ATTENTAT

tion (lu mot, aBSument copondant «n caractère intematioiiHl et modifient dans une certaine mesure la manière d'être et le» relations naturelles de ceux qui en font partie. Elh'H 8ont frénéralenient conclues en vue d'atteindre en commun un but déterminé d'une nature pacifique, de partager, par exemple, certains avantages couïmerciaux, financiers, iuridi([ue8 ou autres; d'établir entre les Ktats contractants des refiles unifornics j)our l'exploitation d'un service public, tel (jue celui des postes et des télégraphes; de simplifier la perception des impôts, de confondre leurs lois économiques, leurs systèmes de poids et de mesures et de monnaies, etc.

Ces associations, en raison de leur caractère international, sont réjries par des rèples différejites de celles du contrat civil de société. Elles différent (ionaUûwccs en ce que la sphère et la durée en sont plus restreintes; lorsque cette sphère s'élargit, l'association devient alors une véritaWe union. ( Fotr UNION, ALLIANCE.)

ASSOCIATION povr la réforme et la codification du droit des gens. Cette asFociation a publié entre autres des mémoires sur la traite des nègres, les effets au porteur, les lois internaticmales sur la commandite et les sociétés anonymes, les règles de York et d'Anvers, la propriété littéraire internationale, un discours d'ouverture de M. R. Phillimore sur la législation internationale, un mémoire sur les lois sur les faillites au point de vue international, les mémoires de Sir Travers Twiss sur la juridiction consulaire en Orient, les conventions internationales relatives aux phares, le canal de àSuez en tant que voie internationale et la protection internationale des câbles télégrapJiiques.

ATTACHÉS D'AMBASSADE ET DÉ LÉGATION. On api)elle ainsi des employés dépendant du ministère des affaires étrangères et placés dans les aml)assades et les légations, où ils particijient ordinairement aux travaux des secrétaires.

Il y a des attachés payés et des attachés libres; ces derniers ne sont à proprement parler (jue des as])irants ou surnuméraires; mais les uns et les autres ne sont admis qu'après avoir passé un examen et justifie de certaines aptitudes; on leiu* demande notamment une connaissance générale du droit des gens, de l'histoire moderne, de l'économie politique, et la faculté de parler au moins une langue étrangère: on exige même parfois un diplôme de licencié en droit.

ATTACHÉS MILITAIRES. Ce sont des agents spéciaux dont un usage récent autorise l'adjonction aux légations diplomatiques. Ils sont plus particulièrement chargés d'observer dans le pays où ils sont envoyés tout ce qui se rapporte aux affaires militaires, d'assister aux revues et manœuvres. aux(|uelles ils sont ordinairement invites, et d'en rendre compte à leur gouvernement. Ces attachés sont généralement des officiers de l'armée d'un grade plus ou moins élevé.

Ces agents font partie de la légation; s'ils ne n'présentent pas directement leur gouvernement, ils sont les auxiliaires de hon renrésentaîit pour tout ce qui concerne I étude et la solution des questions militaires, leur fonction n'est qu'un dém«*nd)rement des fonctions plus générales du chef de la mission.

Comme ils sont aussi commissionnés et accrédités par le gouveniement même, revêtus d'un caractère public et officiel, il y a pour eux les mêmes raisons que pour les agents djplomaticiues proprement dits de ne pas être troublés dans leurs fonctions par des poursuites Judiciaires et par des actes d'exécution; ils puisent donc k la fois dans leur titre personnel et leur situation de dépendance d'une légation diplomatique le droit de participer au privilège d'exterritorialité et aux prérogatives qui en découlent.

ATTACHÉS TECHNIQXJES. L'empire d'Allemagne a attaché depuis quelques années, à la représentation diplomatique de Paris, de Londres et de Washington, des ingénieurs qui portent ce titre et qui sont chargés de renseigner leur gouvernement sur les progrès de l'art de l'ingénieur et des arts techniques en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. Leur situation est analogue à celle des attachés militaires.

ATTENTAT. Entreprise criminelle ou illégale contre les personnes ou contre les choses.

Cette dénomination s'applique plus spécialement à une tentative contre la vie du chef de l'Etat, ou à toute entreprise criminelle contre la chose publique, c'està-dire ayant pour objet de détruire ou de changer le gouvernement. Cette catégorie de crimes ne donne pas lieu à l'extradition, lorscju'il est constaté qu'ils ont eu un mobile politicpu».

En termes de droit, l'attentat aux mœurs, à la pudeur comprend les tentatives violentes contre la personne d'une femme ou d'un enfant, 1 excitation à la débauche et la corruption de mineurs. Le