MATELOT

oui 86 sont succédé de 1874 à 1878, ren* terme les traités avec TAutrîche de 1648 à 1878.

La seconde partie comprendra les traités avec rAliemagiie; il n'en a encore paru qu'un volume, le Vie de la collection (Saint-Pétersbourg, 1883); il contient les traités avec la Prusse depuis la fin de la guerre de sept ans jusqu'au lendemain du traité de Tilsitt, de 17G2 à 1808.

M. de Martens ne se borne pas à reproduire les textes, russes, allemands et français, des documents, dont plusieurs étaient encore inédits; il les fait précéder d'aperçus historiques qui mettent en lumière les événements politiques se rattachant à ces traités ou les ayant provoqués : de sorte que ce recueil est en même temps une histoire des relations internationales des deux Etats.

MARTIAL oui se rapporte à la guerre.

Cour martiale, sorte de tribunal militaire ; conseil de guerre établi pour juger les officiers de terre et de mer.

Loi martiale, loi qui autorise Tcmploi de la force armée dans certains cas, dans les temps de révolte et de sédition : elle arme l'autorité d'un pouvoir discrétionnaire momentané, suspend, dans les endroits où elle est proclamée, l'action des lois et des autorités administratives pour investir d'un pouvoir absolu l'autorité militaire, qui se trouve alors chargée de rétablir l'ordre par les moyens cocrcitifs. (Voir SIÈGE (ETAT), 6K)NSEIL (DE GUERRE.)

Une ville, une contrée occupée par l'ennemi est, par le seul fait de l'occupation, placée sous l'empire de la loi martiale de l'armée envahissante ou occupante. (Voir OCCUPATION.)

En Angleterre, on désigne sous la dénomination de loi martiale l'ensemble des dispositions légales qui régissent la discipline militaire, et auxquelles on soumet aussi, en cas de troubles graves, les habitants d'une ville ou d'une province.

MASLAHAT-GUZAR. Titre diplomatique, correspondant, dans la hiérarchie ottomane, à celui de charge d'aifaires.

Les Maslahat-Guzar sont rangés, d'après le règlement du Congrès de Vienne de 1815, parmi les ministres publics de 4e classe.

MAS LATRIE (L. de), historien français.

Traités de paix et de commerce et documents divers concernant les relations des chrétiens avec les Arabes de l'Afrique septentrionale au moyen-âge. Paris, 1866.

MASSÉ rGabriel), juriseonsalte français, né à Poitiers le 20 mai 1807, mort en octobre 1881.

Conseiller à la Cour de Cassation depuis» 1868. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques et de l'Institat de France. Membre de l'Institut de droit international.

On peut mentionner comme étant son ouvrage principal :

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des aens et le droit cieÛy 3e édition. Paris, 1874, 4 voL in-b».

Ce livre ne rentre pas dans la catégorie de ceux qui traitent exclusivement du droit international: mais les relations commerciales des différents pays et Is législation qui les régit se rattachent à ce droit et surtout au droit des gens maritime par tant de points, et notamment par les traités intervenus de nation à nation, que le savant jurisconsulte eût fait une œuvre incomplète s^il n'eut abordé toute les questions qui font sortir le droit commercial des bornes étroites des transactions privées. Tout ce qui concerne l'exercice du commerce en temps de paix comme en temps de guerre, les consuls, les droits et les devoirs des étrangers, les actes et les contrats dans lem^ rapports avec les lois étrangères est traité avec une grande compétence, au point de vue historique, juridique et pratique.

MATELOT. Ce mot est pris généralement comme synonyme de celai de marin (voir ce mot) : mais il désigne plus spécialement le marin qui sert à la manœuvre du navire et s'engage pour le service d'un bâtiment de guerre pour un temps déterminé ou seulement pour un voyage.

Les conditions d*engagement sont constatées par le rôle d^équipage (voir ce terme) et par un livret dont tout marin ou matelot doit être porteiu', ou par un acte dressé exprès.

L'ensemble des matelots forme ce qu'on appelle Véquipage du bâtiment (voir équipage). Les armateurs et les capitaines peuvent engager pour ce service des hommes de leur propre pays ou des étrangers.

Cependant pour le recrutement des équipages de la marine de quelques Etats, il faut qu'un nombre détermine de matelots appartiennent à la nationalité de cet Etat.

Le matelot qui quitte le navire avant l'expiration de son engagement est considéré comme déserteur (voir ce mot), et passible de la justice sommaire et es-