INSTRUMENT

INTÉGRALITli

Dans toute négociation. Tarent diplomatique ou tout autre négociateur doit se conformer à l'étendue de ses pouvoirs et au sens des instructions qu'il a reçues. S'il n'a pas reçu d'instructions, ou si celles qu'il a lui semblent insuffisantes, ou s'il lui est soumis une proposition qui lui paraît s'écarter do la pensée de son gouvernement, la prudence, afin de se donner le temps de consulter celui-ci et d'en recevoir de nouvelles ou de plus amples instructions, lui conseille de n'admettre la proposition qxi'ad référendum (voir ce mot), c'est-à-dire sauf à en référer à son gouvernement; et en cas d'urgence, et en raison de l'éloignement, lorsqu'un retard pourrait entraîner de graves inconvénients, de rejeter ou d'accepter la proposition m/h spe rati (voir ce terme), c'est-à-dire sous la réf*erve de ratification.

Dans la sphère administrative, les autorités supérieures adressent aussi des instructions à leurs subordonnés. Kn général les ministres donnent des instructions aux différents chefs de corps placés dans leurs attributions respectives, le plus ordinairement à l'occasion de l'envoi des lois, des décrets ou d'arrêtés nouveaux, pour en réglementer la mise à exécution. {Voir AGENTS DIPLOMA- TIQUES.)

INSTRUMENT. En droit, se dit d'un titre par écrit établissant des droits.

Autrefois ce mot s'appliquait à toute espèce d'acte; plus tJird il servit à désigner seulement les contrats et les actes authentiques.

Aujourd'hui on ne l'emploie plus que dans le langage diplomatique pour désigner l'original d'un traité ou d'une convention, et plus particulièrement encore des traités de paix.

INSURRECTION. L'insurrection est un soulèvement général ou du moins dans des propostions redoutables contre un gouvernement dans le but de le renverser.

On nomme insurgé celui qui prend part à l'insurrection.

On donne communément comme synonyme, au mot insvrrectioîi d'autres mots qui n'en ont ni le vrai sens nî la portée complète, tels que rébellion, révolte, sédition, sotdevement*

Ces différents termes constituent, il est vrai, des éléments essentiels de Vinsurrectiony qui les implique tous dans son acception plus large et plus compréhensive, et dont ils ne sont que les degi'és progressifs, dont ils ne servent ^qji'à exprimer les phases, les étapes différents.

Ainsi la sédition est l'agitation d^un parti, d'une faction, qui combine son action pour résister à un gouvernement, contre lequel il manifestrC son hostilité par la refaite ou la rébellion.

La rébellion est le refus d'obéir à l'autorité, appuyé au besoin par la force; elle peut être le fait d'un seul individu aussi bien que de plusieurs.

Il en est de même de la révolte, qui a un caractère plus agressif, plus accentué (juc la rébellion, en ce qu'elle tend plus ouvertement à une tentative de changer l'ordre de choses établi; elle devient soulèvement, lorsque le nombre des individus qui y participent et se lèvent en armes prend des proportions considérables; cependant le soulèvement peut se manifester, sans qu'il y ait encore eu d'actes de révolte ou de rébellion ou même de symptômes séditieux : il peut être soudain, spontané; il prend le caractère d'insurrection, lorsque le mouvement s'organise et recourt aux hostilités ouvertes.

L'insurrection peut avoir pour cause le renversement d'un souverain ou d'un gouvernement, et pour résultat une révolution purement intérieure : c*est affaire entre le gouvernant et les gouvernés, le souverain et les sujets, le chef de l'Etat et les concitoyens ; dans ces cas les autres Etats n'ont rien à y voir et pai* conséquent aucun droit d'y intervenir. (Voir INTERVENTION.)

Ainsi restreinte, l'insurrection mène à la guerre civile ou intestine, et en produit toutes les conséquences.

Mais un peuple peut se soulever pour secouer un joug étranger, s'armer pour re])ousser la domination d'une autre nation, reconquérir sa nationalité subjuguée ; pour rompre un pacte fédéral onéreux ou impose par la force^ déchirer des traités qui l'oppriment; alors nous n'assistons plus seulement à un mouvement de révolte, à un soulèvement circonscrit dans les limites d'un Etat; il y a deux adversaires en face, en lutte l'un contre l'antre, et deux adversaires de nationalités différentes, d'intérêts contraires : c'est réellement la guerre; les insiirgés ne sont plus de simples sujets rebelles, mais bien des combattants, des belligérants, ayant des titres à tous les droits comme aussi à tous les devoirs de l'état de guerre. (Voir GUERRE, BELLI- GÉRANT.)

INTÉGRALITÉ, intégrité. Etat d'une chose qui est entière, complète, qui a toutes ses parties.