BOULONNAISE

naviguer et de faire le commerce librement dans les Etats de l'autre, et de 8o rendre avec leur» marchand Ihch dans les pays, les ports et les Heuves »le l'autre royaume. Vn article exprès fut inï*crc par lecjuel était maintenu le droit du roi de Danemark de rembourser une nomme prêtée autrefois par les rois d'Kcosse à ceux de Xorvéjre et pour latjuelle l'archipel des Iles (>rca4les était engajré.

BOGOTA (traité de). Traité d'union perpétuelle, d'alliance et de confé<lération entre la Colombie et les Provinces Unies de l'Amérique centrale, sijçné k Bofjota le 15 mars IS'J,").

Dans l'année IH'J'k la république de Colombie, „animée du tlésir de mettre promj)tement un terme aux calamités de la guerre qu'elle soutenait contre le gouvernement du roi d'Espagne**, conclut avec les Provinces-Unies de l'Amérique centrale animées du même désir, et disposées, les unes et les autres, à unir toutes leurs ressources et toutes leurs forces de terre et de mer et à identifier leurs principes et leurs intérêts en temps de paix comme en temps de guerre, une „convention d'union j)erj)étuelle, d'alliance et de confé<lération propres à leur assurer pour toujours les avantages »le leur liberté et de leur indépendance"*.

Les deux parties contractantes «se garantissaient mutuellement l'intégrité de leurs territoires respectifs, s'4'ngageant à se secourir l'une l'autre et à repousser en commun toute attaque ou invasion de leurs ennemis qui viendrait à menacer leur existence politiipie".

Une clause particulière stipulait l'emploi des forces de terre et de mer réunies contre les individus qui tenteraient de former des établissements sur un point quelconcpie de la côte des Mosquitos, à partir du Cap Gracias à Dios juscju'à la rivière de Chagres inclusivement, sans en avoir préalablement obtenu la permission du gouvernement auquel appartient la portion de territoire ainsi usurpée.

Afin de rendre plus étroites l'union et l'alliance contractées, il était accordé aux citoyens des deux parties sans distinction liberté d'entrée et de sortie dans les ports et les territoires de chacune d'elles, ainsi que jouissance de tous les droits civils et de tous les privilèges de trafic et do commerce, sauf paiement des droits et des impôts et assujettissement aux restrictions auxquels sont astreints les citoyens respectifs.

Dans le même but et en prévision de toute difficulté qui pourrait survenir de

nature & interrompre la bonne entente et l'harmonie existant entre les deux parties, elles sont convenues de former une assemblée, composée de deux plénipotentiaires pour chacune, aux mêmes conditions, et avec les mêmes formalités observées, suivant l'usage, pour la nomination de ministres d'égal rang chez les autres nations.

Le traité se terminait par la proposition, contenue dans les traités que la Colombie avait précédemment conclue avec les autres Etats de rAmériquc du sud (voir traités de liuenoH-Airfs, de Lima, de Sautiatjo),* d'un projet de convocation à Panama d«ine assemblée générale de niéninotentiaires des divers Etats de rAmerique.

C<* traité d'union fut signé à Bogota le 15 mars 1825, ,,15e année de l'indépendance fie la République de Colombie, et 5« de celle des Provinces -Unie* de l'Amérique centrale*.

BOULONNAISE [convention <lela) 1840.

En lb<i8 des ré<*lamations soulevées par des résidents français dans la République Argentine, relativement à la naturalisation, au service dans les milices à des contrii)ution8 extraordinaires et à de prétendus dénis de justice — réclamations auxquelles le gouvernement argentin avait jugé à propos de ne }>as satisfaire, avaient motive des démonstrations hostiles de la part de Pcscadre française mouillée dans le Rio de la Plata; cette escadre déclara le blocus des ports argentins et s'empara de l'île arçentine »lo Martin-Garcia.

Mais l'arrivée d'un nouveau commandant des forces navales françaises, l'amiral Mackau, chang:ea ces dispositions; des conférences pacifiques furent ouvertes et elles aboutirent a une convention, signée à bord d'un brick parlementaire français, la Bouionnoit^e, le 29 octobre 1840.

Le gouvernement de Buenos- Aires reconnaissait les indemnités dues aux Français ï|ui avaient éprouvé des pertes ou souffert des dommages par suite des dissensions dans la République Argentine, — lesquelles ont été ultérieurement réglées, par une convention en date de Buenos- Aires le 26 avril 1841, k la somme de 163,72.3 piastres fortes.

Par suite le blocus des ports argentins était levé et l'île de Martin -Garcia évacuée par les forces françaises.

11 était entendu que le gouvernement de Buenos-Aires devait continuer à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la République Orientale de l'Uruguay, de la manière stipulée daoâ