‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 353 sur 373 · MARQUIS · texte numérisé non relu

MARQUIS

MARTENS

MARQUIS, MARQUISE. Dans Torigine on appelait ainsi des officiers chargés de la garde des Marches ou provinces frontières; c'est à peu près le même titre que celui de Margrave, usité en Allemagne pour désigner les mêmes fonctions.

Plus tard ce titre fut donné aux possesseurs de certains fiefs en vertu de lettres patentes.

Aujourd'hui ce n'est plus qu^un titre de noblesse, conféré ou confirmé par les souverains; il est purement honorifique.

Les marquis ont rang après les princes et les ducs et avant les comtes.

On donne le titre de marquise à la femme d^un marquis.

MARQUISAT. Dignité de marquis, de celui qui commandait une marche ou province frontière.

Plus tard, titre attaché à une terre dont la seigneurie embrassait plusieurs paroisses.

La terre même qui portait ce titre.

MARSDBN (Eeginald G.), jurisconsulte anglais. A treatt'se of tlie.laws of collisions ai see. (Législation sur les abordages en mer). London, 1880.

Renferme entre autre le texte des conventions internationales sur les abordages, conclues de 1863 à 1880.

MARSHAL. Envisagé au point de vue militaire, ce mot anglais n'est* que la traduction de Maréchal et en a les mêmes signification.

Mais en Angleterre et aux Etats-Unis le mot Marshal assume encore d'autres acceptions et sert à désigner différents fonctionnaires de Tordre administratif ou judiciaire.

En Angleterre, le Marshal de la maison du roi, appelé le Chevalier Marshal, exerce son autorité dans le palais royal, est chargé spécialement de connaître des procès de la couronne, de juger, lés contestations entre les gens de la maison du roi et autres personnes du ressort, de punir les délits commis dans le palais, etc.

Le Marshal du banc du roi a la garde de la prison du banc du roi à Southwark.

Au Marshal de CEchiquier est confiée par la cour de l'Echiquier la garde des débiteurs du roi détenus en garantie de leurs dettes.

Le marshal ou prévôt Marshal de l'Amirauté a pour fonctions d'exécuter comme officier ministériel les ordres de la Cour d'Amirauté, notamment de séquestrer les prises, de mettre à exécution les mandats

de saisie et autres, d^arrêter les criminels, de veiller à leur exécution, etc.

Aux Etats-Unia le marshal est un fonctionnaire de l'ordre judici&ire : c'est on ^officier des districts judiciaires fédéraux, ayant des attributions analogues à celles du shérif dans les tribunaux et les cours des Etats.

MARTENS (Georges Frédéric de), publiciste allemand, né à Hambourg en 1756, mort en 1822.

11 fut d'abord professeur de droit k Gœttingne, conseiller d'Etat du royaume de Westphalie sous le règne de Jérôme Bonaparte, secrétaire du congrès de Vienne en 1814 et ministre du Hanovre près la diète de la confédération germanique en 1816.

Il publia en 1785 ses Primœ Uneœ juris gentium europœarum pratici (Esquisses du droits des cens pratique de r£arope\ qui ont servi de base au Précis du drwt des gens moderne de VEurope, fondé sur les traités et l'usage,

Martens part des mêmes principes que Vattel et reconnaît aussi comme fondement du droit des gens le droit naturel modifié selon le caractère des relations internationales auxquelles il s^appîique.

Cependant il étend plus que Vattel le droit qu'ont les nations d'altérer le»

principes du droit naturel par des conventions et des traités.

Le livre de Martens a longtemps été regardé comme le traité le plus complet du droit des gens tel qu'il est acimis par les Etats de l'Europe; mais depuis sa première édition (1788), ce droit a subi des modifications essentielles, et l'œuvre du jurisconsulte allemand offrirait de grandes lacunes, si un de ses plus récents commentateurs, M. Charles Vergé (auteur des diplomais et publicisiesX, ne T'avait complété dans une nouvelle édition (Paris, 1858), par une savante introduction et des notes dans lesqneUes, exposant les doctrines des publicistes contemporains, il examine le droit des gens avant et depuis 1789 et met ainsi Fœuvre de Martens en quelque sorte au courant des événements des nos joors.

Une seconde édition aussi annotée par M. Charles Vergé, a paru en 1864.

Un autre livre non moins important, c'est le Cours diplomatique^ ou TtMeau dt* relations extérieures des puissances de PEurope tant entre elies qu'avec d'autres JEUtts dans les diverses parties du globe (Berlin, 1801, 3 vol. in-8'>).

Nous citerons encore un Traite sur l^s

MARTENS

MARTENS

eorsatres (Versuch ûber Caper, Gœttingue. 1795) ;

Esquisse d'une histoire diplomatique des traites de paix et de commerce, depuis la un du 16^ siècle jusqu^à la paix d^ Amiens, 1577-1802 (Berlin, 1807 in-S»).

Enfin Martens a fondé le recueil le

S lus important qui existe encore ai\jour- 'hui de documents internationaux : c^est le Recueil des principaux traités d^alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commet^ce, de limites, d*échange, etc, et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances de CEurope depuis 1761 jusqu^à nos jours, Gœttingue, 1853, 46 volumes in-8*. Avec suppléments publiés successivement et séparément depuis la mort de Fauteur par son neveu M. Charles Martens, MM. Saalfeld et Murrhard, MM. Samver et Hopf.

MARTENS (Baron Charles de), publiciste allemand, né en 1790 à Francfort, mort à Dresde le 28 mai 1863.

Diplomate au service de la Prusse, il a exercé les fonctions de ministre ou de chargé d'affaires auprès de plusieurs cours allemandes.

Le baron Charles de Martens s'est fait le continuateur des œuvres de son oncle, Georges Frédéric de Martens, l'auteur du li'écis du droit des gens moderne de f Europe, Prenant pour modèle et point de départ l'histoire, commencée par celui-ci, des différends entre les puissances européennes, il publia en 1827 les Caisses célèbres du droit des gens, recueil intéressant, dans lequel on trouve un compterendu des discussions les plus importantes auxquelles aient donné lieu les prérogatives des ambassadeurs et les droits du commerce des neutres.

Le baron Ch. de Martens a en outre publié en 1832 le Ouide diplomatique ou IWcis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires. Ce livre peut être regardé comme le manuel des jeunes diplomates, à l'usage desquels il est spécialement destiné; à cet effet l'auteur l'a fait suivre d'un Traité des actes et' des offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, et d'un choix de pièces et documents proposés comme exemples; mais le Ouide diplomatique a acquis une valeur encore plus pratique et plus actuelle depuis que M. G^Ôcken, ancien ministre résident des villes hanséa tiques à Berlin et à Londres, en a publié à Leipzig, en 1866, une cinquième édition, entièrement refondue, dans laquelle le cadre de l'ouvrage a été élargi, tout ce qui était suranné dans la pratique éliminé, et une

grande partie des anciens documents remplacés par des pièces modernes.

MARTENS (F. de), publiciste russe, né à Pemau (provinces russes de la Baltique) en 1845.

Professeur de droit à l'université de Saint-Pétersbourg: attaché au ministère des affaires étrangères de Russie ; membre de l'Institut de droit international.

M. F. de Martens a publié en russe divers ouvrages de droit international; parmi lescjuels il faut mentionner en première ligne :

Les droits de la propriété pendant la guerre, St.-Pétersbourg, 1869.

Les problèmes du droit international moderne, première leçon d'un cours de droit international, 1871'

Les consulats et la juridiction consulaire en Orient, 1873. (Ce livre a été traduit en allemand, Berlin, 1874.)

La guerre d'Orient et la conférence de Bruxelles (en russe), St.-Pétersbourg, 1879.

Cet ouvrage renforme entre autres un exposé complet des négociations diplomatiques qui ont eu lieu de 1875 à 1877 sur la question d'Orient, puis un chapitre consacré aux procédés des Turcs devant la guerre de 1877 et 1878.

Le droit international actuel des peuples civilisés (en russe), St.-Pétersbourg, 1882. 2 vol. in-8'>.

Le premier volume contient d'abord une introduction, traitant des fondements du droit des gens, puis une partie générale, dans laquelle, après avoir exposé le droit des rapports internationaux, l'auteur étudie les sujets de ces rapports et du droit des gens, la question des territoires des Etats et de leurs routes, et enfin eelle des traités internationaux.

Dans le second volume M. F. de Martens s'occupe de ce qu'il appelle l'administration internationale des Etats, dans le domaine des intérêts spirituels, physiques et économiques des peuples, dans le domaine des intérêts juridiques des sujets et des peuples, et dans le domaine de la protection par la force des intérêts et des droits des sujets et des peuples.

Une traduction française de cet ouvrage par M. Alfred Léo a paru à Paris en 1883 sous le titre de Traité de droit international; mais elle ne comprend encore que le premier volume.

Enfin M. de Martens est chargé par le gouvernement russe de la publication des traités et des conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères. Six volumes ont déjà paru : la première partie comprenant cinq volumes

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