CAPITULATION

TrcUadoSf convenciones y dechraciones de paz y de commercio quejian hecho con las potencias los monarcas espafloles de la casa de Borbon desde el ano 1700 hasta el dia, puestos en orden é ilustrados muchos de eUos con la historia de siis respectivas negociaciones. Madrid 1843 in-8^

(Traités, conventions et déclarations de paix et de commerce conclus avec les puissances par les souverains espagnols de la maison de Bourbon, depuis Tannée 1700 jusqu'à ce iour, mis en ordre, et plusieurs expliques par Thistoire de leurs négociations respectives.)

CANTINIER, CANTINIÈRE. Celui qui tient une cantine, un débit de boissons dans une caserne, ou une cantine ambulante qui suit les troupes en marche.

Le cantinier se distingue du vivandier, en ce que le premier se tient à la caserne et le second au quartier général.

L'un et l'autre sont soumis à des règlements par le code militaire. (Voir VI- VANDIER.)

En guerre, les cantiniers sont rangés dans la catégorie des non-combattants et traités comme tels. (Voir COMBAT, NON- COMBATTANT.)

CANTON. Dénomination géographique qui dans plusieurs pays sert à designer une certaine portion du territoire.

En France, les cantons sont des subdivisions des arrondissements, ils embrassent la circonscription qui répond au ressort d*un juge de paix, qui réside ordinairement au chef-lieu; ils sont partagés en communes.

En Suisse on donne le nom de canton aux divers Etats qui forment la confédération ; quelques-uns des cantons sont divisés en aemi-cantons, qui n'élisent qu*un membre, au lieu de deux, au Conseil des Etats.

CAPACITÉ DES PERSONNES. Qualité inhérente à une personne qui la rend apte à remplir un emploi, une fonction quelconque, ou à faire certains actes de la vie civile.

Par capacité pemonnelle on ententl plus

Sarticulierement l'habileté à contracter, à isposer, à donner ou à recevoir etc.

La capacité d'une personne est régie par la loi de la nation à laquelle elle appartient, excepté lor^u'elle réside en pays étranger; mais dans ce cas la capacité ou l'incapacité de la personne est régie par la loi de son domicile. Toutefois, en ce qui concerne les propriétés immobilières, la capacité ou l'incapacité personnelle sont déterminées par la loi

du lieu où les immeubles sont situées.

(Voir PERSONNE, BIENS, IMMEUBLES, STATUT, DOMICILE, RÉSIDENCE.)

Les personnes morales, les corporations, les associations, etc., n'ont point d*existence au-delà de la juridiction du pouvoir par le fait duquel elles existent; elles n'ont pas d'autre' capacité que celle qui leur est conférée par ce pouvoir. (Voir PERSONNE MORALE.)

CAPEFIGUE (Jean Baptiste Honoré Raymond), historien et publiciste français, né à Marseille en 1802, mort à Paris le 23 décembre 1872.

On a de lui de nombreux ouvrages concernant l'histoire, la politique et la diplomatie : ceux qui se rattachent plus directement à l'étude et à l'histoire du droit international sont:

Louis XIV, son gouvernement et ses relations diplomatiques avec PEurope, Paris 1837-38, 6 vol. in-8«.

U Europe pendant le consulat et Fempire de Napoléon, 1839—1841, 10 vol. in-8'\

Louis XVI, son administration et ses relations diplomatiqties avec VEurope. 1844, 4 vol. in-80,

L'Europe pendant la révolution française 4 vol. in-80.

Les diplomates européens, 1845, 4 vol. in-8^.

UEurope depuis Pavénement de Louis Philippe, 1845—46, 10 vol. in-8^

Le Congrès de Vienne, 1847, in-8'\

Avant 1789, rogauté, droit, liberté, 1857, in-8''.

CAPITULAIRES. Réunion des édits et des ordonnances des rois de France de la première et da la seconde race, classés en chapitres; ou plus spécialement le corps du lois que les rois faisaient dans les assemblées des évêques et des comtes ou dans les conciles.

Le mot capitulaire en général désignait à cette époque tout ouvrage divise par chapitres (capitula); de là l'étymologie de capitulaires ou lois divisées par sections et par chapitres.

Les capitulaires de Charlemagne sont les plus célèbres.

Il ne faut pas confondre les capitulaires des rois avec les capitules publiés au 8e siècle et dans les siècles suivants par les évêques, qui les appelaient aussi capitulaires : c'étaient (tes règlements rédigés dans les assemblées synodales ou tirés des canons des conciles et des ouvrages des saints-pères : ils traitaient de la discipline ecclésiastique.

CAPITULATION. On entend par capitulation l'arrangement qui a pour