DEVIS

pôt momentané, on peut souvent dire que ce sont des fonds en voyage, des fonds qu’on ne peut pas utiliser.

6. Quand les emprunts que l’État a faits au Trésor s’élèvent à des sommes tellement considérables qu’on peut craindre de voir la caisse publique prise au dépourvu, ce qui nuirait au crédit de l’État, on se décide à faire un emprunt réel — à s’adresser aux capitalistes — pour payer définitivement une partie de la dette restée llottanle. La forme usitée dans ce cas c’est la consolidation. L’État émet, supposons, un emprunt de 500 millions en rentes 3 p. 100, les sommes versées pour acheter ces rentes réduisent la différence entre le crédit et le débit, le Trésor n’a plus à craindre de manquer de fonds, etc. Seulement, il nous semble, qu’on devrait toujours annuler une somme de dettes correspondante et l’effacer, ce qui n’a pas toujours lieu; on se borne souvent à couvrir un débit par un crédit équivalent en chargeant les registres de comptes fictifs et d’écritures dont tout le monde ne comprend pas l’utilité. ( Voy. Conversions, Dettes de l’État, etc.) , Madrice Block.

DEVIS. État détaillé fait par un homme de l’art de toutes les parties d’un travail projeté, indiquant la nature des matériaux à employer, leur valeur, le prix de la main-d’œuvre, enfin l’évaluation totale de l’ouvrage à exécuter. En matière de travaux publics ou communaux, il est indispensable que l’administration fasse dresser préalablement un devis, avant de procéder à la rédaction du cahier des charges de l’adjudication.

DIAPASON NORMAL. Un diapason musical uniforme pour toute la France a été institué par arrêté du ministre d’État du 16 février 1859, qui avait alors les théâtres et les beaux-arts dans ses attributions. Ce diapason a été déclaré obligatoire dans l’armée par décret du 26 mars 1860, décret qui ii’a pas été inséré au Bulletin des lois, mais qui est cité dans une circulaire du ministre de l’instruction publique du 31 décembre 1860, prescrivant l’adoption pour l’enseignement de la musique, soit vocale, soit instrumentale, dans tous les établissements dépendant de F Université de France. « Cette mesure, dit la circulaire, était réclamée par les professeurs les plus éminents de l’Europe pour mettre un terme aux nombreuses variations qu’introduisait dans la confection des instruments le caprice des constructeurs ; elle aura pour résultat de conserver à la voix humaine sa portée naturelle et d’aplanir de grandes difficultés dans l’étude de la musique. »