FRAUDE
vement accordés aux navires construits en France ou dans une possession française, et à ceux pris sur Tennemi et déclarés de bonne prise.
Pour obtenir un acte de francisation, il faut Justifier des titres de propriété, du certincat de tonna^ije et de jaugeage, et prouver que les trois quarts de Téquipage sont Français.
La francisation est attachée au navire et non à la personne, de sorte que Tacte
3ui la confère passe du propriétaire ^origine à la personne qui fait altéricurement l'acquisition du navire, pourvu qu'elle justifie des conditions requises.
L'acte de francisation correspond à ce que dans les autres pays on nomme patente de nationalité. (Voir ce ternie, PA- PIERS DE BORD.)
FRANCK (Adolphe), publiciste et philosophe français, né à Liocourt (Meurthc) le 9 octobre 1809.
Professeur de philosophie aux collèges de Douai, de Nancy, de Versailles et de Charlemagne; à la Sorbonne et au Collège de France, où il a fait un cours de droit de la nature et des gens; membre de l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut.
Parmi les nombreux et savants écrits de M. Franck, nous citerons :
Le droit chez les anciennes nations de rOrient, Etudes orientales. (Paris 1861.)
Réformateurs et pablicistes de PEurope.
Philosophie du droit pénal, (1864, in- 18.)
Philosophie du droit ecclésiastique. (Paris 1864, in- 18.)
Discours sur les principes du droit international et les causes de la guerre. {Journal des débats f 5 décembre 1878.)
FRANCS-JUOBS. Membres des cours vehmiques ou de la Sainte-Vehme, tribunaux secrets établis autrefois en Alleet plus particulièrement dans la Westphalie. (Voir VEBME.)
FRANCS-TIREURS. Combattants volontaires dans un pays envahi, et organisés d'eux-mêmes en dehors de l'armée régulière.
Pour qu'ils puissent prétendre à être traités comme ennemis et non comme criminels, les francs-tireurs en sus de l'autorisation générale accordée par l'Etat qui fait appel aux volontaires pour la défense du pays, doivent être commandés par un chef responsable, porter les armes ouvertement, avoir un signe distinctif reconnaissable à distance, se conformer dans leurs opérations aux lois et aux
coutumes de la guerre. (Voir CORPS FRANCS.)
FRANKLIN (Benjamin), homme d'Etat et savant américain, né à Boston le 17 janvier 1706, mort à Philadelphie le 17 avril 1790.
Il fut d'abord imprimeur. Lors de la pierre entre l'Angleterre et ses colonies de l'Amérique, nommé député de la Pennsylvanie au Congrès, il prit une grande part à la déclaration de l'indépendance des Etat-Unis en 1776, et fut envoyé en France pour solliciter des secours ; en 1783 il signa le traité de paix qui assurait la liberté de sa patrie.
Franklin dans ses écrits traite des Questions qui se rapportent plutôt à 1 économie sociale et politique qu'au droit international, cependant on puise des éléments précieux pour cette dernière science dans ses Alélanges de morale, d^économie et de politique (traduits en français par A. Charles Renouard, Paris, 1825. 2 vol. in- 18.)
Et Mémoires et œuvres morales , politiques et littéraires (traduction de Cattera, Paris, 1798, 2 vol. in-8«.
PRANQUE (LANGUE.) Sorte de jargon, mêlé de français, de provençal, d'italien, d'espagnol, de grec et d'arabe, en usage entre les Européens et les indij2^ènes dans bs Echelles du Levant.
(Voir ce terme.)
Ce langage prit sans doute naissance pendant les croisades.
FRAN(^U£SNAY (Jaques de laSarraz du), publiciste français.
Le ministre public dans les cours étran-
fères, ses fonctions et ses prérogatives — *aris, 1731 — Amsterdam, 1742.
FRAUDE. Dans une acception spéciale, la fraude est l'action de soustraire des marchandises aux droits de douane, d'octroi ou autres.
On y comprend aussi l'introduction de marchandises en contrebande. (Voir ce mot.)
Le devoir des consuls est de ne rien négliger pour arriver à la découverte des fraudes de cette nature qui se produisent dans les ports de leur arrondissement. Pour déjouer la fraude, les règlements leur prescrivent de veiller à ce que les navires de leurs nationaux
aui arrivent dans les ports de leur résience avec des marchandises prises dans les entrepôts de leur pavs, opèrent réellement et intégralement le débarquement de leur chargement, qui peut sans doute être réexpédié d«ns leur pays
