BANC

de la guerre sont applicables k une situation nouvelle; ensuite nous pensons que l'assimilation à Faide de laquelle le prince de Bismarck a cherche à justifier les mesures de rigueur employées contre les aéronautes naufragés est tout soit peu arbitraire. En effet un voyageur aérien accomplit assez ouvertement son message pour qu'il ne puisse être regardé comme une espion se glissant clandestinement, au moyen d'un déguisement, à travers les lignes ennemies. S'il tombe dans l'enceinte de ces lignes ou les dépasse, ce n'est certes pas toujours volontairement; il ne saurait donc être de toute justice traité en criminel pour un fait accidentel et dont il n'est pas toujours coupable. Il nous paraît plus équitable de le mettre sur le même rang que le messager qui tente de franchir les lignes ennemies et de le traiter comme prisonnier de guerre.

On pourrait encore assimiler le personnel d'un aérostat à l'équipage d'un navire qui rompt un blocus, car une ville assiégée est précisément dans la position d'un port bloqué : si ces marins sont neutres, on les laisse s'en aller librement; s'ils sont ennemis, on les retient captifs, mais sans les soumettre à aucune pénalité.

Quant au droit de l'armée qui s'empare d'un ballon de s'emparer aussi des lettres, des dépêches que les aéronautes s'étaient chargés de porter, si tel est le cas, il ne saurait être contesté : c'est une mesure de sûreté autorisée par les nécessités de la guerre.

BALLOTTAGE. Se disait d'un mode d'élection auquel on procédait au moyen de petites boules ou oallottes. Aujourd'hui le terme ne s'emploie plus que pour exprimer l'opération de ballotter cleux candidats, c'est-à-dire décider par le scrutin lequel l'emportera de deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages dans un scrutin antérieur, sans atteindre au minimum prescrit par la loi, tous les autres étant exclus. Cependant à ce scrutin décisif de nouveaux candidats peuvent quelquefois être mis en présence, pourvu, en tout cas, que la lutte soit limitée à deux candidats seulement.

La loi règle si c'est au deuxième ou au troisième tour de scrutin que le ballottage doit avoir lieu ; mais tous les électeurs ayant droit de voter peuvent y prendre part, lors même qu'ils n'ont pas participé aux scrutins précédents.

BAN, ARRIÈRE -BAN. Se mot ban signifie d'abord étendard, puis proclama-

tion publique, parce que sans doute ce genre de proclamation se faisait en dé-

§ lovant un étendard : c'est le mandement e l'autorité pour ordonner ou défendre quelque chose.

En féodalité, c'était le mandement public adressé par un souverain à ses vassaux, lorsqu'il les convoquait pour le service militaire.

On désignait sous la dénomination de ban et an-iere-ban, ou simplement arrièreban, lec^rps delà noblesse ainsi convoqué.

Dans le langage actuel, en narlant de milice ou de garde nationale, le ban est la partie la plus valide de la population, et l'arrière-ban la réserve composéee des citoyens plus âgés et qui ne doivent prendre les armes que dans les moments de péril.

Au figuré, on dit convoquer le ban et l'arrière-ban, c'est-à-dire s'adresser à tous ceux dont on peut espérer du secours.

Ban signifie aussi sentence qui exclut, et, en particulier, bannissement : garder sou ban, c'est ne pas revenir aux lieux d'où l'on a été exilé; rompre son ban, c'est revenir au lieu où l'on n'a pas la permission de résider. Dans l'ancienne constitution de l'empire Germanique, ban était synonyme de proscription : mettre un prince, une ville au ban de l'empire, c'était les déclarer déchus de leurs droits et de leurs privilèges.

BAN, BANAT. Chef de banat titre donné autrefois aux gouverneurs militaires de certaines provinces limitrophes de la Hongrie et de la Turquie. On dit encore aujourd'hui le ban de Croatie.

Banat est synonyme de province frontière: — dignité de ban, — province gouvernée par un ban.

BAN DE MARIAGE. On appelle &an la publication des promesses de mariage. Cette publication a lieu, en général, dans les mairies et dans les églises en même temps par trois dimanches consécutifs.

BANC du roi ou de la reine. Cour souveraine d'Angleterre, composée d'un juge suprême ou président et ue trois juges.

Ces quatre juges forment, avec les membres des deux autres cours de haute justice, la cour des plaidoyers communs {Court of common pleas) et la cour de l'échiquier, le collège des douze juges supérieurs d'Angleterre qui administrent la justice tantôt collectivement, tantôt séparément. Leur juridiction s'étend sur tout le royaume, à l'exception du Pays de Galles, du duché de Lancastre, de l'évêché de Durham et de quelques autres districts.