BREDA

classes moyennes, c'est-à-dire à Tenscmble des habitants qui vivent de leur revenu on exercent une des professions dites libérales : d'ailleurs sous l'empire du droit commun aujourd'hui en vigueur ce terme n'a plus aucune signification légale dans la plupart des pays.

On appelle droit de bourgeoisie le droit de faire partie de la bourgeoisie ou des corporations de la cité et d'être considéré comme citoven du pays pour les privilèges et les immunités. Le'droit de bourgeoisie comprend ordinairement le droit de nommer les magistrats de la cité et de pouvoir être élu aux fonctions municipales, le droit de posséder des immeubles dans le territoire de la ville, d'y faire le commerce, d'y exercer sa profession ou son métier, le droit de jouir des biens appartenant à la commune.

Le droit de bourgeoisie s'acquiert par la naissance et par la résidence pendant un certain temps, les nationaux peuvent seuls l'obtenir; anciennement les personnes appartenant à certains cultes ne le pouvaient pas.

Dans certains pays les villes délivrent des brevets ou diplômes de bourgeoisie à des hommes distingués, nationaux ou étrangers, comme une témoignage d'honneur ou de respect.

BOURGMESTRE. C'est le nom donné au premier magistrat municipal dans les villes de Belgique, des Pays-Bas, de la Suisse et de l'Allemagne ; il remplit des fonctions analogues à celles des maires en France : il est chargé de la police, de l'administration des deniers de la ville, quelquefois même de la justice.

Dans les grandes villes l'administration est confiée à un premier bourgmestre, auquel sont adjomts plusieurs bourgmestres, qui président les assemblées des désignés municipaux appelés en Prusse Stadtverardneten.

BOYD (A. C). Jurisconsulte anglais:

71i€ merchant shipping laws: heing a consolidation of ail éie merchand shipping and passenger acts from 1854 to 1876 incL (Code de là marine marchande comprenant toutes les lois y relatives qui ont vu le jour de 1854 à 1876). Londres 1876.

BRANCHE. En terme de généalogie, se dit des familles différentes qui proviennent d'une même souche, ou sortent d'un ascendant commun.

En parlant des familles souveraines, on dit : branche aînée, branche cadette; branche masculine, branche féminine.

BRATBR (Charles), jurisconsulte allemand, né en 1819 à Ansbach. Bourgmestre

de Nœrdlingen, et député h la chambre des députés bavaroise. Avant tout homme politique et écrivain. L'un des fondateurs du parti progressiste bavarois. Brater s'est fait connaître sortout par la grande encyclopédie politique (Staatsworterhuch) qu'U a publiée en collaboration avec Bluntschli (11 volumes. 8'»). En 1865 l'université de Heidelberg lui conféra le titre de docteur honoraire. Mort en 1869. Son principal ouvrage, c'est, outre l'encyclopédie politique, la Zeitschrift fur adminiMrative Praxis (Revue de pratique administrative) dont le 1« volume a paru en 1851.

BRÉDA (paix de). Le traité de paix signé à Bréda le 31 juillet 1667 avait pour objet de mettre fin à la guerre que le roi d'Angleterre Charles II avait déclarée le 4 mars 1665 aux Provinces-Unies de Hollande, à qu'il reprochait „les outrages que les Hollandais s'étaient permis contre le commerce anglais, principalement en Afrique".

Dans cette lutte les Hollandais eurent pour alliés la France qui avait conclu, le 27 avril 1662, à Paris, un alliance défensive pour 25 ans, et le Danemark lié également par un traité d'alliance offensive et défensive conclu à La Haye le 11 février 1666.

Le roi de Suède ayant offert sa médiation entre le roi d'Angleterre et les Etats-Généraux, elle fut acceptée par les deux parties, qui signèrent le 31 juillet 1667 un traité, aux termes duquel était admis le statu guo tel qu'il était au 20 mai de la même année, de manière que chaque partie devait conserver ce qu'elle avait pris à l'autre pendant et avant la guerre. Ainsi les Anglais conservèrent les Nouveaux Pays-Bas, qui ont depuis été appelés New -York; par contre Surinam, dans la Guyane, resta aux Hollandais. Un article spécial établit entre les deux Etats une alliance dirigée contre tous ceux qui troubleraient la paix de l'un ou de l'autre. Le même jour un traité de commerce fut signé entre l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Les alliés signèrent aussi, chacun de son côté, des traités avec l'Angleterre.

Par la paix de Bréda la France céda à l'Angleterre les îles d'Antiga et de Montserrat et rendit la partie de Saint- Christophe dont elle s'était emparée; mais l'Acadie (Nouvelle-Ecosse) lui était restituée.

Dans le traité entre le Danemark et l'Angleterre il fut convenu qu'il serait libre aux sujets des deux monarchies de