INTERRÈGNE

forte raÎBon, ce qni découle de la teneur précise de l'engagement comme conséquence nécessaire peut être exigé comme y étant compris tacitement.

Il ne faut pas perdre de vue pourtant que, malgré la généralité des termes qui y sont employés, un traité ne comprend aue les matières et les choses en vue (lesquelles les parties ont évidemment entendu stipuler; par contre, lorsque pour expliquer ou préciser rengagement souscrit on a prévu et mentionné certains cas, il n'est pas permis d'en inférer que tons les autres cas analogues ou corrélatifs qui pourront se présenter, doivent demeurer exclus.

Sources du droit dHnterprétation. En principe l'interprétation des traités dérive du droit de les conclure et dès lors appartient en propre et exclusivement au pouvoir exécutif de chaque Etat, qui, à l'égard de la puissance co-contractante comme pour les autorités adminstratives placées directement sous ses ordres immédiats, peut seul être appelé à donner aux engagements souscrits leur valeur et leur signification doctrinales. Mais si l'on se place sur le terrain pratique, celui des intérêts privés et de Fapplication aux espèces particulières qui peuvent se présenter, si l'on envisage les conventions internationales au point de vue du caractère de loi dont elles sont revêtues, il faut bien reconnaître que l'interprétation des traités doit, comme celle aes actes législatifs ordinaires, rentrer dans la compétence de l'autorité judiciaire, du moins toutes les fois que les contestations qui donnent lieu à cette interprétation ont pour objet des intérêts privés; mais pour tout ce qui se rapporte à des questions d'ordre public relatives à des mesures concernant la généralité des nationaux respectifs, les traités, étant des actes de gouvernement à gouvernement, ne peuvent être interprétés que par les gouvernements euxmêmes. Il V a même des pays, les Etats- Unis d'Amérique entre autres, dont le droit public interne sanctionne à l'égard de l'interprétation des traités des règles et une jurisprudence spéciales.

Lorsqu'un traité présente un sens douteux, les parties intéressées peuvent à l'amiable en faire l'interprétation au moyen d'une convention explicative, ou simplement d'articles explicatifs, ajoutés au traité et devant être soumis à la même ratification.

Si les négociateurs ne peuvent s'accorder, les Etats contractants peuvent alors avoir recours à des arbitres ou aux