BEY
que de leurs établissements religieux de bienfaisance et autres, dans les Lieux Saints et ailleurs.
Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu qvo dans les Lieux Saints.
Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays d'orgine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs, et jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives.
En outre des stipulations que nous venons de résumer, le traité du 13 juillet 1878 confirmait et maintenait, dans toutes celles de leurs dispositions qu'il n'abrogait ou ne modifiait pas, le traité de Paris du 30 mars 1856 et celui de Londres du 13 mars 1871, qui concernait plus particulièrement la navigation du Danuoe.
BERNAL DE O'REILLY (A). Publiciste espagnol.
Frâctica cônsuîar de EspaHa. Formularios de candllerias œnsuîares, (Praticiue consulaire en Espagne. Formulaire des chancelleries consulaires.) Havre 1864. 1 vol. in-8.
BERNARD (Jacques). Becueil des traités de paix, de trêves ^ de neutralité, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie depuis 1586—1700, La Haye 1700.
4 vol. in-fol.
Un extrait par Dumont a été publié sous ce titre : Èecueil des divers traités etc, La Haye 1707. 2 vol.
BERNARD (Moiintague), publiciste anglais, né en 1820 à Tibberton, comté de Gloucester, mort le 2 septembre 1882, membre du conseil prive de la Reine d'AngleteiTe; membre de l'Institut de droit international.
Entre autres ouvrages nous mentionnerons : Lectures on the principïe of nonintervention (Discours sur le principe de non-intervention.) Oxford et Londres 1860.
Chargé avec Sir Roundell Pelmer, de rédiger les arguments à présenter, au nom de l'Angleterre 1872, devant le tribunal arbitral de Genève au sujet des réclamations de VAlahama, il a publié :
A historicaî account of the n?utralitf/ of Great Britain during the American civil xvar. (Exposé historique de la neutralité de la Grande Bretagne pendant la guerre civile d'Amérique.) Londres 1870.
BERNARD (Paul), jurisconsulte français.
Conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un
projet de loi universelle sur l'extradition. — Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. (Paris, 1883 — 2 vol in-8.)
L'ouvrage est divisé en deux parties:
la première, qui remplit tout le premier volume, est une introduction historique, où l'auteur, prenant pour point de départ le droit d'asile des anciens, aboutit au droit conventionnel actuel. La seconde partie consiste en un commentaire des lois et des traités, auquel l'auteur donne pour conclusion le projet d'un code international.
C'est un livre très remarquable et le plus récent que nous connaissions sur la matière.
BERNER (Albert Frédéric), jurisconsulte allemand, professeur à l'université de Berlin.
Wirkungskreis des Strafgesetzes nach Zeit, Baum und Personen, (Efi'et des lois pénales en égard au temps, à l'espace et aux personnes.) Berlin 1853.
Traite spécialement des délits commis à l'étranger, du droit d'asile et de l'extradition, de l'efi^et rétroactif des lois pénales et des erreurs judiciaires.
BESOBRASOFF (Wladimir), publiciste russe, né à Wladimir en 1829.
Membre du conseil du ministère des finances de Russie, professeur au lycée impérial, membre de l'Académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourç, un des fondateurs de l'Institut de droit international.
M. BesobrasoiF s'est surtout adonné à l'étude de^ l'économie politique et des matières financières. Il est le directeur du Recueil des sciences politiques, qui
Earaît depuis 1874. Il a écrit de nomreux articles dans les journaux et les revues russes sur des questions de politique et de droit international.
Parmi ses ouvrages nous mentionnerons :
Etudes sur les revenus publics, (Mémoires de l'Académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourg. 3 vol. en français.)
Influence de la science économique sur la politique de VEurope moderne. (En français.)
La guerre et la révolution. (En russe.
BEY. Qualification équivalente à celle de seigneur, en usage dans l'empire turc et chez les peuples musulmans qui reconnaissent la suzeraineté du Sultan, ou chez les peuples de race tartare.
BIBLlOTHEQtTE
BISMARCK-.STÎHŒNHACSEN
Ce titro n*a pas une si^ifîcatîon bien précise; dans la Turuuie u est donnt^ au gouverneur d'une ville ou d'un district, subordonné au gouvernement supc^Tieur d'un pacha.
En Afrique le bey ent, au contraire, le chef, le fonctionnaire suprême à Tripoli, et nïême le souverain a Tunis.
Enfin le titre de bey est confère comme une simple distinction honorifii|ue à de^» étrangers (jui ont rendu des services à la Turcjuie.
BIBLIOTHÈQUE. Collection de livres réunis ou pour un usag<» pid)lic, ou pour l'usage d'un simjde particulier.
Les biblioth('(jues publiques, en temps de guerre, sont généralement affranchies de capture et de confiscation; en tous les cas la destruction en serait injustifiable.
BIENS. La loi appelle biens toutes les choses qui peuvent servir à la satisfaction des besoins de l'homme et qui sont en même temps susceptible» d'appropriations. ( Voir PROPRIKTÉ,)
Les biens se distinguent en meubles et immeubles, corporels et incorporels, personnels et réels, (Voir ces mots et ENNEMI.)
BIENS-FONDS ou FONCIERS. Immeubles, terres ou maisons; s'emploie le plus ordinairement au pluriel.
{Voir IMMEUBLES.)
BIGAMIE. Acte de celui cpii, étant marié, contracte un autre mariage avant que le précédent soit dissous.
Chez les peuples qui n'a<imettent point la polygamie , cet acte est considéré comme un crime très grave, frappé de peines plus ou moins sévères, selon les diverses législations.
La bigamie donne lieu à l'extradition.
BILAIN (Antoine), publiciste français, né a Fisme près Reims, mort en 1672.
Traité des droits de lareine très-chretienne sur divers états de la monarchie d^Espagne. Paris 1667.
Tractatus de jure devolutionis (Traité du droit de dévolution). 1667.
BILL. Mot anglais, qui, dans le langage parlamentaire , s'applique à tout projet d'acte ou de loi présenté par écrit à Tune des deux chambres.
La présentation par écrit distingue le bill de la motion, qui n'est que la proposition préparatoire du bill. Chaque bill subit trois lectures et trois votations successives; lorsqu'il a reçu l'approbation des deux chambres et la sanction du souverain, il devient acte du parlement, statut du royaume. (Voir ACTE).
BILL DE RÉFORME. Nom qui est
resté à la loi anglaise du 7 janvier 1832, oui a eu pour objet la réforme du suffrage parlementaire. Cette réforme a consiste à retirer le droit de suffrage à certaines localités sans importance et k l'accorder à d'autres qui ont pris un développement assez considérable, enfin à le concéder à certaines capacités.
BILL DES DROITS {Bill of riyhis).
C'est la déclaration adressée par les deux chambres du parlement anglais, le 13 février 16Hy, au prince et à la princesse d'Orantçe, lors de leur avènement au trône de la (vrande-Bretagne.
Cette déclaration, après avoir protesté contre divers actes du règne de Jacques II qui j étaient qualifiés d illégaux, en inférait les droits, les privilèges et les franchises réclamés par le peuple anglais et regardés par lui comme les principes fondamentaux de la liberté politique.
BILL D'INDEMNITÉ. Résolution par laquelle le parlement anglais déclare qu un acte d'un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite.
Cette expression a passé dans le langage parlementaire des autres Ëtats.
BILLOT (A.), jurisconsulte français.
Directeur politique au ministère des af faires étrangères.
Son traité d'edtradition (publié à Paris en 1874) est le plus clair et le plus complet qui ait encore été publié sur cette matière. 11 est suivi d'un recueil des documents étrangers et des convention* d'extradition conclues par la France et en vigueur à l'époque où le livre a paru.
BISCHOF (Hermann), jurisconsulte autrichien, professeur à Graz.
Grundriss des positiven Offentltchcn internaiionalen Seerechts,
(Abrégé de droit maritime international public et positif.) Graz 1868.
Késumé méthodique de l'ensemble des principes en vigueur en matière de droit maritime.
BISMARCK - SCHŒNHAUSEN (Ott<> prince de), homme d'Etat célèbre, né le 1er avril 1815 à Schœnhausen (province de Saxe), nommé en 1851 représentant de la Prusse auprès de la diète germanique, en 1859 à àSaint-Pétersbourg et en 1862 à Paris, le 2 septembre 1862 président du conseil et ministre des anaires étrangères de Prusse, en 1867 chancelier de la confédération du nord et eu 1871 chancelier de l'empire d'Allemagne.
Oeuvres parlementaires : Die Heden des Grafen von Bismarck' Schœnhausen. (Dis-
