LEIBNITZ
n*ont d*autorîté qne dans les limites de son territoire, et qu*aucun Etat oa aucun souverain n*est tenu d'autoriser sur son territoire Tezécution des actes et des jugements étrangers; mais il est vrai aussi) selon les principes du droit çrimitif, que Tapplication des lois ne doit pas être entravée, même au delà des limites du territoire de chaque Etat, lorsqu'il n'en résulte point d'offense aux droits et aux intérêts du souverain territorial. Toutefois l'exercice de ce pouvoir de législation et de juridiction des Etats comporte certaines restrictions quant à sa portée extérieure. (Voir JURIDIÔTION.)
Lé^slation se dit aussi du corps même des lois, et particulièrement de l'ensemble des lois qui règlent une matière.
C'est encore la science ou la connais* sance des lois. (Pour ces deux acceptions voir JURISPRUDENCE.)
LÉQISLATIVEMENT. En se conformant à la loi, en suivant la marche législative.
LÉGISLATURE. Se dit de l'ensemble des pouvoirs qui font les lois, ou particulièrement d un corps chargé de faire ou de voter les lois, a'une assemblée législative.
C'est aussi la période de temps pendant lai^uelle une assemblée législative est réunie, celle qui s'écoule depuis l'installation de l'assemblée jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
LÉGISTE. Celui qui connait ou qui étudie les lois.
LÉGITIMATION. Action de légitimer un enfant né hors du mariage, de lui conférer l'état et les droits de sa légitimité.
Reconnaissance on vérification authentique et juridique des pouvoirs d'un envoyé, d'un député, etc.
LÉGITIME. Ce mot peut s'appliquer aux choses et aux personnes.
Il se dit des choses qui ont un caractère de loi : l'autorité légitime, les pouvoirs légitimes; des choses ^ui ont les conditions requises par la loi : mariage légitime; des choses conformes à la loi : intérêt légitime, intérêt de l'argent au taux fixé par la loi.
Il se dit des personnes qui tiennent un droit de la loi : la femme, l'épouse légitime est celle dont l'union a été accomplie conformément aux lois.
Un enfant est dit légitime lorsqu'il est né durant le mariage ou après le décès du père dans le délai fixé par la loi, de sorte qu'il possède les conditions requises pour thérédité directe. {Voir ENFANT.;
Le mot lé^time reçoit une acception
{particulière dans ces termes : Souverain égitime, dynastie légitime, c'est- à-dîre qui règne en vertu d'un droit traditionnel,
λar opposition aux princes qui ont obtenu e pouvoir par suite de coups d'Etat oa de révolutions, ou par le choix de la volonté nationale.
On Qualifie de légitime la défense que la loi excuse.
LÉGITIMISTE. Partisan des princes dits légitimes : Opinions légitimistes, parti légitimiste.
LÉGITIMITÉ. Qualité de ce qui est légitime. L'état de l'enfant légitime.
Le droit des princes qiron appelle spécialement légitimes, tels que la branche aînée des Bourbons en France.
LEGUIZAMON (José Faustino-Onésimo), jurisconsulte sud-américain, né à Gualeguay (République Ai-gentine) le 15 février 1839, ministre de la Justice, des Cultes et de l'Instruction publique (1874 — 77). ministre-président de la Cour suprême fédérale de la République Argentine, Associé de l'Institut de Droit international.
Il a écrit diverses études sur la politique, le droit public, l'administration, etc., parmi lesquelles nous citerons :
Discurso sobre la historia del derecho internacional (Discours sur l'histoire du droit international).
Ce discours a été prononcé à l'ouverture du cours de droit des gens à TUniversité de Buenos-Aires en 1872.
La Instiiuta del codigo civil Argentino (Les Institutes du code civil argentin), en collaboration avec M. J. 0. Machado (Buenos-Aires, 1862).
Derecho intemacionaL Apuntes sobre el programa ojicial del i*»« curso diciado par el seHor catedrdtico Dr. 0, Leguùsamon (Résumé du premier cours de droit international de l'auteur). Buenos-Aires, 1874.
LEHR (Paul Ernest), jurisconsulte alsacien, né à Saint-Dié (Vosges) le 13 mai 1835, membre associé de l'Institut de droit international.
Eléments de droit civil anglais, Paris, 1884.
L'auteur a réussi à élucider et à réduire en un certain système le droit civil anglais, qui n'est pas codifié et dont il n'est pas facile par conséquent de dégager les principes généraux.
LEIBNITZ (Godefroi Guillaume baron de), philosophe allemand, né à Leipzig en 1^46, mort à Hanovre en 1716.
Leibnitz fut à la fois jurisconsulte, théologien, physicien, mathématicien,
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