CARTEL
aux deux empires entre rEsclayonie et la Bosnie.
La rivière d'ynna séparera les deux empires entre la Croatie et la Bosnie.
Les places situées loin de TUnna et de la Save resteront à celle des deux parties qui en est en possession.
Une convention particulière pour les limites fut si^ée le 25 juillet 1700 entre les commissaires des deux empires.
La paix, signée le même jour, entre la Porte et la Pologne, stipulait que les anciennes limites étaient rétablies, particulièrement du côté de la Moldavie, sur le pied qu'elles étaient avant les deux dernières guerres.
La forteresse de Kominiec avec la Podolie et l'Ukraine en-decà du Dnieper étaient rendues à la Pologne.
La liberté de commerce était rétablie entre les deux nations.
D'après les conditions de leur traité, les \énitiens conservaient la péninsule de la Morée, sauf la terre ferme et la forteresse de Lépante; les îles de Sainte- Maure, de Leucade, et d'Engia; les forteresses de Chain, de Sing, de Ciclus, de Gabella, de Castel-nuovo et de Kisano, situées dans la Dalraatie.
Les îles de l'Archipel et leurs mers restaient sous la domination de la Porte, ainsi que le territoire et les dépendances de la seigneurie de Raguse.
Les Russes se bornèrent à conclure avec les Turcs une trêve de deux ans,
3ui fut signée le 4 janvier 1799, et penant laquelle les Rnsscs et les Cosaques ne devaient faire aucune incursion sur les terres de la domination ottomane ni sur celles des Tartares de Crimée; de même les Turcs, les Tartares de Crimée et les autres bordes de Tartares ne devaient faire aucune incursion ni exercer aucun ravage sur territoire de la Russie. La trêve de Carlowitz ne tarda pas à être convertie en une paix de 30 ans, qui fut signée à Constantinople le 13 juillet 1700. Elle stipulait, entre autres conditions, que les villes de Bawan, de Kosi Kermen, de Nustres Kermen et de Sagis Kermen, situées sur le Dnieper et conquises par les Russes, seraient démolies sans pouvoir être jamais rebâties; leur terrain devait demeurer sous la domination de la Porte.
La ville d'Azof, avec toutes les petites villes de son territoire, anciennes et nouvelles, restait sous la domination de la Russie.
CAROLINE (loi). Code de lois criminelles donné par l'empereur Charles V à ses sujets, à la diète de Ratisbonne
en 1582. Cette loi a servi de base au droit pénal de r Allemagne jusqu'à Tépoque où les principaux Etats de rAUemagiie élaborèrent des codes criminela p&rtîculiers ou adoptèrent le code pénal français.
CARTEL. En langage diulomatiaae on se sert de ce mot pour désigner les accords internationaux revêtus cTun caractère moins solennel que les traités et les conventions, dispenses le plus soavent de la fornalité des ratifications, et négociés par des agents d'un ran^ secondaire appartenant à l'ordre administratif plutôt qu'à la hiérarchie diplomadqne.
Les arrangements auxquels s appliquent les cartels sont beaucoup plus restreints,
λlus spéciaux encore que les conventions; es stipulations en sont tantôt mutuelles, tantôt unilatérales et souvent même constituent en un simple échange de promesHCs.
Cette dénomination n'est plus euère usitée que pour les pactes entre belligérants concernant la rançon ou l'échançe des prisonniers et des déserteurs mmtaires, ainsi que pour certains accords relatifs au service des douanes ou des postes.
CARTEL (navire de). Sous le nom de navire de cartel on désigne le bâtiment
3ui, muni d'un pavillon parlementaire ou e trêve, est chargé d'effectuer un échange de prisonniers ou de porter à l'ennemi des propositions ayant un caractère paci* fique.
Le droit de recourir à ce genre de communication avec l'ennemi peut dans certains cas être dévolu à un officier en sous-ordre, sans que pour cela les navires employés cessent d être traités comme agissant au nom et sous la responsabilité de l'autorité suprême de l'Etat dont ils portent le pavillon et qui les a in* vestis de la mission qu'ils remplissent.
Ces navires et leurs équipages, qa*ils appartiennent à la marine militaire ou à la marine marchande, ont droit à des égards particuliers et à toutes les facilités nécessaires pour remplir convenablement leur mandat: ils sont pour Taller et le retour places sous la protection du droit international, et considérés comme neutres à la condition de n'avoir à bord ni marchandises, ni munitions, ni autres armes qu'un canon pour faire les signaux, auxquels ils doivent recourir pour indiquer leur mission ; ils doivent aussi hisser un pavillon spécial.
Par cela même qu'ils sont investis d*un mandat de confiance, les comman-
