GRODNO

corps, le pouvoir exécutif et le corps législatif, par lesquels sera formé le pouvoir juaiciaire^ qui sera néanmoins indépendant de l'un et de l'autre.

„ A Epidaure, le 15/27 janvier 1822, l'an 1 de l'Indépendance.

Signé : A. Mavrocordato, président de l'Assemblée nationale^.

GREFFIER, fonctionnaire chargé de tenir la plume aux audiences d'un tribunal ou d'une cour, de tenir note et de dresser procès-verbal de tous les actes oui s'y accomplissent, d'écrire les minutes des jugements ou des arrêts, d'en délivrer des expéditions ou des extraits, et d'assister les juges dans certaines occasions.

Quand le consul exerce les fonctions judiciaires, dans les contrées du Levant et de l'extrême Orient, par exemple, les chanceliers remplissent celles du greffier (Voir CHANCELIER, CONSUL).

Cependant, dans certains localités, ces dernières fonctions sont attribuées à un des drogmans de la légation ou de l'ambassade, désigné à cet effet par le ministre ou l'amoassadeur f ro/rDROGMAN, AMBASSADEUR, MINISTRE).

GRENANDER (B. Kr.), publiciste suédois, docteur en droit; secrétaire de la Commission législative de la Diète suédoise (1878—1884); membre de la Société de législation comparée et de la Société générale des prisons.

Svr les conditions nécessaires selon le droit des ijenSy pour avoir, en guerre, le droit d'hêtre considéré et traité comme soldat, Paris, 1882. broch. in-80.

(Extrait de la Revue pratique de droit français, jurisprudence, doctrine, législation.)

Le principe inquisitoire dans la procédure pénale suédoise. Paris, 1884. broch. in-8'\ 24 pag.

(Extrait du Journal du droit criminel, 54e année. 1884.)

Cette étude a paru en suédois dans la Revue de législation, de jurisprudence et d"* administration du Dr. Christian Xauinann, ancien professeur de l'université de Lund, conseiller à la cour suprême du royaume de Suède. 18S3.

GRILLE. En langage de chancellerie, c'est le parafe, en forme de grilles ou de barreaux se traversant les uns les autres, que les secrétaires du roi, quand ils signaient officiellement, mettaient au devant des parafes dont ils ornaient leur signature particulière.

On donne aussi le nom de griUe à un des systèmes de chiffres employés dans la

diplomatie pour le secret des correspondances.

La gHUe consiste à disposer une série de mots de manière qu'ils paraissent entremêlés au hasard et ne puissent avoir de sens exact et complet que pour le correspondant qui en a la clef. Son nom lui vient de cette clef, qui n'est autre chose qu'un carton découpé à jour, qu'on pose sur la dépêche a certains points de repère, et qui alternativement laisse apparaître ou recouvre les mots indispensables pour fournir un sens intelligible.

Le procédé de la grille ne peut s'appliquer qu'à des correspondances de peu d'étendue. (Voir CHIFFRE.)

GRODNO (traités de) 1793. Les traités signés à Groduo en 1793 sont la consécration du second partage de la Pologne auquel la Russie et la Prusse

Participèrent seules, à l'exclusion de Autriche.

Un traité intervint d'abord, le 22 juillet, entre la Russie et la Pologne, par lequel cette dernière cédait à l'autre une partie du Palatinat de Wilna, le reste de ceux de Polotzk et de Minsk, des parties de ceux de Nowogrodek et de Volhynie, toute la Podolie et l'Ukraine.

Par un traité conclu le 25 septembre suivant avec la Prusse, la Pologne cédait à celle-ci, en outre les villes de Dantzig et de Thom, les palatinats de Posnanie, de Gnesne, de Ralisch, de Brzescen-Cu-

i'avie, la plus grande partie de ceux de jcnschUtz et de Sieradie, le pays de Wielun et un district du palatinat de Cracovie.

La signature de ce traité fut immédiatement, le 16 octobre, suivie de la conclusion d'une alliance entre la Pologne et la Russie. Par ce dernier acte la Pologne renonçait réellement à son indépendance et se soumettait à la Russie.

Voici en effet en quels termes sont conçus les principaux articles de la convention.

„Comme est-il dit aux articles 6 et 7, par suite des engagement que les deux hautes parties viennent de contracter entre elles, le plus grand poids de la défense contre toutes attaques auxquelles elles seraient exposées, tomberait nécessairement à la charge de l'Empire de Russie, le roi de Pologne reconnaît qu'il est aussi juste que salutaire de laisser à l'Impératrice de Russie et à ses successeurs et héritiers tout le degré d'influence utile dans les mesures militaires et politiques, qu'une sage prévoyance, d'après