MINISTÈRE

Justice militaire, celle qui s'ex^ce k regard des troupes, d'après des lois spéciales ou le code militaire. Service militaire état du soldat incorporé dans Tarmée ou au corps de milice.

Le terme militaire s'emploie par op-

Ï position à civil : les autorités civiles et es autorités militaires, les emplois civils et les emplois militaires.

MILITAIRE (substantif)- Homme de guerre, soldat.

Les militaires sont des beUùjèrantMi ils ont donc les droits et les obligations que cette condition confère. (Voir BELlildK- RANT, GUERRE, ENNEMI, BLESSÉS ET MALADES MILITAIRES.)

MILONE (F.), publicÎHte italien. I^ei jmncipi e délie reijale drl diritto internazionale yrivato. (Des principes et des règles du droit international privé). Naplcs, 1872. in-8".

Abrégé formant commentaire des Art. 6-12 du préliminaire du code civil italien.

MILTITZ (Alexander de), publiciste allemand. Manuel des consuln. Londres et Berlin, 1837. 6 vol. in-8«.

Cet ouvrage est estimé comme un des plus complets sur la matière.

MINEUR, MINORITÉ. Terme de jurisprudence, qui sert à qualifier l'individu qui n*a pas encore atteint l'âge prescrit par les lois pour disposer de sa personne et de ses biens.

Le mineur est incapable de contracter.

Il est soumis à l'autorité paternelle, ou, à défaut de celle-ci, placé sous la protection d'un tuteur; toutefois lorsqu'il est arrivé à un certain âge, il peut être émancipé, c'est-à-dire investi, en vertu de la loi, de certaines capacités qui le rapprochent du majeur; cependant il est encore des actes qu'il ne peut accomplir Su'avec l'assistance d'un curateur. (Voir MANCIPATION, MAJEUR.)

Naturellement la minorité, ou état de celui qui est mineur, cesse lorsque l'individu atteint sa majorité, c'est-à-dire l'âpe qui le met en possession de ses droits

I>crsonnels et civils : cet âge, fixé par la oi française à 25 ans, l'est dans d'autres pays à un autre nombre d'années au dessous ou au dessus de cette limite; il est fait aussi quelques exceptions pour la minorité et la majorité des souverains et des membres de leur famille.

Il est généralement admis en principe en Europe (jue les enfants mineurs suivent la nationalité de leur, parents. (Voir EN- FANT, NATIONALITE.) Il en est de même de leur domicile,

qui est celui de leurs parents ou det

f personnes qui les rempJacent selon la oL Ju8(^u'à ce que l'enfant ait atteint sa majorité, ou tant qu'il n'est pas émancipé, son domicile passe par tous les changements de celui de Tauteur duquel il a reçu son domicile d'origine; il s«it aussi celui de la mère ou du tuteur, après la mort du père, et celui du tuteur après la mort du père et de la mère. (Voir DOMICILE.)

MINIMUM. Ce mot est employé en jurisprudence pour exprimer la peine la plus faible que la toi autorise a infliger pour un délit ou un crime spécifié.

MINISTÈRE. Ce mot, dans son sens le plus étendu, signifie fonction, emploi, office, mais, dans un sens plus restreint et plus ordinaire, il sert à désijmer une partie de l'administration connée à an tiaut fonctionnaire agissant au nom du chef de l'Etat.

L'administration générale des grands services de l'Etat constitue ce que chex les nations civilisées on appelle un mrnifttere ou un département ministérieL

Le nombre de ces départements varie dans les divers pays* soit soua le rap-

I>ort de la spécialité des fonctions ou ac eur multiplicité, soit parce cjue les attributions dévolues à l^tat diflTèront selon la constitution ou les coutumes des peuples.

Le plus généralement^ il y a dans chaciue Etat des ministères séparés pour Vinterieur ou l'administration aes affaires intérieures ou domestic^ues, la justice, les cultes, Yinstruction publique, le commerce, V agriculture, les travaux publics, les finances, la marine, les colonies, la guerre et les affaires étrangères, ou relations ejctèrieures. Dans quelques pays deux ou même un plus grand nomore de ces branches principales de Tadministration se trouvent réunies sous une seule et même direction.

Le corps de hauts fonctionnaires placés à la tête de chacun de ces départements est désigné sous le nom de miiii^ tère, pris dans une acception absolue, qui lui donne une signification analogue à celle attribuée au terme de cabinet (Voir ce mot).

Le" ministère ou la réunion des ministres est présidé par l'un-d'eux, qui prend alors le titre soit de premier ministre, soit de président du ministère, ou du conseil des ministres ou simplement du conseil.