CAPTURE

Certaines dispositions de cette catégorie conservent aux religieux français, établis dans l'Eglise du Saint-sépulcre à Jérusalem, les lieux de Visitation qui se trouvaient alors entre leurs mains et placent sous la protection et la sauve-çarde de la France les pèlerins des nations qui n'ont point de traités avec la Porte.

Les capitulations sont exécutables dans toutes les parties de l'empire turc; elles s'appliquaient même aux provinces tributaires comme la Valachie, la Moldavie et la Serbie.

CAPITULATIONS MILITAIRES. On

donne aussi le nom de capitulations aux traités par lesquels certains pays autorisent sur leur territoire le recrutement des soldats destinés à servir d'autres Etats. (Voir MERCKNAIRKS.)

CAPMANY Y MONTPALAU (Antonio de) publiciste espagnol, né à Barcelone en 1742, mort à Cadix le 14 novembre 1813. Il a été secrétaire de l'Académie royale d'histoire d'Espagne en 1790.

Capmany était un écrivain de mérite qui a composé plusieurs ouvrages dans diverses branches de la littérature. Parmi ses travaux qui se rattachent au droit international il faut citer:

Coleccîon de antiguos tratados de paces y alianzas entre algunos reges de Aragon y diferentes principes infiàeles de Asia y Africa desde el siglo XIII hasta el XV, (Collections d'anciens traités de paix et d'alliance entre quelques rois de l'Aragon et différents princes infidèles de l'Asie et de l'Afrique, du 13» au 15e siècle.) Madrid 1786, 1 vol. in-40.

Coleccion de los tratados de paz, alianza, comercio, ajustados por la corona de Espana con las potencias estranjeras, desde el reinado de don Felipe V hasta el présente. (Collection des traités de paix, d'alliance, de commerce, etc. conclus par la couronne d'Espagne avec les puissances étrangères, depuis le règne de Philippe V jusqull présent.) Madrid 1796—1801, 3 vol.

Memorias historicas de la marina, cornercio V artes de la antigua ciudad de Barcelona. (Mémoires historiques concernant la marine, le commerce et les arts de l'antique cité de Barcelone.) 4 vol.

Ordenanzas navales de la corona de Aragon del ano 1354. (Ordonnances navales de la couronne d'Aragon de l'année 1354.) 1 vol.

Ordenanzas militares del senescal y condestable de la corona de Aragon, promutgadas por el rey don Pedro IV en 1309. (Ordonnances militaires du sénéchal et connétable de la couronne d'Aragon,

promulguées par le roi Pierre IV en 1369.) 1 vol.

Noticias del armamento y gastos de mat y tierra de la segunda espedicion del rey don Alfonso \ ' para la conquista de Nâ pôles, en 1432. (Notes de l'armement et des dépenses de mer et de terre de la seconde expédition du roi Alphonse V pour la conquête de Naples en 1432.) I vol.

Questiones criticas sobre varios puntoê de historia economica, politica y militar. (Questions critiques sur divers points d'histoire économique, politique et militaire.)

Traditccion y commentarios de las leyes antiguas del côn^ulado del mar, c9n el testa del original lemosino restituido à su integridad, debiendose à la Espaiia el origen y compilacion de este codigo nautico mercantil, el primero de Europa. (Traduction et commentaires des anciennes lois du consulat de la mer, avec le texte de l'original limousin* restitué dans son intégrité : ainsi c'est à l'Espagne qu'on doit l'origine et la compilation de ce code de la marine marchande, le premier qu'ait connu l'Europe.) 2 vol.

(Voir CONSULAT DE LA MER.)

CAPTIF. Se dit proprement des guerres de l'antiquité. Chez les anciens ce mot était employé comme l'équivalent de prisonnier de guerre, si ce n est qu'il entraînait de plus l'idée de servitude ou d'esclavage; car généralement l'homme pris en guerre était ou pouvait être réduit à la servitude ou à \ esclavage.

Dans les temps modernes, le prisonnier peut être détenu, privé de sa liberté dans une certaine mesure; mais il n'est pas esclave.

S'est dit aussi des chrétiens que les Mahométans réduisaient en esclavage.

(Voir PRISONNIER, ESCLAVE, SERVI- TUDE, ESCLAVAGE).

CAPTIVITÉ. Etat de captivité, privation de la liberté, servitude, esclavage (voir ces derniers mots).

Dans l'antiquité des peuples entiers ont été emmenés en captivité, transportés hors de leur pays, et réduits à 1 esclavage. On cite notamment les captivités des Juifs en Egypte sous les Pharaons, à Ninive sous Salmanasar, et à Babylone BOUS Nabuchodonosor.

CAPTURE de navires voir BLOCUS.

CAPTURE de la contrebande. (Voir CONTREBANDE.)

naire

*) Le limousin était un idiome oa dialecte origiire de l'ancien daché 4' Aquitaine, et qui avait

été introduit dans la Catalogne, le royaume de Valence et Tile de Majorque par le roi Jacques (Jayme) I le Conquérant.

GARÂTHÉODORT