CAMERLINGUE
GAMPO FORMIO
violette avec des mouches pendant jusqu'à terre.
CAMERLINGUE. Titre du cardinal qui préside la chambre apostolique.
Quand le Pape était souverain des Etats Romains, le camerlingue était chargé de TadminiiitrAtion de la justice et exerçait l'autorité temporelle dans l'intervalle entre la mort d'un pape et l'élection d'un autre ; pendant cette vacance du Saint-Siè^e le camerlingue faisait battre monnaie à son nom.
CAMPO FORMIO (traité de paix de) 1797. Le traité signé le 17 octobre 17ii7, au village de Campo Formiopr^s d'IIdine, par les plénipotentioires de l'empereur d'Autriche et le général Bonaparte, commandant en chef de Tarmée française en Italie, a mis fin à la l^re coalition formée par les principales puissances de l'Europe contre la France a la suite des événements de le révolution de 1789.
Cette coalition s'était peu à peu dissoute par fractions : la Russie, TEspapie et les princes d'Italie avaient successivement racheté la paix par le sacrifice d'une partie de leurs Etats; l'Autriche seule continuait la lutte; mais battue sur tous les points et voyant sa capitale menacée, elle consentit à un armistice signé à Léoben le 18 avril 1797, et du-
3uel on profita pour arrêter les conditions e la paix.
Par le traité de Campo Formio, la cession des Pays-Bas autrichiens en toute souveraineté et propriété est prononcée en faveur de la République française.
L'empereur consent que la République française possède toutes les îles ci-devant vénitiennes du Levant, et notamment Corfou, Zante, Céphalonie, Sainte-Moure et Cérigo, ainsi que Butrinto, Lorto, Voinizza, et en général tous les établissements ci-devant vénitiens et albanais qui sont situés plus bas que le golfe de Ladrino.
De son côté, la République française consent que l'empereur possède en toute souveraineté et propriété l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches de Cattaro la ville de Venise, avec les Etats de, terre ferme jusqu'à l'Adige, au Tartaro et au Pô.
L'Empereur reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante et renonce à tous ses droits sur les pays dont elle est formée, savoir : la Lombardie, le Bergamasaue, le Bresson, le Crémasqme, la ville de Mantoue, le Mantouan, Peschiera, la partie des Etats ci-
devant vénitiens qui sont compris dans ceux cédés à l'empereur, le Moaénaia, la principauté de Massa et Carrara, et lea trois légations de Bologne, de Ferrare et de la Romagne.
L'Empereur cède au duc de Modène le Brisgau pour le posséder aux mêmes conditions en vertu des quelles il possédait le Modénais.
Un article spécial règle le cérémonial entre l'Empereur et la République française, qui conservera le rang que le royaume de France avait avant la guerre; le cérémonial entre TEmperenr et la République cisalpine sera celai qui était d'usage entre ce souverain et la République de Venise.
Le traité fut déclaré commun à la République Batave, anciennes Provinces- Unies des Pays-Bas.
Enfin le traité stipulait qu*un mois après sa signature serait ouvert à Rastadt un conprès uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française pour la pacification entre ces deux puissance
Tels sont en résumé, les principaux articles patents du traité de Campo- Formio; mais il paraît que des articles secrets furent le même jour signés par les plénipotentiaires.
Par un de ces articles secrets TEImpereur s'engageait à employer ses bons offices pour que l'Empire germanique céd&t à la République française une partie des pays situés sur la rive gauche du Rhin, savoir tous les pays renfermés entre ce fleuve et la Moselle, la Nithe, la Roer et la Meuse, y compris Juliers. L'EImpereur devait en outre céder le comté de Falkenstein; c'était en compensation de ces cessions que l'Empereur recevait les pays appartenant à la République de Venise, il devait en outre, contre une compensation proportionnelle en Allemagne, céder à la France le Frickthal, oui devait être réuni à la République helvétique, canton d^Argovie.
Par contre la République française devait employer ses bons offices pour que l'Empereur acquît l'archevêché de Salabourg et la partie de la Bavière située entre cet archevêché, l'Inn, la Salza et le Tyrol, y compris la ville de Wasserbourg.
Il était convenu que si, lors de la pacification prochaine de TEmpire germanique, la République française faisait une acquisition en Allemagne, l'Empereur devait également y obtenir un équivalent et réciproquement si Tempereur faisait
GAHPOS
CANTILLO
une acquisition de ce genre, la République obtiendrait un pareil équivalent.
Le Stathouder de Hollande devait recevoir une indemnité territoriale ; mais elle ne pourrait être prise dans le voisinage des possessions autrichiennes ni dans celui de la République Batave.
Un article particulier concernait le Roi de Prusse, a oui étaient rendues ses possessions sur la rive gauche du Rhin; cette restitution était faite à la condition qu'il ne serait question d'aucune acquisition nouvelle pour le Roi de Prusse, condition que les deux puissances contractantes se garantissaient mutuellement
Enfin TEmpereur promettait d'évacuer, vingt jours après l'échange des ratifications, Mayence, Ehrcnbreitstein, Philippsbourg, Mannheim, Rœnigstein, Ulm et Ingoistadt, ainsi que tout le territoire de rÉmpire germanique jusqu'à ses Etats héréditaires.
Le cabinet de Vienne a prétendu n'avoir jamais avoué les articles secrets du traité de Campo-Formio, lesquels n'ont été connus que par la communication que les ministres de la France en firent à ceux de la Prusse, au mois d'avril 1799, à la veille de la dissolution du congrès de Rastadt.
CAMP08 (Manuel Torres), jurisconsulte espagnol, membre de l'académie madrilène de jurisprudence et de législation, membre correspondant de la société de législation comparée de Paris.
Principios de derecho tntemacional privado 6 de derecho exiraterritoricd de JSuropa y America en sus relaciones con el derecho civil de Eêpana. (Principes de droit international privé ou de droit extraterritorial d'Europe et d'Amérique dans ses relations avec le droit civil de l'Espagne.) Madrid 1888. 1 vol. in-8.
Cet ouvrage a été couronné par le collège des avocats de Madrid.
L'auteur traite son sujet aux points de vue de l'histoire, de la science, de la pratique et de la philosophie. Il n'entre pas dans les détails de l'application des statuts aux cas multiples du droit privé; mais il pose avec précision les principes généraux et en déduit logiquement les règles de la pratique tant en Europe et en Amérique généralement qu'en Espagne en particulier. Il conclut à la nécessité d'unifier le droit international S rivé entre tous les Etats, dans les conitions ébauchées par M. Dudley Field et recommandées dans les réunions générales de l'Institut de droit international.
CANCELLER. Terme de jurisprudence :
annuller une écriture, un acte, en le biffant, en le barrant par des traits de plume, ou en le déchirant.
Pris dans une acception étendue, ce mot est synonyme d'annuler.
CANDIDAT. Celui cjui postule une place, une fonction un titre, une dignité, qu'ils soient conférés par voie d'élection ou de concours.
Se dit aussi de celui qui se fait inscrire pour quelque examen.
CAia)IDATURE. Etat de candidat, la poursuite que fait un candidat.
CANESTRINI (S.), publiciste italien.
Négociations diplomatiques de la France avec la Toscane. Paris 1872-75. 4«.
Reueil publié par les soins de M. Canestrini et Desjardins, et qui fait partie de la collection de documents inédits sur l'histoire de France.
CANON. En liturgie, ce mot signifie règle, décret.
Les canons de PEglise ou les saints canons sont les lois ou les règles de la discipline ecclésiastique, les décrets et les décisions des conciles en matière de dogme et de discipline: ces canons sont les règles auxquelles les catholiques doivent conformer leur croyance et leur conduite.
On nomme spécialement canons des apôtres ou canons apostoliques la collection des lois ecclésiastiques attribuées au Pape Saint-Clément, disciple de Saint-Pierre.
Le canon des livres saints ou des écritures est le catalogue des livres de l'Ecriture que l'Eglise regarde comme authentiques, par opposition aux livres appelés apocryphes.
Le mot canon est pris adjectivement dans ce terme droit canon.
Le droit canon ou canonique est la science du droit ecclésiastiaue fondée sur les canons de l'Eglise et les décrétales des Papes.
CANONS. Dans quelques traités remonti^nt à plusieurs siècles, conclus entre les puissances chrétiennes et les Etats musulmans, on trouve le mot canons employé pour indiquer les règlements et les ordonnances qui, avec les capitulations, forment la base des droits et des privilèges concernant les relations commerciales.
CANTILLO (Alejandro del), publiciste espagnol.
A été premier secrétaire d'Etat et de cabinet en Espagne.
