INTERDICTION

En Etat, un territoire conserve son intégralité tant qu'il demeure dans toute sa contexture originaire, et qu'aucune portion n'en est détachée ou séparée.

Les Etats doivent respecter mutuellement l'intégralité de leur territoire respectif.

Un gouvernement ne doit faire aucun acte qui soit de nature à porter une atteinte directe ou indirecte à l'intégrité des autres Etats dans leurs éléments naturels et constitutifs. Ainsi il doit s'abstenir de tout ce qui tendrait à en détacher une portion de territoire, à les dépeupler en provoquant ou en encourageant l'émigration; il ne doit non plus s'approprier arbitrairement les enclaves de son propre territoire qui appartiennent à un Etat étranger.

Les Etats concluent fréquemment avec d'autres des traités <jui ont pour but spécial de se garantir réciproquement l'intégralité des possessions de chacun d'eux.

La conquête altère ou détruit l'intégralité d'un Etat, ainsi que les difiFérents modes d'acquisition de territoire, puis qu'ils diminuent le doir.aine de l'État qui cède, vend, aliène une partie de luimême d'une façon quelconque.

INTENDANCE. DirecMon, administration d'affaires.

Se dit aussi de certaines fonctions publiques d'ordre administratif : l'intendance des bâtiments, l'intendance des vivres, etc.

L'intendance militaire, partie de l'étatmajor qui veille aux besoins de l'armée.

Anciennement charge d'mtendant, le territoire qui formait son district.

L'intendance générale se dit d'une division ecclésiastique dans les certains pays protestants.

On se sert aussi du mot intendance pour exprimer le temps qu'a duré J'administration d'un intendant, ou l'hôtel où il a ses bureaux.

INTENDANT. Celui qui est chargé de l'administration de quelque affaire, notamment de régir les biens, de surveiller la maison d'un prince, d'un riche particulier.

Se dit aussi de fonctionnaires qui diriçent un seiTice public ou un grand établissement : intendant de la marine, intendant des bâtiments.

Les intendants militaires sont des fonctionnaires délégués du ministère de la guerre pour tout ce qui concerne l'administration de l'armée.

Autrefois on nommait en France l'iVitendant un fonctionnaire qui était à la tête de l'administration d'une province.

Il y avait en outre des intendants d'armée; des intendants de la marine qui administraient un des départements^ maritimes; des intendants de commerce, chargés de l'instruction des affaires commerciales; des intendants des revenus et des biens de la couronne,

INTERCOURSE. Ensemble des communications commerciales entre deux pays.

Se dit plus particulièrement de la libre navigation des navires de deux nations entre les ports l'une de l'autre.

Cette navigation établit généralement un droit de réciprocité, dont l'exercice est réglé par l'usage, quelquefois aussi par des traites : c'est ce qui avait lieu jadis ; mais on peut dire qu'aujourd'hui l'intercourse existe entre toutes les nations.

Lorsque l'intercourse est établi par un traité, il ne cesse qu'à l'expiration du traité, ou par suite d'une interdiction expresse, motivée par des circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

En tout cas, le droit d'intercoui-se avec un pays peut être suspendu par suite d'une déclaration de guerre, soit à cause d'un blocus, soit pour des raisons sanitaires, par exemple pour empêcher les communications par crainte de maladies contagieuses ou épidémiques.

Cette suspension peut se prononcer sans entraîner un état d'hostilité ouverte. nWr DÉCLARATION DE GUERRE, BLO- CUS, ÉPIDÉMIE.)

INTERDICTION. Prohibition, empêchement, défense de faire quelque chose.

L'interdiction frappe à la fois les personnes et les choses, car elle consiste en un état de prohibition dans lequel on place certaines personnes par rapport à certains actes ou à certaines choses. Elle varie selon les objets sur lesquels elle porte.

En droit international, nous mentionnerons l'interdiction de commerce, ou défense de faire le commerce avec une nation contre laquelle l'Etat est en guerre. (Voir INTERCOURSE, GUERRE.)

Dans la sphère administrative ou gouvernementale l'interdiction est l'ordre portant défense à un fonctionnaire, ou à un corps civil ou ecclésiastique, d'exercer ses fonctions ou son ministère.

En jurisprudence, nous trouvons Tinterdiction, par suite d'une condamnation criminelle, qui prive l'individu reconnu