CARTULAIRE

CASR-SAID

dantfl des navires de cartel, ainsi que les marins placés sous leurs ordres, doi* vent se renfermer strictement dans les limites de leur mission, s*abstenir de tout acte d'hostilité, n'entretenir avec qui que ce soit des relations prohibées par les lois de la guerre, . éviter avec un soin extrême tout ce qui pourrait faire dépouiller leur personne ou leur bâtiment des prérogatives consacrées par Tusage ou par les principes du droit des gens.

On admet l'emploi de navires étrangers pour le transport de cartels: dans ces cas la question de nationalité du pavillon est primée par celle de la mission poliau navire.

Le pays dans les ports duquel abordent les navires porteurs de cartel peuvent, suivant les exigences militaires ou stratégiaues, leur interdire l'accès des ports ae guerre et des arsenaux maritmies.

CARTULAIRE. Livre ou registre sur lequel on transcrivait autrefois les chartes, les actes d'achat, de vente, d'échange, de donation, etc. concernant une église, un monastère, une seignerie, par conséquent les cartulaires renfermaient leurs titres, leurs droit, leurs immunités et leurs privilèges respectifs.

CAS. Ce qui est advenu ou peut advenir: événement, fait, circonstance.

Le fait ou l'événement considéré relativement à sa nature, à ses causes, à ses circonstances et à ses conséquences.

Situation d'une personne par rapport à un événement, à un fait, qui a ou doit avoir des conséquences pour elle.

Les cas fortuits ou accidentels sont ceux qui sont dûs au hasard seuls et n'ont par conséquent pus être prévus.

Les cas de force majeure sont ceux que rien ne pouvait empêcher.

En jurisprudence, cas est synonvme de cause ou procès, c'est l'espèce d une loi, le délit ou le crime en cause.

En général, espèce particulière de fait, qu'il ressorte de l'histoire ou qu'il soit purement du domaine de l'hypothèse:

c'est dans ce sens qu'il est le plus ordinairement employé dans le droit international, comme citation, preuve ou assertion à l'appui d'une opinion ou d'une appréciation.

CASANOVA (Ludovico) , publiciste italien, né à Gênes le 8 décembre 1799, et mort dans la même ville le 24 septembre 1853.

Il a laissé après lui des leçons de droit international, qui sont classées parmi les meilleures productions de l'école italienne. Ces leçons sont an nombre de 38, dont les huit dernières traitent du droit international privé. Casanova considère les rapports juridiques entre les nations comme dérivant des mêmes principes que les rapports juridiques qui existent entre les individus.

Les Lezioni del diritto internazionale publiées à Florence en 2 volumes in-8®, avaient eu déjà deux éditions 1870. En 1876, M. Emilio Brusa, professeur de droit international à l'université de Modène> en a fait paraître, également à Florence, une troisième édition, enrichie de notes nombreuses et précédée d'une introduction fort étendue.

Cette introduction, qui forme à elle, seule un ouvrage complet, à été aussi imprimée à part sous le titre DelP odiemo diritto internazionale pubblico, Studi critici di Emilio Brusa, (Du droit international

Êublic actuel. Etudes critiques par imilio Brusa) 1 vol. in-8.

CASR-SAID (traité de garantie). 1881.

Dans le printemps de 1881, des tribus nomades dépendants de la Régence de Tunis ayant fait, sur le territoire de l'Algérie, des incursions que le gouvernement du Be^ était impuissant à prévenir et à réprimer, la France entreprit contre elles une expédition, qui a eu pour résultat le traité de garantie conclu le 12 mai 1881 à Casr-Saïd entre la France et le Bey de Tunis, destiné à empêcher le renouvellement des désordres oui venaient de se produire sur les frontières des deux Etats et sur le littoral de la Tunisie, et à reserrer entre les deux Etats leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage.

En vue de faciliter au gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il s'engage à prendre pour atteindre le but que se proposent les^parties contractantes, le Bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle i'u^era nécessaire pour assurer le réta- )li8sement de l'ordre et la sécurité de la frontière et du littoral, cette occupation devant cesser lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu d'un commun accord que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.

Le gouverneur français s'engage à prêter un constant appui au Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait