ARUSPICE

ARRÊTÉ. Résolution prise par une aBsemblée délibérante, une compagnie, une autorité administrative ou judiciaire.

La qualification d'arrêté semble réservée aux actes administratifs et quel- Quc fois aux actes du gouvernement Ainsi en France, les maires, les préfets, les ministres prennent des aiTétés.

Arrêté de compte. Règlement définitif d'un compte.

ARRONDISSEMENT. Circonscription administrative, partie du territoire soumise à une autorité ou comprise dans ses attributions.

En France, c'est le nom donné à la subdivision du département, à la tête de laquelle est préposé un préfet ou un sous-préfet.

Chaque département est divisé en plusieurs arronaissements communaux renfermant plusieurs juHtices de paix ou cantons, qui eux-mêmes contiennent des communes administrées par des maires.

Chaque arrondissement est le siège d'une administrations secondaire, nommé souspréfecture, et d'un tribunal de première instance.

On nomme aussi arrondissement une fraction d'une grande ville qui a ses fonctionnaires civils distincts de ceux des autres fractions de la cité. Paris, par exemple, a 20 arrondissements.

Il y a aussi les arrondissements électoraux, forestiers, maritimes.