‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 78 sur 373 · BOSQUET · texte numérisé non relu

BOSQUET

cune responsabilité à moins d'une stipulation expresse.

La puissance qui prête les bons offices fait usage de son influence et de son autorité morales en donnant des conseils pour apaiser les ressentiments et amener la concorde, et propose des moyens pour arriver à une transaction, afin d'empêcher de prendre les armes ou d'obtenir (ju'on les dépose.

Les bons offices se transforment en médiation lorsque la puissance amie ne se borne pas à donner des conseils, mais que, d'accord avec les parties, elle prend une part régulière aux négociations ouvertes, jusqu'à leqr conclusion ou à leur rupture. (Voir MEDIATION.) Il peut se faire que l'une des parties accepte les bon offices d'une tierce puissance, mais en rejette la médiation.

On donne encore le nom de bons offices à l'offre que fait une puissance neutre à un belligérant de se cnarger de la représenter diplomatiquement et de protéger ses ressortissants auprès de l'autre belligérant; mais elle ne peut, dans ce cas, agir qu'avec le consentement des belligérants.

Dans un autre ordre d'idées, les bons offices consistent dans l'intervention officieuse ou confidentielle des agents diplomatiques et consulaires auprès des autorités en faveur de leurs nationaux.

BORCHARDT ( Siegfried ) , jurisconsulte allemand, né en 1815 à Stettin, mort en 1880; attaché à la commission chargée d'élaborer les lois sur le change, puis à celle qui rédigea le code de commerce allemand. Juge attaché à la cour suprême de Prusse et depuis 187*2, après quil eut quitté le service de l'Etat, ministre-résident de Costa-Rica auprès des cours de Berlin et de Vienne.

VoUstândiye Sammlung der yeUenden Wechsel' nnd Handelsgesetze aller Lânder. (Recueil des lois sur le change en vigueur dans tous les pavs.) Berlin 1871. 2 voll.

Le second volume renferme le texte même des lois qui régissent la lettre de change, le premier la traduction de ces lois et le texte des lois allemandes sur la matière. *

BORCHARDT (Oscar), publiciste allemand, fils du précédent, docteur en droit. Né en 1845 à Berlin. En 1875 il fut attaché à l'Office des affaires étrangères, mais une maladie des yeux le lorca à renoncer à ce poste.

Sammlung der seit ctem Jahre 1871 in Aegypten, Belgien, Danemark, Groshritannien und Irland, Guatemala, Honduras,

Italien, Schweden-Norwegen, der Schweiz und Ungarn puhlicirten Wechselgesetze, sowie Anhang, hetreffend die Wecliselverhâltnisse Chinas, (La législation sur le change en Egypte, Belgique, Danemark, Grande- Bretagne et Irlande, Guatemala, Honduras, Italie, Suède et Norvège, Suisse, Hongrie et Chine.) Berlin 1883.

Supplément de l'ouvrage de S. Borcharclt. Donne le texte des lois et leur traduction en allemand.

Die geltenden HandeUgesetze des Erdhalh. Berlin 1884-85. (La législation commerciale de tous les pays du monde.)

Ce recueil qui aura six volumes, est divisé en deux parties. La première comprend les codes de commerce, la seconde la législation commerciale des pays qui n'ont pas codifié les lois sur la matière. L'auteur ne donne pas le texte des codes, mais seulement la traduction en allemand. L'ouvrage est enrichi de nombreuses notes et d'une table générale des matières.

BORGES DE CASTRO (José Ferreira), diplomate portugais, né à Porto le 3 octobre 1825.

Il a été successivement attaché à la légation portugaise en Russie en 1841, à Berlin en 1844, à Rome en 1847, secrétaire de légation à Madrid en 1851, et chargé d'affaires à Turin en 1860.

Il est associé de l'Académie des sciences de Lisbonne.

Il a publié: Collerçao dos tratadosy convençoes, contratos e actos puhlicos, celehrados entre a voroa de Portugal e as mais potencias desde 2640 até ao présente, compHados, co<yrd inados e annotados. (Collection des traités, conventions, contrats et actes

Çublics, conclus entre la couronne de ortugal et les autres puissances depuis 1840 jusqu'à la présente année, compilés, coordonnés et annotés.) Lisbonne, 1856 -1858. 8 vol. in-8".

BORNEMANN (M. F. C), jurisconsulte danois.

Ueher die gebrâuchliche Visitation der neutralen Sc/tiffe, aus dem Dânîschen iibersetzt von C. E. Primoii. Copenhagen.

Leipzig. 1801. m-S'\

Cet ouvrage a paru à Copenhague en 1801 sous le titre suivant: Over den hrugelige Visitation af nevtrale sckihe og conoojen.

BOROUGH (T.). Imperium maris Britannici. (L'empire de la mer de Bretagne.) Londres, 1686.

BOSQUET (Georges), jurisconsulte français, maître des requêtes au conseil d'Etat.

BOl'CHAND

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