INSTITUTS

Etat interdit aux citoyens en général toute sorte de rapport avec le pays ennemi, notamment la corrcsponaance et le commerce, l'exportation de marchandises sur le territoire ennemi, l'importation de celles en provenant, si ce n^est en vertu d'une permission ou d'une licence expresse {Voir COMMERCE, LI- CENCE), et les assurances pour le compte d'individus appartenant à la nation avec laquelle on est en guerre,

INITIATIVE. Action de celui qui propose ou commence le premier quelque chose.

En législation l'initiative ou droit d'initiative est le droit dejfaire, de proposer de nouvelles lois.

Dans les Etats constitutionnels ou représentatifs, ce droit appartient à la fois au gouvernement et au parlement ou aux chambres législatives.

INQUISITION. Ce mot dans sa véritable acception signifie recherche, perquisition rigoureuse; mais on l'applique plus particmîèrement aux enquêtes où se mêle de l'arbitraire.

On a donné le nom de tribunal de l'Inquisition ou simplement l'Inquisition à une juridiction ecclésiastique instituée par le Saint-Siège en Italie, en Espagne et en Portugal et plus tard aux Indes, dans le but de recnercher et de poursuivre l'hérésie, d'extirper les hérétiques, les Juifs et les infidèles.

On donnait aussi le nom de Saint- Office à ce tribunal, dont les juges portaient le titre d'Inquisiteurs.

On fait remonter la création de l'Inquisition à la fin du douzième siècle; elle a été abolie définitivement en 1820, en Espagne, le seul pays où elle se fût maintenue.

L'unique vestige qui en reste, se trouve dans une congrégation qui subsiste encore à Rome et qui est chargée de juger souverainement toutes les affaires relatives à l'hérésie ou considérées comme telles; sa tâche consiste principalement à examiner les livres amsi que les actes et les paroles des personnes suspectes': de mettre à V index tous les écrits qui lui semblent porter une atteinte quelconque à la religion ou aux mœurs. (Voir INDEX.)

A Venise, de religieuse qu'elle était dans l'origine, l'Inquisition était, dès le 16« siècle, devenue une institution politique; elle avait pour mission de veiller au maintien de la constitution. Elle se composait de trois inquisiteurs d'Etat, dont le pouvoir était supérieur à celui

du doge; ils avaient droit de vie et de mort sur tons les citoyens sans exception. Cette inquisition d*Etat disparat en 1797, lorsque l'occupation française mit fin à la République de Venise.

INSCRIPTION. Dans la correspondance diplomatique, Vinscription consiste dans la désignation du titre de la personne à laquelle on écrit, si cette personne en a un ; par exemple : Sire, Excellence, Altesse, Monsieur le ministre. Monsieur le duc, etc; ou simplement Monsieur, si la personne ne possède aucun titre ou aucune qualité.

Suivant la personne avec laquelle on correspond, ou la nature des égards qu'on veut lui témoigner, on place Tinscription ou en vedette, c'est-à-dire en dehors du corps de la lettre; ou en ligne, au commencement de la première ligne; ou dans la ligne, après quelques mots commençant la lettre.

L'inscription en vedette est la forme respectueuse; cela dana la ligne indique

§lus de liberté entre les corresponants.

Lorsqu'un souverain ou un chef d'Etat écrit à d'autres chefs d'Etat, l'inscription est toujours en ligne; lorsqu'il écrit à des princes non-souverains ou à des personnages do distinction, l'inscription est le plus ordinairement dans la ligne.

Ce sont là de purs détails d'étiquette et d'usage, auxquels il est souvent dérogé et dont la négligence est~ sans portée.

INSCRIPTION DE FAUX, on dit aussi inscription en faux. Déclaration par laquelle on prétend qu'une pièce produite est fausse ou falsifiée.

INSIGNE. Marque ou signe qui distingue une fonction, une dignité. Ce mot s'emploie le plus souvent Au pluriel.

On dit : les insignes royaux, les insignes d'un ordre de chevalerie, d'un rang dans la noblesse, etc.

INSTANCE. Procédure engagée devant un tribunal ou une cour judiciaire au sujet d'un procès.

La poursuite d'une action devant le premier juçe est dite première instance,

§ar opposition à Vinstance d'appel ou de emier ressort.

Le tribunal de première instance est le tribunal inférieur, qui connaît des contestations en matière civile.

INSTITUTES ou INSTITUTS. Titre

que les jurisconsultes romains donnaient à leurs traités élémentaires de droit, particulièrement à ceux destinés à l'ensei-