MILITAIRE
par tous les Etats contractants comme des expéditions de pirates, et ceux qui en feront partie seront assujettis sur les territoires respectifs aux lois édictées contre les pirates, s'ils ont commis des actes d'hostilité contre quelqu'un des dits Etats ou contre leurs navires, ou, si, attaqués par des forces de l'un de ces Etats, ils ne se rendent pas à la seconde réquisition.
Pour repousser de pareilles agressions, les Etats contractants se doivent aide et secours.
En cas d'infraction aux clauses du traité, la partie oui se croira lésée n'usera pas de représailles et ne déclarera la çuerre au'après avoir épuisé les moyens amiables ae réparation.
En vue d'affermir l'Union, d'en développer les principes et d'adopter les mesures propres à fexécution du traité, les parties contractantes conviennent de nommer chacune un plénipotentiaire pour prendre part à un congres où tous les Etats de l'Union seront représentés.
La première assemblée de ce congrès aura lieu trois mois après l'échange des ratifications du traité, ou plus tôt, si c'est possible ; puis le congrès se réunira par la suite au moins tous les trois ans, tour à tour dans chacune des capitales des Etats contractants d'après l'ordre qui sera -fixé à la première assemblée.
La congrès des plénipotenciaires aura le droit (Toffrir sa médiation en cas de différends entre les Etats, et aucun ne pourra la refuser; mais en aucun cas ni pour aucun motif le congrès ne pourra
Î)rendre pour sujet de ses délibérations es dissensions intestines, les mouvements ou les agitations intérieurs des divers Etats de l'Union, ni prendre aucune mesure pour y intervenir, de sorte que l'indépendance de chaque Etat pour s'organiser et se gouverner comme il l'entend soit pleinement respectée et ne puisse être entravée directement ou indirectement par des actes, des décisions ou des manifestations du congrès.
Le traité devait être communiqué sans retard au gouvernements des républiques contractantes, ainsi qu'aux autres Etats hispano-américains et au Brésil, qui pourront s'incorporer à l'Union projetée et seront par suite liés à toutes ses stipulations, après avoir conclu un traité d'acceptation, avec les Etats signataires du présent traité.
Le traité était stipulé pour un terme de dix ans à compter de la date de réchange des ratifications; mais il devait continuer d'être en vigneur après l'expi-
ration de ce terme, si aucune des parties contractantes n'avait douze mois à l'avance dénoncé aux autres l'intention de la faire cesser.
MICADO, MIKADO. Titre de l'Empereur du Japon.
MIGNET TFr. A. Alexis^, Membre de l'Académie française, né a Aix le 8 mai 1796, mort en 1883.
On a de lui en fait d'ouvrages intéressant spécialement les publicistes : Négociations relatives à la succession d^Espagne sovs Louis XIV, ou correspondances, mémoires et actes diplomatiques concernant les prétentions et Pavenement de la maison de Bourbon au trône d'Espagne, Paris, 1836-44. 4 vol.
MILICE. Corps de troupes, armée. Se dit plus particulièrement de levées temporaires d'habitants d'un pays faites dans quelque circonstance particulière, comme pour repousser un envahissement, réprimer un soulèvement.
Se dit aussi des corps d'hommes armés qui ne font pas partie des troupes régulières et qui sont parfois destinés à un service particulier : la garde nationale mobile, la landwehr en Allemagne sont des espèces de milices.
Les corps ainsi formés en vertu d'autorisations de l'Etat représentent une force constituée par la loi, et à ce titre ils sont assimilés aux autres troupes qui font partie de l'armée nationale, et doivent en partager les droits comme les devoirs. (Voir GUERRE, BELLIGÉRANT.)
MILITAIRE. Qui concerne la guerre.
Art militaire, l'art de la guerre.
Confins militaires, assignés dans certains Etats à une population formée d'anciens soldats, ^ui ne sont plus astreints à un service actif, tout en étant encore enrégimentés : telle était notamment dans m monarchie austrohongroise une certaine région sur la frontière de la Croatie. (Voir FRONTIERE, MARCHE.)
Exécution militaire, la peine de mort infligée aux soldats en punition de délits militaires, se dit aussi des violences qu'une armée exerce dans un pays envahi ou occupé pour contraindre les habitants à quelque chose. (Voir OCCU- PATION.)
Honneurs militaires, honneurs qu'on rend en certains circonstances aux commandants des troupes; ces mêmes honneurs sont aussi accordés à des personnages de distinction, aux souverains, aux ambassadeurs, etc. (Voir CEREMONIAL.)
