution pour maintenir la tranquillité et protéger les droits de tous.

Enfin force signifie contrainte, violence. (Voir ce mot.)

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