ASSOCIATION

gérants auxquels il accorde un asile dans ces conditions, n'abusent pas du territoire neutre pour recommencer ou continuer la guerre. Les troupes doivent être désarmées et éloignées le plus possible du théâtre des hostilités. L'Etat neutre n'est tenu de désarmer ni de détenir le navire de guerre qui se réfugie dans un de ses ports ou s'y rend pour réparer des avaries, se procurer des vivres ou faire soigner ses malades; mais le séjour de ces navires astreint à certaines conditions, dont voici les plus habituellement exigées :

Ces bâtiments doivent entretenir des relations amicales et pacifiques non seulement avec tous les autres navires mouillés dans le même port, mais surtout avec les bâtiments annés appartenant à leurs ennemis; ils ne peuvent augmenter le nombre et le calibre de leurs canons, ni acheter et embarquer des armes ou des munitions de guerre; il leur est défendu de renforcer leur équipage et de faire des enrôlements volontaires, même panni leurs nationaux ; ils doivent s'abstenir de toute enquête sur les forces, l'emplacement ou les ressources de leurs ennemis et ne pas mettre brusquement à la voile pour poursuivre ceux qui leur seraient signales; il leur est également défendu de sortir du port moins de 24 heures après le navire ennemi qui l'a quitté avant eux; ils ne peuvent employer ni la force ni la ruse pour recousser les prises faites sur leurs concitoyens ou pour délivrer des prisonniers de leur nation; il leur est interdit de procéder à la vente des prises qu'ils ont pu faire tant qu'il n'est pas intervenu un jugement de condamnation et avant d'en avoir l'autorisation du souverain territorial.

{Voir AGENTS DIPLOMATIQUES.)

ASSASSINAT. L'assassinat est un meurtre commis avec violence et préméditation ou guet-apens.

L'individu coupable d'assassinat est puni de mort, sauf le cas de circonstances atténuantes.

L'assassinat est au nombre des crimes donnant lieu à extradition.

ASSEMBLÉE. Dans le sens politique ce mot indique la réunion des membres d'un corps délibérant. Les assemblées reçoivent des dénominations différentes d'après leur composition ; ainsi on distingue les assemblées provinciales communales, cantonales, provinciales ou nationales selon qu'elles sont formées des représentants des communes, des cantons, des provinces ou de la nation tout entière.

Les assemblées tirent aussi leur nom TO^IE 1er

du caractère ou de la nature de leurs délibérations, de leurs travaux: l'assemblée constituante est celle qui a pour mission d'élaborer spécialement la constitution d'un pays ; l'assemblée législative est celle qui est chargée d'en discuter et d'en rédiger les loLs.

On donne en général la qualification d'assemblées délibérantes aux parlements, diètes, congrès, certes, sénats et chambres des députes ou des représentants, dans les gouvernements représentatifs.

On nomme a'tsemblce de la nation la réunion qui a lieu dans les échelles du Levant et de Barbarie, des Français qui V résident, sur la convocation des ambassadeurs ou des consuls, toutes les fois que ceux-ci le jugent à propos pour le bien général et particulier, ou lorsqu'ils en sont requis par les résidents eux-mêmes.

ASSER (Tobie, Michel, Charles), publiciste hollandais, né à Amsterdam le 29 avril 1838; professeur de droit international à l'université d'Amsterdam, membre fondateur de l'Institut de droit international, l'un des fondateurs et directeur de la Revue de droit international et de législation comparée. Il a publié dans ce recueil de nombreux articles sur le droit international, notamment sur :

L'exécution des jugements étrangers;

Les principes de droit international privé en vigueur dans les Pays-Bas;

Le Code civil de la République Argentine;

I^ droit international privé et droit uniforme (1880),

ASSERMENTÉ. Se dit de tout fonctionnaire public qui a prêté serment avant d'entrer en exercice, ou de certains délégués appelés par les tribunaux et qui prêtent serment avant de remplir leur office : ces derniers sont ordinairement des experts, des traducteurs ou des interprètes.

Pendant la Révolution Française ou nommait })rctres assermentés les ecclésiastiques qui avaient prêté serment à la constitution civile du clergé, par opposition à ceux qui s'y étaient refusés et qu' on appelait par conséquent prêtres nofi assermentés.

ASSOCIATION. Réunion d'individus en vue de la réalisation d'une idée commune, mais spéciale quant h sou objet.

Il y a des associations d'Etats comme il y a des associations d'individus : il peut se former entre deux ou un plus grand nombre de nations différentes des associations, qui, sans avoir une tendance politiaue marquée, sans constituer un véritaole Etat dans toute l'accep-