INDIRECT

catalo^ae des livres dont Tusage est interdit.

La Congrégation de Findex ne condamne pas seulement les ouvrages hérétiques, mais aussi ceux qui attaquent plus ou moins directement la religion, et ceux qui sont contraires aux bonnes mœurs.

Il est des cas où la condamnation n^est que temporaire; elle peut être levée, lorsque les auteurs ont fait à leurs écrits les corrections convenables.

h' Index proprement dit, c'est-à-dire le catalogue des livres ou écrits interdits, est divisé en trois parties : la première contient les noms des auteurs, la seconde la liste des livres, la troisième les ouvrages anonymes.

. INDICTION. Convocation d'une grande assemblée à certain jour.

Se dit plus particulièrement d'un concile et d'un synode (voir ces mots).

Se dit encore d'une prescription émanant d'une autorité ecclésiastiq^ue supérieure : par exemple, l'indiction dun jeûne, d'un jubilé.

L'indiction est aussi un terme de chronologie, indiquant une révolution de 15 années, qu'on recommence toujours par une lorsque le nombre de quinze est fini : c'est un des trois cycles de la période Julienne.

Ce mode de supputation des années est en usage dans les bulles du Saint- Siège.

INDIGÉNAT. Ce mot sert à indiquer qu'on appai tient à un pays, qu'on en est indiaeney qu'on est citoyen de l'Etat. L'indigénat s'acauiert par la naissance ou par la naturalisation.

On comprend aussi sous la dénomination d'indigénat une somme de droits inhérents a la qualité d'indigène ou d'originaire du pays; ces droits peuvent être accordés à des étrangers, qui sont dits en ce cas obtenir Vindigénat

Il ne faut cependant confondre l'indigénat ni avec le simple droit de domicile, ni avec la dénization, car les prérogatives qu'il confère sont généralement plus étendues ; ni avec la naturalisation, qui a des conséquences plus larges et plus absolues.

Toutefois dans certains Etats l'indigénat peut être tenu comme synonyme ou équivalent de la naturalisation: dans ce cas ce n'est qu'une expression pour une autre.

Chaque Etat a le droit de déterminer les conditions auxquelles il confère et retire l'indigénat.

INDIRECT PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS. Classification, définition. Les dommages, quels qu'en soient la cause et l'objet, sont directs ou indirects, et le plus souvent directs et indirects à la fois.

Ces qualificatifs ont ici une double signification, selon qu'on envisage le dommage dans ses conséquences médiates ou immédiates par rapport à l'objet même sur lequel il porte, soit qu'on ait égard à l'individualité, en quelque sorte, des objets qu'il peut atteindre.

Sous le premier point de vue, le dommage direct consiste dans le fait actuel du préjudice causé, effectif et manifeste, présentant des résultats susceptibles d'une appréciation ou d'une évoluation immédiate ou positive, sinon absolue, basée sur des réalités d'un caractère ou matériel ou moral.

Le dommage indirect n'est qu'une contingence, il n'existe que par induction, découlant à titre de simple conséquence éventuelle, plus ou moins rationnelle, d'un préjudice primordial, dont il est en quelque sorte le corollaire, d'un préjudice antécédent dont il est le conséquent; l'appréciation est affaire de raisonnement, d'un caractère purement moral et conventionnel.

Ainsi, qu'une construction soit détruite, au'un bien-fonds soit dévasté, ici les dégâts constatés sur les lieux constitueront les dommages directs ; mais si les pertes que les propriétaires lésés éprouvent par la destruction de leur propriété ne se bornent pas à la valeur ae l'immeuble en lui-même, qu'ils soient en outre privés des revenus, qu'ils aient aussi à souffrir du dénuement auquel les réduit cette privation, ces dommages, qui ne sont, à proprement parler, que la déduction, la conséquence du premier, sont ce qu'on appelle des dommages indirects.

Comme on le voit, il est rare qu'un dommage direct n'entraîne pas des dommages indirects, tandis que le dommage indirect puise invariablement son origine du dommage direct.

La seconde acception qu'on peut donner à ces termes : dommage direct et dommage indirect, consiste en ce que le dommage peut frapper un objet ou une personne ou directement, et médiatement, ou indirectement et médiatement :

c'est-à-dire que le dommage indirect atteigne une personne, un objet différents de ceux atteints par le dommage direct ou en outre d'eux.

Par exemple, lorsque, en temps de guerre, des corsaires attaquent, pillent et