MOBILIA SEQUUNTUR PERSONAM

Formule de droit latin : ^les meubles suivent la personne", en d'autres termes la loi personnelle du propriétaire et non la loi au lieu où ils sont situés, s'applique aux meubles, considérés en quelque sorte comme un accessoire de la personne. (Voir MEUBLES, JURIDICTION, STATUTS.)

MODIFICATION DBS [TRAITÉS. En

terme général, on nomme modification tout changement qu'on opère dans une chose.

Les traités sont susceptibles de modifications, soit que leur application soulève des difficultés, soit que leur interprétation laisse des doutes sur le mode d'exécution. Alors pour aplanir ces difficultés et en prévenir le retour ou pour empêcher des complications plus graves, on recourt à une modification des textes, ou à la rédaction de clauses nouvelles destinées à fixer nettement et irrévocablement l'interprétation sur laquelle les parties contractantes sont parvenues à se mettre d'accord.

Suivant les circonstances, la nature et le nombre des clauses sur lesquelles ils portent, les changements dans la teneur des traités se consacrent tantôt sous forme de procès-verbaux ou de déclaration interprétatives, tantôt sous celle d'articles additionnels au texte original, tantôt sous celle de conventions supplémentaires destinées non seulement a résoudre les doutes qui ont pu surgir sur la portée réelle de certaines stipulations, mais encore à réparer les erreurs ou à combler les lacunes qui ont pu échapper aux négociateurs.

MODUS VIVENDI. Location latine qui signifie mode ou manière de vivre. C'est un terme introduit de date récente dans la diplomatie pour exprimer l'ensemble des conditions auxqueues deux ou plusieurs Etats établissent les rapports réciproques entre eux et d'après lesquelles ils entendent vivre, agir et négocier dorénavant entre eux.

MOGOL ou GRAND-MOGOL. Titre de l'Empereur du Mogol ou de la Mongolie.

MOHL (Robert de), publiciste allemand, né à Stuttgard le 17 août 1799, mort à Berlin le 5 novembre 1875.

Professeur à l'université de Tubîngue en 1827, à la faculté de droit de l'université de Heidelberg en 1847, député au Reichsta^ allemand en 1874.

Ses principaux ouvrages sont:

Geschichte und Literatur der Sioatswiê^enschaften, in Monographien (Examen et littérature de la pontique, en monographies) Erlangen, 1853-58. 3 vol. in-8«.

Enci/clopâdie der StaatswissensiAaften.

Staatsrecht, VoUcerrecht vnd Politik, Monographien. 1860-69, 3 vol. in 8». (Encyclopédie de la politique. Droit d'Etat, droit des gens et politique. Monographies.)

Dans ce dernier ouvrage, on doit mentionner surtout les Monographies relatives à la Communauté internationale dans le droà des genSy à la Théorie de fasile dans te droU des gens, aux Moyens de guerre contraù'e* au droit des gens, et aux Lacunes du droit pénal international.

MOIS. Toutes les fois que le mot mois est employé dans un acte public ou privé

Quelconque, ce mot désigne, quant à la urée, c'est-à-dire au nombre de jours, dont chaone mois se compose, un mois du calendrier adopté chez les nations chrétiennes, conformément à cette répartition:

janvier 31 jours février 28 „ dans les annnées ordinaires, et 29 dans les années bissensiles.

mars avril

31 jours 30 „

mai

juin

juillet

août

septembre 30 „

octobre 31 „

novembre 30 „

décembre 31 „ Les différences qui existent entre le calendrier grec ou russe et le calendrier grégorien portent exclusivement sur les dates par rapport au commencement et à la fin de chaque mois.

MOLLAH. Prêtre mahométan du premier rang; c'est parmi eux aue se choisit le mufti, chef de la religion {Voir MUFTI).

MOLLOY (Charles), publiciste anglais, né à Dublin, mort le 16 juillet 1767.

Son ouvrage De jure maritimo et Aavali or Treatise of affaira maritimes and of cornmerce, (Du droit maritime et naval, ou traité des affaires maritimes et de commerce) publié à Londres en 1766, eut, dès le début, une telle popularité que dix ans après il en avait déjà paru neuf éditions anglaises.

MONARCHIE. Gouvernement d un Etat régi par un seul chef, qui porte ordinairement le titre d'Empereur ou de Roi.

La monarchie est généralement héré-